PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise et
du rapport des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptes sociaux clos le 31 mars 2020,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2020, lesquels font apparaitre un bénéfice
de 3 830 737 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 180 042 euros.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport
des Commissaires aux Comptes ainsi que des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2020,
approuve les comptes consolidés au 31 mars 2020 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2020 s’élevant à 3 830
737 euros à hauteur de 10 186 euros en réserve légale et le solde de 3 820 551 euros sur le poste
« report à nouveau » qui sera ainsi porté d’un solde créditeur de 7 713 836 euros à un solde créditeur
de 11 534 387 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers
exercices.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, en application de l’article L.225-86 du Code de commerce, après avoir entendu
la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-
86 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport et les conventions qui y sont visées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce figurant
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 II. du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I. du Code de commerce, telles qu’elles
figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Charles DECONNINCK à raison de son mandat de Président du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de
commerce, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Charles DECONNINCK, en raison de son mandat de Président du Directoire,
tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du
rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Madame Aïda COLLETTE-SENE à raison de son mandat de membre du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de
commerce, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Madame Aïda COLLETTE-SENE, en raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils
figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Ludovic LUZZA à raison de son mandat de membre du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de
commerce, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Ludovic LUZZA, en raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils
figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe SEGUIN à raison de son mandat de membre du Directoire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de
commerce, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Philippe SEGUIN, en raison de son mandat de membre du Directoire, tels qu’ils
figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du
Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Christophe VERDENNE à raison de son mandat de membre du Directoire jusqu’au
19 septembre 2019)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de
commerce, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Christophe VERDENNE, en raison de son mandat de membre du Directoire
jusqu’au 19 septembre 2019, date de sa démission, tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération
des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur François POIRIER à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 225-100 III. du Code de
commerce, les éléments fixes , variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019-2020 ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur François POIRIER, en raison de son mandat de Président du Conseil de
Surveillance, tels qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de
Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du mandat de Président du Directoire pour l’exercice
2020-2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Jean-Charles
DECONNINCK, en raison de son mandat de Président du Directoire pour l’exercice 2020-2021, tels
qu’ils figurent dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport
du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandats des membres du Directoire – autres que le
Président du Directoire – pour l’exercice 2020-2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables, en raison de leurs mandats,
aux membres du Directoire pour l’exercice 2020-2021, tels qu’ils figurent dans la section
« Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de Surveillance
sur le gouvernement d’entreprise.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandats de Président et des membres du Conseil de
Surveillance pour l’exercice 2020-2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-68 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires
sociaux approuve, en application de l’article L. 225-82-2 II. du Code de commerce, la politique de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables, en raison de leurs mandats,
au Président et aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2020-2021, tels qu’ils figurent
dans la section « Rémunération des organes de Direction et de Surveillance » du rapport du Conseil de
Surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

QUINZIEME RESOLUTION
(Quitus aux dirigeants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 mars 2020.

SEIZIEME RESOLUTION
(Fixation du montant des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil
de Surveillance pour l’exercice en cours à la somme de 104 000 euros.

DIX SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de 18
mois)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté
de subdéléguer dans les conditions fixées par la loi,, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de ce jour, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du code de commerce, à
acheter ou faire acheter des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement,
en vue des objectifs suivants :
 animer le marché du titre et assurer sa liquidité, par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI ;
 honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
 remettre des actions lors de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société ;
 conserver les actions en vue de leur remise ultérieure à titre d’échange, de paiement, ou autre,
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
 annuler des actions, sous réserve de l’adoption de la 18
ème résolution de la présente Assemblée
Générale ;
 mettre en œuvre toute pratique de marché admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et
plus généralement de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.
Les opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être réalisées à tout moment
dans les limites autorisées par les dispositions légales et la réglementation en vigueur, sauf en période
d’offre publique sur les titres de la Société, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
de gré à gré, et notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange,
par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme négociés sur les marchés
réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation, auprès d’internalisateurs systématiques ou
de gré à gré ou par remise d’actions consécutives à l’émission de bons ou plus généralement de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, aux époques que le Directoire ou la personne
agissant sur la délégation du Directoire appréciera, dans les limites autorisées par les dispositions
légales et réglementaires en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que, à la date de chaque
rachat, le nombre total d’actions achetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y
compris celles faisant l’objet dudit rachat) n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la
Société à cette date (en tenant compte des opérations l’affectant postérieurement à la date de la
présente assemblée générale), soit, à titre indicatif, au 31 mars 2020, un plafond de rachat de
2.237.148 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder
5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
Le prix maximum d’achat des actions, dans la cadre de la présente résolution sera de 10 euros
maximum par action, hors frais d’acquisition.
L’assemblée générale délègue au Directoire, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions de performance, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital social ou les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de
ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être
supérieur à 5.000.000 euros.
Les actionnaires seront informés chaque année par le Directoire, lors de l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle, de l’affectation précise des actions acquises aux différents objectifs poursuivis pour
l’ensemble des rachats effectuées ainsi que des éventuelles réallocations ultérieures.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation au Président
du Directoire ou, avec l’accord de ce dernier, à un ou plusieurs membres du Directoire pour décider
de la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter
les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires
applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation
des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou des
bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions, en
conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes
déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers ou de toute autre autorité, remplir toutes
formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
La présente autorisation met fin à toutes autorisation antérieure ayant le même objet.

