AGO - 04/12/20 (CHAUSSERIA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
LA CHAUSSERIA
|
04/12/20 |
Au siège social
|
Publiée le 23/10/20 |
7 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
— Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes de l’exercice clos le 31
Décembre 2019,
— Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes,
— Approbation desdits comptes et conventions,
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes,
— Affectation du résultat de l’exercice,
— Nomination du mandat du Commissaire aux comptes titulaire,
— Retrait de la Société du second Marché,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y
faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter
par correspondance.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée générale, les
propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la
date fixée pour la réunion.
Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur simple justification de leur identité. Les propriétaires
d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à
l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte une attestation constatant
l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un
formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation
ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Administratif de la société LA CHAUSSERIA – 55, avenue
Fabre d’Églantine à LIMOUX (11300).
Les actions devront demeurer immobilisées jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée
convoquée sur le même ordre du jour, faute de quorum lors de la première.
Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège social, le formulaire de vote
et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et
accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle doit parvenir à la société six
jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que
si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée
générale.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou
de s’y faire représenter. Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits de
communication est le suivant : www.lachausseria.com.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2019, approuve les comptes
et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable
de 11 320 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, de dépenses et charges
non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’administration pour
sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de
l’accomplissement de sa mission.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 320 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de
l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre
des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — En application de l’Article L.823-3–1 du Code de commerce, la SAS J KALPAC et Cie
a terminé la durée maximale de sa mission de Commissaire aux comptes de 10 ans, et a donc envoyé sa lettre
de démission en mai 2020.
Toutefois, il ressort du 2nd alinéa du I de ce même article, que le Commissaire aux comptes peut être renouvelé
pour un nouveau mandat de 6 exercices, à condition d’organiser une procédure d’appel d’offres.
La SA CHAUSSERIA n’est pas tenue de mettre en œuvre une telle procédure car elle en est exemptée au regard
des critères de l’article 2, paragraphe 1 – points f et t de la directive 2003/71/CE par renvoi du 4. de l’article 16 du
règlement UE n°537/2014.
L’assemblée générale décide de renommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la SAS J. KALPAC
et Cie pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2025.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate qu’un mandat d’administrateur n’expire.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — Compte tenu des chiffres d’affaires inférieurs à 5 millions d’euros, de sa structure
familiale et de la situation économique qui fragilise le secteur des commerces, la société n’a plus sa place sur le
second Marché. Pour ces raisons, et après avoir consulté l’AMF et EURONEXT, la société a décidé d’entamer un
processus de retrait de la bourse. La Société introduira, auprès des autorités boursières et de régulation, une
demande visant la radiation de l’action LA CHAUSSERIA de sa cotation sur EURONEXT, les actionnaires seront,
évidemment informés de la décision à intervenir à ce sujet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux
porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de
dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.