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AGM - 18/09/20 (FIN.ETANG BER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM
18/09/20	Au siège social
Publiée le 07/08/20	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Conditions et modalités de participation à cette Assemblée :
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est
subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 16 septembre 2020
zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier habilité
est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui doit être annexée au formulaire de
vote par correspondance, à la procuration, ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire
ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Un avis de convocation sera envoyé à tous les actionnaires nominatifs.
Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant
le formulaire de demande de carte d’admission, soit directement auprès de la Société pour les actionnaires au
nominatif, soit auprès de l’intermédiaire financier habilité pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, les
actionnaires détenant leurs actions au porteur devront joindre une attestation de participation. Ils recevront une
carte d’admission.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister personnellement à cette
Assemblée, ou à défaut :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé, ou toute
autre personne physique ou morale de son choix, ou,
- adresser à la société une procuration sans indication de mandataire, ou
- utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Une formule de procuration et un formulaire de vote par correspondance seront adressés à tout actionnaire au
nominatif qui en fera la demande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social de
la société sis, Lou Soulei – 76 avenue Draïo de la Mar – 13620 Carry-le-Rouet, au plus tard 6 jours avant
la date de l’assemblée. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel
leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.
Pour être pris en compte, le formulaire de procuration et le formulaire de vote par correspondance complétés et
signés doivent être parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou
une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 16 septembre 2020 à zéro heure, heure
de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.
Demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour :
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et
règlementaires applicables, peuvent requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
dans les conditions prévues aux articles L. 225-105 et R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce.
Les demandes d’inscriptions à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions devront être adressées à
l’attention du Président-Directeur général, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception et parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée.
L’examen par l’Assemblée Générale des points et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure
de Paris, soit le 16 septembre 2020, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Dépôt de questions écrites :
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces
questions doivent être adressées au Président-Directeur général, au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de ladite
Assemblée, soit le 14 septembre 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires :
Sera mis à disposition au siège social au plus tard le 3 septembre 2020, le texte intégral :
a) Des documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L. 225-115 et
R. 225-83 du Code de commerce ;
b) Des projets de résolution présentés, le cas échéant, par les actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés,
le cas échéant, à l’ordre du jour à leur demande.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution 1. Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31
décembre 2019 ; Quitus aux administrateurs.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice
de 69.382 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles
des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du CGI. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.