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AGM - 14/04/09 (CCA INTERNATI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CCA INTERNATIONAL
14/04/09 Au siège social
Publiée le 09/03/09 5 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (révocation de M. Jean-Pierre Cismaresco de ses fonctions de membre du directoire) – Sur proposition du conseil de surveillance, après avoir entendu la lecture du rapport de ce dernier, M. Jean-Pierre Cismaresco ayant été invité à présenter ses observations, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide la révocation immédiate de M. Jean-Pierre Cismaresco de ses fonctions de membre du directoire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toute formalité de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (modification de l’article 12 des statuts) – L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu le rapport du conseil de surveillance, décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 12 des statuts, dont la rédaction sera désormais la suivante :

“Les membres du Directoire ou le Directeur Général unique sont nommés par le Conseil de Surveillance ; leur révocation peut être prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ou par le Conseil de Surveillance”.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (suppression de l’article 20 des statuts) – L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu le rapport du conseil de surveillance, décide de supprimer l’article 20 des statuts, dont la rédaction sera désormais la suivante :

“Supprimé par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 14 avril 2009”.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toute formalité de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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