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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à se faire représenter à
l’Assemblée Générale ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par
l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième
jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 27 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société, par son mandataire, Crédit Industriel et
Commercial – CM-CIC Market Solutions-Emetteur, Adhérent Euroclear n°25, 6 Avenue de Provence,
75452 Paris Cedex 9, pour les actionnaires titulaires d’actions nominatives,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilités,
teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription en
compte des titres doit, être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
bancaire ou financier habilité, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire
du Covid-19
L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y
faire représenter physiquement par une autre personne et aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Vous vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au
Président.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est tenu à la disposition des actionnaires
sur le site internet de la Société : www.akwel-automotive.com (Rubrique « Finance » – « Assemblées
Générales ») ou peut être demandé par lettre simple à la Société – Direction Juridique – 975, route des
Burgondes 01410 Champfromier ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@akwelautomotive.com.
Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée
Générale, soit le 23 octobre 2020.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si ces
derniers, dûment remplis et signés, parviennent au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la
réunion de l’Assemblée Générale, soit le 26 octobre 2020 à 12 heures, heure de Paris.
Pour voter par correspondance ou par procuration :
- l’actionnaire au nominatif renverra le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, de
préférence, en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : contact@akwel-automotive.com, ou, à titre
subsidiaire, par voie postale à l’adresse suivante : Direction Juridique – 975, route des Burgondes 01410
Champfromier.
- l’actionnaire au porteur demandera le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à
l’intermédiaire qui gère ses titres. Ce formulaire devra être renvoyé de préférence, par e-mail à l’adresse
électronique suivante contact@akwel-automotive.com, ou, à titre subsidiaire, par voie postale à l’adresse
suivante : Direction Juridique – 975, route des Burgondes 01410 Champfromier.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité, au siège social
de la Société, à l’attention de Monsieur Benoit COUTIER.
La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
L’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée Générale, ni s’y
faire représenter physiquement par une autre personne et aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Vous vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au
Président.
Pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandat exprimées par voie
électronique devront être réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée, soit le 28 octobre 2020, à 15
heures, heure de Paris.
Demandes d’inscriptions de projets de résolutions et questions écrites par les actionnaires :
En application des articles R.225-71 et R.225-72 du Code de Commerce, les demandes d’inscription à l’ordre du
jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au
siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à compter de la publication
du présent avis et jusqu’à 25 jours avant la date de l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de
20 jours après la date du présent avis.
La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui
peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la
demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres, au plus tard le deux
jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Directoire les questions écrites de son choix à compter du présent
avis.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du
Directoire à l’adresse suivante : AKWEL – Direction Juridique – 975, route des Burgondes 01410 Champfromier
au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. Ces questions doivent être impérativement
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Informations et document mis à la disposition des actionnaires
Il est précisé que :
- tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou
sollicité une attestation de participation :
(i) peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale, sous réserve que son instruction en
ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions réglementaires
normalement applicables (à savoir les articles. R. 225-77 et R. 225-80 c. com.), telles qu’aménagées par
l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 ;
(ii) a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie
en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation
de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à
son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération
réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit
le moyen utilisé, ne pourra être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
Société, nonobstant toute convention contraire.
- aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé aux fins de participations et de
vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la
réunion de l’Assemblée Générale.
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les
transmissions par voie électronique (contact@akwel-automotive.com).
Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid-19, nous vous recommandons de favoriser les
demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour et l’envoi de questions
écrites par voie électronique (contact@akwel-automotive.com).
- tous les documents et informations prévues à l’article L 225-73-1 du Code de commerce peuvent être
consultés sur le site internet de la Société (www.akwel-automotive.com), pendant une période de vingt et un
jours précédant l’Assemblée, soit à compter du 7 octobre 2020.
- les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale notamment aux articles L 225-115 et R 225-
83 du Code de commerce sont mis à disposition au siège social et peuvent être obtenus sur demande au
siège social de la Société auprès de la Direction Juridique : M. Benoit COUTIER – 975, route des Burgondes à
01410 Champfromier – Tél. 04.50.56.88.30.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour
de cette Assemblée Générale, notamment à la suite de demandes d’inscriptions de projets de résolutions
présentées par les actionnaires et par les membres du Comité Social et Economique Central, conformément à
l’article L.225-105 du Code de commerce et à l’article L.2323-67 du Code du Travail.
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