DIX HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires
aux Comptes :
- autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce, à annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société dans le cadre
d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions, dans la limite de 10 % du
capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et réduire corrélativement le
capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société
qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
- confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
par la loi, pour procéder à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant
définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, toutes
démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce
qui est nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non
utilisée, toute décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

DIX NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et des
Commissaires aux comptes, délègue sa compétence, dans le cadre de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce, au Directoire pour décider de procéder à l’émission en une ou plusieurs fois, d’actions de
la Société à souscrire en numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise et/ou à un plan partenarial
d’épargne salariale, conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail.
L’Assemblée Générale fixe le plafond maximum d’augmentation de capital résultant de l’ensemble des
émissions d’actions pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation à un montant nominal
de 150.000 (cent cinquante mille) euros.
La présente délégation pourra être mise en œuvre sous réserve de l’accord préalable du Conseil de
surveillance appelé à se prononcer sur l’opération envisagée, dans le cadre de sa mission de contrôle
de la gestion du Directoire.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ne pourra pas être supérieur à la
moyenne des cours cotés des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date
d’ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 30 % à ce prix d’admission
ou à cette moyenne, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application
des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.
Tous les pouvoirs sont donnés au Directoire à l’effet de réaliser l’augmentation ou les augmentations
de capital faisant l’objet de la présente autorisation, d’en arrêter les modalités et conditions et
notamment fixer le prix d’émission et de clôture des souscriptions, de constater la réalisation de
l’augmentation de capital et de procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière
générale, le Directoire prendra toutes mesures et remplira toutes formalités nécessaires à la
réalisation de ces augmentations de capital.
L’autorisation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la date de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.

VINGTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Directoire pour une durée de 26 mois à l’effet d’émettre avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants,
notamment à l’article L.225-129-2, et aux articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires par l’émission, en France ou à l’étranger, soit euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, avec ou
sans prime, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions) à des actions ordinaires de la Société, avec ou sans
prime d’émission, étant précisé que la libération des actions pourra être opérée en numéraire, y
compris par compensation de créances ;
2. décide que la présente délégation pourra être mise en œuvre sous réserve de l’accord préalable
du Conseil de Surveillance appelé à se prononcer sur l’opération envisagée, dans le cadre de sa
mission de contrôle de la gestion du Directoire ;
3. décide que la délégation ainsi consentie au Directoire est valable pour une durée de 26 (vingt-six)
mois à compter de la présente assemblée ;
4. décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 20 000 000 (vingt millions) d’euros
(prime d’émission incluse) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires
susceptibles d’être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs, de
valeurs mobilières, donnant droit à des actions, s’agissant d’un emprunt obligataire, le plafond
sera de 10.000.000 (dix millions) d’euros ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies en cas d’émissions d’obligations.
5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation décide que :
 les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions émises en vertu
de la présente résolution ;
 prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;
 la présence délégation emporte également la faculté, pour le Directoire, d’instituer, le cas
échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les titres de capital nouveaux non
souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront
souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible et
ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs
demandes ;
Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la
totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les
trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée,
 répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix
mais ne pourra pas les offrir au public.
Dans ce cadre et sous les limites précitées, le Directoire, avec faculté de subdélégation à toute
personne habilitée par la loi, disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les
augmentations de capital qui lui paraitront opportunes et notamment :
 arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou
sans prime,
 fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le
cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou
attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au
capital,
 déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence
d’opérations sur le capital de la Société et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer,
le cas échéant, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ou des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou
d’attribution gratuite d’actions (y compris par voie d’ajustements en numéraire), et
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux actions et
valeurs mobilières donnant accès au capital en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires.
6. L’Assemblée Générale décide, par ailleurs, que le Directoire pourra :
 à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
 et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ainsi qu’à l’effet de
rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.
7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même
objet.
Dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence, le
Directoire rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution

