PREMIERE RESOLUTION (ORDINAIRE)
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport de gestion du Directoire sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre
2019 ainsi que sur les comptes dudit exercice,
— du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise, intégrant les observations sur le rapport du
Directoire ainsi que sur les comptes dudit exercice,
— des rapports du Commissaire aux Comptes sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé et sur les
conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce,
Approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et le bilan tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se
soldant par une perte nette comptable de 1 093 973 €.
Conformément aux articles 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve par ailleurs le
montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, non déductibles des résultats,
soit la somme de 7 602 €, n’ayant donné lieu à aucun impôt du fait des déficits.

DEUXIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Convention réglementée avec la SCEV GUIDON
L’Assemblée Générale approuve la poursuite de la convention précédemment autorisée, telle que mentionnée dans le
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés.

TROISIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Conventions réglementées avec la SC LOMBARD HOLDING
L’Assemblée Générale approuve la poursuite des deux conventions précédemment autorisées ainsi que l’exécution de la
nouvelle convention autorisée en 2019, telles que mentionnées dans le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions et engagements réglementés.

QUATRIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Affectation des résultats
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2019, soit la somme de 1 093 973 €, au
compte « autre réserves » (réserve facultative) qui est ainsi ramené de 7 536 944 € à 6 442 971 €.
L’Assemblée Générale reconnaît par ailleurs que le rapport de gestion du Directoire mentionne qu’aucun dividende n’a été
distribué au titre des trois derniers exercices.

CINQUIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Quitus aux membres du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil de Surveillance de l’exécution de leurs mandats au titre de
l’exercice 2019.

SIXIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Quitus aux membres du Directoire
L’Assemblée Générale donne quitus aux membres du Directoire de l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice 2019.

SEPTIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Françoise
MAUDIERE arrive à expiration au jour de la présente Assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour la durée statutaire
de six années qui expirera le jour de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les comptes
de l’exercice 2025.

HUITIEME RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE)
Mise à jour des statuts : modification de l’article 20 (Commissaires aux Comptes)
L’Assemblée Générale,
Constatant que l’article 20 des statuts est actuellement libellé comme suit :
Article 20 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires
suppléants remplissant les conditions fixées par la Loi et les Règlements.
Les Commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l’Assemblée Générale qui statue sur les
comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les Commissaires aux Comptes sont investis des fonctions et des
pouvoirs que leur confère la Loi.
Décide de le modifier comme suit :
Article 20 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale désigne, lorsque cela est obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires, pour la
durée, dans les conditions et avec la mission fixée par la loi, notamment en ce qui concerne le contrôle des comptes
sociaux, un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants,
dans le cadre d’un audit légal classique ou de l’audit légal réservé aux petites entreprises.
Lorsque la désignation d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant demeure
facultative, c’est à l’Assemblée Générale Ordinaire, qu’il appartient de procéder à de telles désignations, si elle le juge
opportun.
En outre, la nomination d`un Commissaire aux comptes pourra être demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires
représentant au moins le dixième du capital.
Enfin, une minorité d’actionnaires représentant au moins le tiers du capital peut également obtenir la nomination d’un
Commissaire aux comptes s’ils en font la demande motivée auprès de la Société. Le Commissaire aux comptes ainsi
désigné sera obligatoirement nommé pour trois exercices, ce qui implique qu’il exercerait sa mission dans le cadre de
l’audit légal «Petites entreprises» et non dans le cadre d’un audit «classique».
Les Commissaires aux comptes doivent être invités à participer à toutes les décisions collectives dans les mêmes
conditions que les actionnaires.

NEUVIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Non renouvellement des mandats des Commissaires aux Compte et
nomination d’un nouveau Commissaire aux Comptes titulaire
L’Assemblée Générale,
Constatant que les mandats de MAZARS et de M. Christian AMELOOT, respectivement Commissaires aux Comptes
titulaire et suppléant, arrivent à échéance au jour de la présente Assemblée,
Décide :
— de ne pas renouveler lesdits mandats,
— de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée légale de six exercices à compter de
l’exercice 2020, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2026 pour statuer sur les
comptes de l’exercice 2025, la société NORD EST AUDIT, 3 rue Etienne Oehmichen, 51100 REIMS, immatriculée au
RCS de Reims sous le numéro 751 191 404, représentée par son co-gérant, M. Marco CARTENI, étant précisé :
– que M. Marco CARTENI ès-qualités a déclaré par avance accepter ce mandat s’il venait à lui être confié,
– qu’il n’est pas nécessaire de désigner un Commissaire aux Comptes suppléant, conformément à l’article L 823-1,
I-al. 2 du Code commerce, dans la mesure où NORD EST AUDIT est une société pluripersonnelle.

DIXIEME RESOLUTION (ORDINAIRE)
Pouvoirs
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent
procès-verbal pour faire tous dépôts et accomplir toutes formalités de publicité et autres requis en conséquence des
résolutions qui précèdent.