PREMIERE RESOLUTION – CHANGEMENT DE MODE D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE
LA SOCIETE PAR ADOPTION DE LA FORMULE A CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de
modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par
adoption de la formule à Conseil d’Administration, régie par les articles L225-17 à L225-56 du
Code de Commerce.
En conséquence, l’Assemblée Générale constate la cessation, de plein droit, des mandats de
l’ensemble des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance (y compris celui
représentant les salariés).
L’Assemblée Générale prend acte de la poursuite des mandats des Commissaires aux
Comptes titulaires en fonction pour la durée de leur mandat initialement fixée, à savoir :
- le cabinet KPMG AUDIT jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à
tenir dans l’année 2024 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2023 ;
- le cabinet BMA jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir
dans l’année 2025 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATIONS STATUTAIRES SPECIFIQUES
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide :
 De prévoir l’obligation de déclarer des franchissements de seuils statutaires
- D’introduire dans les Statuts, conformément aux dispositions de l’article L233-7 III et VI
du Code de Commerce, l’obligation de déclarer le franchissement, à la hausse ou à
la baisse, du seuil de 1% du capital ou des droits de vote ou tout multiple de cette
fraction jusqu’au seuil de 5% inclus, étant précisé qu’à défaut une privation
temporaire de droits de vote pourrait être demandée par un ou plusieurs actionnaires
détenant au moins 5% du capital ;
- D’insérer les paragraphes suivants à la fin de l’article 8.3 des nouveaux projets de
Statuts (dont l’adoption fait l’objet de la résolution suivante) :
« En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou
cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 1 % du capital ou des
droits de vote ou un multiple de cette fraction jusqu’au seuil de 5 % inclus, est tenue d’informer
par lettre recommandée avec accusé de réception la Société dans un délai de cinq jours de
bourse à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d’actions, de valeurs
mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu’elle détient.
Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans
les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.
En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée
sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à
l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée
dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au
moins du capital social. »
 De prévoir la faculté d’accorder aux actionnaires une option pour le paiement du
dividende en actions
- D’introduire dans les Statuts, conformément aux dispositions de l’article L232-18 du
Code de Commerce, la faculté pour l’Assemblée statuant sur les comptes de
l’exercice d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en
distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en
numéraire ou en actions ;
- D’insérer le paragraphe suivant à la fin de l’article 18 des nouveaux projets de Statuts
(dont l’adoption fait l’objet de la résolution suivante) :
« L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque
actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende,
une option entre le paiement en numéraire ou en actions. »

TROISIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA NOUVELLE REDACTION DES STATUTS DE LA
SOCIETE
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du texte des
nouveaux projets de Statuts, et en conséquence de la première résolution relative à l’adoption
de la formule à Conseil d’Administration, adopte article par article, puis dans son ensemble, le
nouveau texte des Statuts (intégrant les changements inhérents à l’adoption du nouveau mode
d’administration et de direction de la Société ainsi que les modifications spécifiques approuvées
aux termes de la seconde résolution), qui régira la Société à compter de ce jour, et dont un
exemplaire est annexé.

QUATRIEME RESOLUTION – TRANSFERT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES
AUTORISATIONS ET DELEGATIONS CONSENTIES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE AU
DIRECTOIRE
L’Assemblée Générale, en conséquence du changement de mode d’administration et de
direction de la Société et de l’adoption corrélative des nouveaux Statuts faisant l’objet des
première et troisième résolutions, constate que l’ensemble des délégations et autorisations
consenties antérieurement par l’Assemblée Générale au Directoire aux termes des résolutions
visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’Administration, pour leur durée restant
à courir :
- L’autorisation à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre
du dispositif de l’article L225-209 du Code de Commerce, qui deviendra l’article L22-10-
62 du Code de Commerce, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2020
dans le cadre de sa douzième résolution à caractère ordinaire ;
- La délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un Plan d’Epargne
d’Entreprise en application des articles L3332-18 et suivants du Code du Travail
consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2019 dans le cadre de sa
onzième résolution à caractère extraordinaire.

CINQUIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR STANISLAS BAILLY EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Stanislas BAILLY en qualité
d’Administrateur, pour une durée de cinq années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, afin de mettre
en place un échelonnement des mandats conformément à l’article 12.2 des Statuts.

SIXIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS CALMELS EN
QUALITE D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-François CALMELS en qualité
d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME MARINE CANDELON-BONNEMAISON
EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Marine CANDELON-BONNEMAISON en
qualité d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME CATHERINE CASAMATTA EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Catherine CASAMATTA en qualité
d’Administrateur, pour une durée de cinq années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, afin de mettre
en place un échelonnement des mandats conformément à l’article 12.2 des Statuts.

NEUVIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME CAROLE GARCIA EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Carole GARCIA en qualité d’Administrateur,
pour une durée de cinq années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans
l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, afin de mettre en place un
échelonnement des mandats conformément à l’article 12.2 des Statuts.

DIXIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME CATHERINE MALLET EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Catherine MALLET en qualité
d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

ONZIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR JEAN-LOUIS PECH EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Jean-Louis PECH en qualité
d’Administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DOUZIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME LAURA PECH EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Laura PECH en qualité d’Administrateur,
pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

TREIZIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR FREDERIC THRUM EN QUALITE
D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Frédéric THRUM en qualité
d’Administrateur, pour une durée de cinq années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, afin de mettre
en place un échelonnement des mandats conformément à l’article 12.2 des Statuts

QUATORZIEME RESOLUTION – NOMINATION DE MADAME VERONIQUE VEDRINE EN
QUALITE D’ADMINISTRATEUR
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de nommer Madame Véronique VEDRINE en qualité
d’Administrateur, pour une durée de cinq années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, afin de mettre
en place un échelonnement des mandats conformément à l’article 12.2 des Statuts.

QUINZIEME RESOLUTION – SOMME FIXE ANNUELLE A ALLOUER AUX MEMBRES DU CONSEIL
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale décide de fixer la somme fixe annuelle à allouer au Conseil
d’Administration à seize mille (16 000) euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

SEIZIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DU PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L225-37-2 du Code de Commerce,
approuve la politique de rémunération du Président Directeur général présentée dans le rapport
du Conseil de surveillance.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES
MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Sous réserve de l’adoption des première et troisième résolutions de la présente Assemblée,
l’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L225-37-2 du Code de Commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée
dans le rapport du Conseil de surveillance.

DIX-HUITIEME RESOLUTION – POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.