AGM - 12/11/20 (GLOBAL ECOPOW...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les Actionnaires justifiant de l’inscription en compte des
titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, soit le 10 novembre 2020 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Modalités particulières de « participation » à l’Assemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire,
l’Assemblée Générale Ordinaire de la Société du 12 novembre 2020, sur décision du Conseil d’Administration,
se tiendra sans que les Actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que
ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les Actionnaires ne
pourront pas assister à l’Assemblée Générale physiquement. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des
trois formules suivantes : a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article
L225-106 du Code de Commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter
par correspondance au titre de ce pouvoir ; b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat
(pouvoir au Président) ; c) Voter par correspondance. Cf BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES.
Les Actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote
prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des Actionnaires sont désormais les seuls
possibles. L’Actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation recevra
la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Au plus tard le vingt-etunième jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance et de pouvoir sera mis
en ligne sur le site de la Société www.global-ecopower.com). A compter de la convocation, les Actionnaires
pourront demander par écrit à leur teneur de compte de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux
demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote par
correspondance ou de pouvoir devra être renvoyé, accompagné pour les Actionnaires au porteur de leur
attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au Siège Social de la
Société ou à l’adresse électronique ag2020@global-ecopower.com au plus tard le 8 novembre 2020. Les
mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de la Société au Siège social par voie
électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com jusqu’au quatrième jour précédant la date
de l’Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 8 novembre 2020. Le mandataire ne pourra assister
physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats
dont il dispose, à la Société par voie électronique à l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com via le
formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de
l’assemblée, à savoir au plus tard le 8 novembre 2020. Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir
un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens dans des délais
compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la Société. Les précédentes instructions
reçues sont alors révoquées. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour
par les Actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante :
ag2020@global-ecopower.com
ou au Siège Social, de façon à être reçues au plus tard le vingt cinquième jour qui précède la date de
l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les
demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de
projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant,
d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R225-83 du Code de
Commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. Une
attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de
projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de
Commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la Société. Le
texte des projets de résolution présentés par les Actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à
leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la Société (www.global-ecopower.com). Les
documents préparatoires à l’Assemblée énoncés par l’article R225-73-1 du Code de Commerce seront mis en
ligne sur le site internet de la Société (www.global-ecopower.com) au plus tard le vingt-et-unième jour
précédant l’Assemblée Générale. cf BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Il est précisé que le
texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles
L225-115 et R225-83 du Code de Commerce seront mis à disposition sur le site internet de la Société
(www.global-ecopower.com) ou adressé aux Actionnaires sur demande à l’adresse mail : ag2020@globalecopower.com. Par ailleurs, à compter de la convocation, les Actionnaires pourront demander à la Société de
leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de
Commerce, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par courrier électronique à
l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com (ou par courrier au Siège Social de la Société). Dans ce
cadre, vous êtes invités à faire part dans votre demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents
pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail
conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les Actionnaires au porteur devront justifier de cette
qualité par la transmission d’une attestation d’inscription dans les comptes. A compter de la mise à disposition
des Actionnaires des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de
l’Assemblée Générale, soit le 8 novembre 2020, tout Actionnaire pourra adresser au Président du Conseil
d’Administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R225-84 du
Code de Commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par voie électronique à
l’adresse suivante : ag2020@global-ecopower.com ( ou par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception adressée au Siège Social). Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
(Approbation des comptes sociaux et des opérations de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du
Conseil et du Commissaire aux Comptes approuve lesdits rapports, l’inventaire, le bilan, le compte de résultat et
les annexes arrêtés au 31 décembre 2019, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 12.790.986 euros.
L’Assemblée Générale approuve également le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4° du Code général des impôts qui s’élèvent à 88.785 euros, telles que résumées dans le
rapport du Conseil d’Administration.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion
aux membres du Conseil d’Administration et décharge de l’accomplissement de sa mission le Commissaire aux
Comptes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, sur les comptes
consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019, que la Société Global EcoPower présente
volontairement, se soldant par une perte nette de l’ensemble consolidé de 13.843.872 euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le
rapport de gestion.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
(Approbation et ratification des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce)
Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires sur le
rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de
commerce, l’Assemblée Générale approuve, dans les conditions de l’article L 225-40 dudit code, et ratifie
chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que ledit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2019 et approuvés par la présente
Assemblée font ressortir une perte de 12.790.986 €.
L’Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter la perte de la
manière suivante :
Origine :
- Résultat déficitaire de l’exercice : 12.790.986 €
Affectation :
- Au poste « Report à nouveau », pour un montant de 12.790.986 €.
L’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
(Poursuite de l’activité malgré les pertes)
L’Assemblée Générale constate que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et
décide de poursuivre l’activité.
Une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au plus tard le 12 mars 2021 pour se prononcer sur
l’avenir de la société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
(Fixation des rémunérations allouées aux membres du Conseil)
L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer aux administrateurs de rémunération de leur activité une somme
fixe annuelle pour l’exercice en cours.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent
procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.