Première résolution . — L’ Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2008 normes françaises et normes IFRS, approuve les comptes annuels de l’exercice 2008 tels qu’ils sont présentés.

Deuxième résolution . — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l’article L.225.38 du Code de commerce, prend acte de l’absence de convention visée par cet article.

Troisième résolution . — Le conseil d’administration propose d’affecter le résultat de la façon suivante :

Résultat de l’exercice
39 619 821 €

Report à nouveau à l’ouverture de l’exercice
79 090 601 €

Dividende privilégié prioritaire
-1 515 258 €

Total à affecter
117 195 164 €




Réserve légale
83 724 €

Dividendes
13 885 872 €

Autres réserves
70 000 000 €

Report à nouveau après affectation
33 225 568 €


117 195 164 €

L’Assemblée approuve l’affectation et la répartition du bénéfice proposées par le Conseil d’Administration. Elle fixe en conséquence le dividende ordinaire à 4.10 € qui sera détaché le 30 avril 2009.

Ce dividende sera versé aux 3 386 798 actions ayant jouissance au 1er janvier 2008.

L’Assemblée constate le montant du dividende prioritaire soit 1 052,26 € par action « P » et fixe sa date de détachement au 30 avril 2009 et sa mise en paiement le 4 mai 2009.

Ce dividende sera versé aux 1 440 actions « P » ayant jouissance au 1er janvier 2008.

En application de l’article 8 de la loi de finances pour 2001 relatif aux distributions des sociétés de capital-risque, ce dividende correspond en totalité à la distribution de plus-values nettes réalisées sous le nouveau régime des SCR. Ce coupon est soumis aux prélèvements sociaux à la source de 12,1 % et pour les actionnaires personnes physiques résidant en France qui n’auraient pas opté pour l’engagement de conservation des titres pendant 5 ans et le réinvestissement du dividende, à l’impôt au taux de 18 %. Ce coupon est exonéré pour les actionnaires personnes physiques résidant en France ayant opté pour l’engagement de conservation des titres pendant 5 ans et le réinvestissement du dividende et pour les actionnaires personnes morales conformément à l’article 219-I a sexies du CGI, puisque les plus-values proviennent de participations supérieures à 5 % et détenues depuis plus de 2 ans.

Rappel des distributions faites au titre des trois derniers exercices et de la proposition pour 2008 :

2005
2 659 355
3,85 €

3,85 €

2006
2 659 439
4,10 €

4,10 €

2007
2 790 714
4,10 €

4,10 €

2008
3 386 798
4,10 €

4,10 €

Quatrième résolution .— L’Assemblée décide d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en actions ordinaires de la totalité du dividende afférent aux titres dont il est propriétaire. Les nouvelles actions ordinaires, objet de la présente option, seront émises, avec jouissance au 01/01/2009, à une valeur représentant 90 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des 20 séances de bourse précédant le jour de l’Assemblée Générale diminuée du montant net du dividende. En aucun cas toutefois, le prix d’émission ne pourra être inférieur à la valeur nominale.

Si le montant des dividendes pour lesquels est exercée l’option ne correspondait pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra obtenir un nombre d’actions immédiatement supérieur, en versant dans le délai d’un mois à compter du jour où il exercera son option la différence en numéraire, ou recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

Les actionnaires pourront opter pour le paiement du dividende net en espèces ou en actions ordinaires, en adressant à CM-CIC Securities un bulletin de souscription, entre le 30/04/2009 et le 25/05/2009 inclus. Au delà de cette date, le dividende sera payé uniquement en espèces.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des décisions précitées, en préciser les modalités d’application et d’exécution, apporter à l’article 7 des statuts toutes modifications relatives au montant du capital social et au nombre d’actions qui le composent.

Cinquième résolution . — L’Assemblée décide d’affecter au compte " report à nouveau " le montant des dividendes 2008 revenant aux actions IPO détenues par la société.

Sixième résolution . — L’Assemblée renouvelle le mandat d’Administrateur de Benoît de la SEIGLIERE. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2011.

Septième résolution . — L’Assemblée renouvelle le mandat d’Administrateur de Pierre TIERS. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2011.

Huitième résolution . — L’Assemblée renouvelle le mandat d’Administrateur de Philippe AUBIN. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2011.

Neuvième résolution . — L’Assemblée renouvelle le mandat d’Administrateur Marcel VICTORRI. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée qui délibérera sur les comptes de l’exercice 2011.

Dixième résolution . — L’Assemblée prend acte qu’en application de la décision du Conseil d’Administration du 18/12/2000 le montant des jetons de présence alloués globalement aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2008 a été de 7 973 €. Elle décide de fixer à 30 000 € le montant maximum des jetons de présence qui pourront être attribués au titre de l’exercice 2009.

Onzième résolution . — Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et 241-1 et suivants du Règlement Général de l’AMF à procéder, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, au rachat d’actions de la Société.

L’assemblée décide que ces rachats pourront être effectués en vue :

– d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement, intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;

– d’assurer la couverture de programme d’options d’achat d’actions, d’attribution d’actions à des salariés ou à des mandataires sociaux, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi ;

– de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;

– de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;

– d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;

– de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, sous déduction du nombre d’actions déjà détenues par la Société à ce jour, soit 37 903 actions. Il est précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

Par ailleurs, l’assemblée générale prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social, conformément aux dispositions légales.

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.

La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 120 euros sous réserve de la réglementation boursière applicable et des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 120 euros s’élèverait à 36,09 M€, sur le fondement du capital social au 31/12/2008.

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le cas échéant le descriptif du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.

Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente assemblée générale.

Douzième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, décide, en application de l’article L.225-25 du Code de commerce, de supprimer purement et simplement l’article 14 des statuts relatif à l’obligation faites aux administrateurs d’être propriétaires de 5 (cinq) actions et de modifier en conséquence la numérotation des articles suivants.

Treizième résolution . — L’Assemblée confère tous pouvoirs au porteur d’extraits ou de copies du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prévues par la loi.