VINGT ET UNIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à donner au Directoire, pour une durée de 26 mois, à l’effet d’émettre des
actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription en
rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes et conformément à l’article L225-147 du Code de commerce :
1. délègue au Directoire, sous contrôle du Conseil de surveillance, les pouvoirs à l’effet de procéder,
sur le rapport du Commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l’article L.225- 147
susvisé, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires existantes ou à émettre de
la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article
L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.
2. décide que le montant total des augmentations de capital social en numéraire susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être
supérieur à 10% du capital social, tel qu’existant à la date de l’utilisation par le Directoire de la
présente délégation , et ce inclus, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.
3. décide que les valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la société
ainsi émises pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission
de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, étant précisé, d’une
part, que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre de la
présente délégation de pouvoirs ne pourra excéder la somme de 10.000.000 (dix millions) d’euros
ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la société aux actions
et/ou aux valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital de la société qui
pourront être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs au profit des titulaires
d’actions et/ou de valeurs mobilières, objet des apports en nature susvisés.
5. prend acte que la présente délégation de pouvoirs emporte de plein droit au profit, des titulaires
de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la société et
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs, renonciation par les
actionnaires de la société à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme.
L’Assemblée Générale donne au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de
pouvoirs, et notamment :
 décider d’augmenter le capital social de la société en rémunération des apports en nature
susvisés et déterminer la nature des actions et/ou des valeurs mobilières à émettre ;
 arrêter la liste des actions et/ou des valeurs mobilières apportées, approuver l’évaluation des
apports en nature, fixer les conditions de l’émission des actions et/ou des valeurs mobilières
rémunérant lesdits apports, ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser,
approuver l’octroi des avantages particuliers, et réduire, si les apporteurs y consentent,
l’évaluation des apports en nature ou la rémunération des avantages particuliers ;
 déterminer les caractéristiques des valeurs mobilières rémunérant les apports en nature et
procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et
fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès au capital social de la société ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui
y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve
légale ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
délégation de pouvoirs et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la société ; et
 d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et décisions et effectuer toutes formalités utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des actions et/ou des valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
seront attachés.
La présente délégation de pouvoirs est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de
la date de la présente assemblée générale et prive d’effet à compter de cette date à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant un objet identique.

VINGT DEUXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social
de la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport ou
de toute autre somme dont la capitalisation serait admise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformément aux dispositions
des articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue sa compétence au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi et les règlements, pour décider, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, l’augmentation du capital social de la société par l’incorporation, successive ou simultanée,
au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices, primes d’émission, de fusion ou d’apport ou de
toute autre somme dont la capitalisation serait légalement et statutairement admise, sous forme de
création et d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés selon les modalités qu’il déterminera ;
2. décide que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder un
montant maximum de 20 000 000 (vingt millions) d’euros.
L’Assemblée générale donne au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les règlements, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation de
compétence, et notamment :
 fixer la nature et le montant des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions
nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital
social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal prendra effet ;
 décider, en cas d’actions à émettre :
 que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions
correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
 de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations
sur le capital social de la société, notamment en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions, de distribution de réserves ou de
tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur
les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant,
la; préservation des titulaires de valeurs mobilières donnant ou pouvant donner accès
au capital social de la société
 à sa seule initiative, imputer, le cas échéant, sur un ou plusieurs postes de réserves disponibles, le
montant des frais afférents à l’augmentation de capital correspondante et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital décidée en vertu de la présente
délégation de compétence et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la société ; et
 d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités et déclarations utiles
à l’émission, à la cotation et au service financier des actions émises en vertu de la présente
délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
La présente délégation de compétence est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à
compter de la date de la présente Assemblée générale et prive d’effet à compter de cette date à
hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant un objet identique.

VINGT TROISIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.