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AGM - 31/07/20 (MBWS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS
31/07/20 Lieu
Publiée le 26/06/20 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et conformément aux mesures prises par le Gouvernement
pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, l’Assemblée
Générale des actionnaires de la Société se tiendra le 31 juillet 2020 à 9 heures 30 hors la présence physique des
actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister.
Les actionnaires sont donc invités à participer à l’Assemblée générale en votant exclusivement par correspondance
ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée sont définies à
la fin du présent avis.
Les modalités de tenue de l’Assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée générale de la Société : http://fr.mbws.com/investisseurs/assemblee-generale/assembleegenerale-2020.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — La première
résolution est modifiée comme suit :
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaitre une perte de 29.799.787
euros.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font état de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, ainsi que de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code, pour un montant global de 39.885
euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — La
deuxième résolution est modifiée comme suit :
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
faisant apparaitre une perte de 65.921 K euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019). — L’Assemblée
générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 29 799 787,51 euros, le poste « Report à nouveau » du bilan s’élevant en
conséquence à la somme négative de 29 799 787,51 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 131 696 155,77 euros.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-
38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements dont le rapport fait état.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration
relative au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que
détaillées dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Monsieur Benoît Herault, ancien Président du Conseil d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement
d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus
ou attribués à Monsieur Benoît Herault, ancien Président du Conseil d’administration de la Société, au titre de
l’exercice 2019 en raison de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à
Monsieur Andrew Highcock, Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la
section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément
aux dispositions de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués à Monsieur
Andrew Highcock, Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2019 en raison de son mandat, tels que
détaillés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que
détaillée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Rita Zniber). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’Administrateur
de Madame Rita Zniber vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années,
lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Rita Zniber a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni
n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Mazars en qualité de commissaire aux comptes titulaire).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le
mandat de la société Mazars, commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de procéder au
renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2026, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Constatation du terme du mandat de Monsieur Gaël Lamant en qualité de commissaire
aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat de Monsieur Gaël Lamant, commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à l’issue
de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de
ne pas procéder au renouvellement de son mandat et de ne pas procéder à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION (Ratification de la décision de transfert du siège social). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise de la décision du Conseil d’administration en date du 22 juin 2020, ratifie le transfert du siège social du 27-29
rue de Provence, 75009 Paris, au 10-12, avenue du Général de Gaulle, 94220 Charenton-le-Pont, prenant effet au
15 juin 2020 et la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux
articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le respect
des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés de son
groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan d’Épargne
d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques que le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation de toutes opérations de
couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation
du Conseil d’administration appréciera,
- ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par
transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments
financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes
options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur
les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas 10%
du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage
s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente
assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L.225-209 alinéa 2 du Code de
commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le
règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% du nombre
total des actions composant le capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 3 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont
la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et
à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé à
13.409.370 euros, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de 4.469.790 actions.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de
déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les
conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le
Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente
autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de
réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise celui-ci, avec faculté de
subdélégation :
(i) à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises
par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de
10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le
capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
(ii) à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
(iii) à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée générale, et privera d’effet, à compter de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION (Modification de l’article 16 « Délibérations du Conseil » des Statuts afin de permettre
au Conseil d’administration de prendre certaines décisions par consultation écrite des Administrateurs
conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite « Soihili » ayant modifié l’article L. 225-37 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide d’user
de la faculté offerte par l’article L. 225-37 du Code de commerce, de permettre au Conseil d’administration de
prendre certaines décisions par consultation écrite, et par conséquent d’ajouter un paragraphe V à de l’article 16 «
Délibérations du Conseil » des Statuts, rédigé comme suit :
« V – Le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de
consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir :
- la nomination provisoire de membres du conseil d’administration ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
- la décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- la convocation de l’assemblée générale ; et
- le transfert du siège dans le même département. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION (Mise en conformité de l’article 19 « Rémunération des administrateurs, du Président,
des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Délégués et des mandataires du Conseil d’administration »
des Statuts avec la loi du 22 mai 2019 dite « Pacte » et l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative
à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ayant modifié l’article L.225-45 du Code de
commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de mettre
en conformité les dispositions de l’article 19 « Rémunération des administrateurs, du Président, des Directeurs
Généraux, des Directeurs Généraux Délégués et des mandataires du Conseil d’administration » des Statuts avec
les dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce et de remplacer le premier alinéa de l’article 19 par le
paragraphe suivant :
« I – L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme
annuelle fixe que cette Assemblée Générale détermine sans être liées par des décisions antérieures. Son montant
est porté aux charges d’exploitation.
La répartition de cette somme annuelle fixe entre les administrateurs est déterminée conformément à la loi. » ;
et de remplacer le troisième alinéa de l’article 19 par le paragraphe suivant :
« III – Le Conseil d’Administration peut en outre allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou
mandats spécifiques confiés à ses membres ; ces rémunérations, également portées aux charges d’exploitation,
sont alors soumises à la procédure spéciale visant les conventions règlementées. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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