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AGO - 04/12/20 (CHAUSSERIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire LA CHAUSSERIA
04/12/20 Au siège social
Publiée le 23/10/20 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2019, approuve les comptes
et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable
de 11 320 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, de dépenses et charges
non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’administration pour
sa gestion au cours de l’exercice. Elle donne pour le même exercice décharge au Commissaire aux comptes de
l’accomplissement de sa mission.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice s’élevant à 11 320 € au poste « autres réserves ». Conformément aux dispositions de
l’article 243 bis du CGI, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué par la société au titre
des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — En application de l’Article L.823-3–1 du Code de commerce, la SAS J KALPAC et Cie
a terminé la durée maximale de sa mission de Commissaire aux comptes de 10 ans, et a donc envoyé sa lettre
de démission en mai 2020.
Toutefois, il ressort du 2nd alinéa du I de ce même article, que le Commissaire aux comptes peut être renouvelé
pour un nouveau mandat de 6 exercices, à condition d’organiser une procédure d’appel d’offres.
La SA CHAUSSERIA n’est pas tenue de mettre en œuvre une telle procédure car elle en est exemptée au regard
des critères de l’article 2, paragraphe 1 – points f et t de la directive 2003/71/CE par renvoi du 4. de l’article 16 du
règlement UE n°537/2014.
L’assemblée générale décide de renommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la SAS J. KALPAC
et Cie pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale constate qu’un mandat d’administrateur n’expire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — Compte tenu des chiffres d’affaires inférieurs à 5 millions d’euros, de sa structure
familiale et de la situation économique qui fragilise le secteur des commerces, la société n’a plus sa place sur le
second Marché. Pour ces raisons, et après avoir consulté l’AMF et EURONEXT, la société a décidé d’entamer un
processus de retrait de la bourse. La Société introduira, auprès des autorités boursières et de régulation, une
demande visant la radiation de l’action LA CHAUSSERIA de sa cotation sur EURONEXT, les actionnaires seront,
évidemment informés de la décision à intervenir à ce sujet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au président directeur général et aux
porteurs d’extrait ou de copie des présentes délibérations pour effectuer toutes formalités légales notamment de
dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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