Première résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration, et des
rapports du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise du Conseil et les comptes de l’exercice, comprenant : le bilan,
le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice comptable de 5 741,80 Euros.
L’assemblée générale approuve, conformément aux dispositions des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le montant de 13 700 Euros entrant
dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 30 Juin 2020.

Deuxième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide
d’affecter le résultat bénéficiaire de 5 741,80 Euros de la manière suivante :
- en totalité au débit du compte de « report à nouveau » ……………………………………………………………………………………………. 5 781,80 Euros
L’assemblée générale rappelle, qu’en application de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice clos le Dividendes Revenu global
30 juin 17 249 253,20 Euros
30 juin 18 Néant Néant
30 juin 19 Néant Néant

Troisième résolution : L’Assemblée Générale donne quitus et sans réserve au Commissaire aux comptes pour l’accomplissement de sa mission durant l’exercice.

Quatrième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions règlementées de
l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce déclare prendre acte de ce rapport et approuve l’ensemble des conventions qui y sont relatées.

Cinquième résolution : L’assemblée générale, examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu’aucun mandat n’est soumis à renouvellement

Sixième résolution : L’assemblée générale examine la situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et constate qu’aucun des mandats
n’est soumis à renouvellement.

Septième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide
de réduire le capital social de 13 370 Euros, pour le ramener de 593 460 Euros à 580 090 Euros, par la voie du rachat de 11 265 actions déjà réalisé le 05 Juillet 2017 de
1,18692 Euros de nominal chacune, au prix de 4,88 Euros par action.
Cette décision est prise sous la condition suspensive de l’absence d’oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d’oppositions, du rejet de celles-ci par le
tribunal de commerce.
L’excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le compte « autres réserves » pour un montant différentiel de 41 630
Euros.
Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l’exercice en cours, seront annulés.

Huitième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant
actuellement à 580 090 Euros et divisé en 488 735 actions de 1,18692 Euros de nominal chacune, d’une somme de 13 370 Euros pour le porter à 593 460 Euros par
l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte « report à nouveau », figurant pour une somme de 111 631,71 Euros, après la proposition
d’affectation du résultat approuvée du dernier bilan clos le 30 juin 2020.
Cette augmentation de capital est réalisée par l’élévation de la valeur nominale de l’action pour la porter de 1,18692 Euro chacune de même catégorie, à 1,21428 Euro
chacune de même catégorie.

Neuvième résolution : L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts de la
manière suivante :
ARTICLE 7 – APPORTS Il est ajouté les alinéas suivants :
« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2017, le capital a été réduit d’une somme de 93 460 Euros suite à la
suite du rachat de ses propres actions ».
“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2017, le capital social a été augmenté d’une somme de 93 460 Euros
par incorporation de réserves et par l’élévation de la valeur nominale de l’action pour la porter de 1 Euro chacune de même catégorie à 1,18692 Euro chacune de même
catégorie. »
“Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2020 :
- le capital social a été réduit d’une somme de 13 370 Euros, suite à l’annulation des actions auto détenues,
- le capital a été augmenté d’une somme de 13 370 Euros par incorporation partielle du compte « report à nouveau », par l’élévation de la valeur nominale, pour le
porter de 1,18692 Euro à 1,21428 Euro chacune de même catégorie.
ARTICLE 8 – CAPITAL SOCIAL”Le capital social est fixé à 593 460 Euros. Il est divisé en 488 735 actions de 1,21428 Euros chacune, de même catégorie."

Dixième résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur
l’augmentation de capital réservée aux salariés, décide de déléguer au Conseil d’Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser après la mise en place du plan d’épargne d’entreprise conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra
intervenir dans le délai maximum de six mois, à compter de la présente décision, l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été
supprimé.
2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, fixer la liste précise des
bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée.
3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours,
le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d’une analyse multicritère.
4. Dans la limite du plafond de 3 % du capital social, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles.
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; recueillir les souscriptions.
6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant
précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.
7. Recueillir les sommes correspondantes à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas
échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.
8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement.
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
10. Le cas échéant, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.

Onzième résolution : L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.