Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019) — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance :
- du Rapport Annuel 2019 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le
rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- du Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019
comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, qui s’élèvent à 37 131 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 (charge d’impôt théorique
estimée à env. 10 397 euros).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale, statuant sur les rapports spécial et
spécial complémentaire du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui ont été présentées,
approuve la nouvelle convention qu’il mentionne, ce conformément aux dispositions des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice 2019 s’élevant à 3 105
074,15 euros au compte « Réserve légale » pour un montant de 37 895,63 euros, le solde, soit 3 067 178,52
euros, au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :
Exercice Dividende par action Montant éligible à l’abattement de 40%
(168 425 actions)
31/12/2016 47,50 € 8 000 187,50 €
31/12/2017 21,59 € 3 635 998,98 €
31/12/2018 – -

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois des actions de la Société dans la limite de
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié conformément
aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité :
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion
ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires
sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans
d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 367 166 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres
ou valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 18,00 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 6 608 988 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum
de titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale des associés du 15 mai 2019 (sixième
décision) sous réserve de l’exécution des programmes en cours engagés à ce jour.

Sixième résolution (Renouvellement mandat d’Administrateur) — L’assemblée générale renouvelle pour trois
années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022 le mandat
d’administrateur de Monsieur Claude DJOLOLIAN.

Septième résolution (Renouvellement mandat d’Administrateur) — L’assemblée générale renouvelle pour trois
années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022 le mandat
d’administrateur de Monsieur Dominique VINCENT.

Huitième résolution (Modification de l’article 18 des statuts) — Rémunération des administrateurs) L’assemblée
générale sur proposition du Conseil d’administration décide de modifier ainsi l’alinéa 2 de l’article 18 des statuts
de la société : « L’assemblée générale peut allouer aux administrateurs (et le cas échéant aux censeurs), en
rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle à titre de rémunération. Le montant de celle-ci est porté
aux charges d’exploitation et demeure maintenu jusqu’à décision contraire.», étant précisé que la suppression du
terme « jetons de présence » n’affecte pas l’autorisation en cours précédemment adoptée d’une enveloppe
maximum de rémunération de 110 000 euros par an.

Neuvième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires
requises.