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Modalités de participation
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du code de commerce,
au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 octobre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à
l’article R. 225-61 du code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à
la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit.
Les propriétaires d’actions nominatives n’ont aucune formalité à remplir et seront admis sur simple justification de leur
identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent procéder au dépôt d’une attestation de participation deux (2) jours
ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion délivrée par leur intermédiaire financier.
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, l’assemblée générale se tenant à huis clos, les actionnaires ne pourront
pas y assister personnellement.
Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à voter à distance, avant la tenue de l’assemblée générale, en donnant
pouvoir au président ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
Exceptionnellement, les actionnaires sont invités à ne pas donner pouvoir à un tiers pour mes représenter à
l’assemblée dans la mesure où celle-ci se tiendra hors la présence physique des actionnaires et donc des tiers
mandataires éventuels et à privilégier le vote par correspondance ou à donner pouvoir au président.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de
ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 octobre
2020, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à
distance ou le pouvoir. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la
société, nonobstant toute convention contraire.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits
en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de CARMAT et sur le site internet de la
société http://www.carmatsa.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leur seront
adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à
CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir, il ne peut plus choisir un autre mode
de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84
du code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du code de
commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront
présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres
dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Par ailleurs, dans la mesure où l’assemblée générale se tiendra hors la présence physique des actionnaires, il est
rappelé que les actionnaires ne pourront pas poser des questions orales ou proposer des résolutions nouvelles, pendant
l’assemblée générale. Toutefois, les questions écrites des actionnaires qui sont envoyées à la société après la date
limite prévue par les dispositions réglementaires mais avant l’assemblée générale via l’adresse électronique
contact@carmatsas.com seront traitées dans la mesure du possible.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la
suite de demande d’inscription de points ou de projets de résolutions par les actionnaires et/ou le comité social et
économique.
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