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AGM - 15/02/21 (FOUNTAINE PA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte FOUNTAINE PAJOT
15/02/21 Lieu
Publiée le 30/12/20 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 août 2020, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice de
4 099 161 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne
aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Elle constate qu’aucune dépense ou charge non déductible visée à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a
été réintégrée au résultat fiscal de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 août 2020, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice net
(part du groupe) de 7 118 322 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les bénéfices
de l’exercice écoulé de la manière suivante :
Bénéfices…………………………………………………………………………………………………………….. 4 099 160,86 €
- à la réserve facultative ………………………………………………………………………………………… 1 915 495,66 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires………………………………………………………. 2 183 665,20 €.
Les dividendes, qui s’élèveront à 1,31 Euros par action, seront versés, après déduction des prélèvements
sociaux, dans les neuf mois de la clôture.
Les sommes correspondant aux dividendes non versés sur les actions propres détenues par la société à la date
de mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en distribution par la société au
titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices Dividende par action Abattement
31/08/2019 1,68 € ouvrant droit
31/08/2018 1,41 € ouvrant droit
31/08/2017 1,20 € ouvrant droit

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires
aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, constate qu’il n’existe
aucune convention nouvelle soumise à la procédure d’approbation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables, et notamment de l’article L 225-209 du Code de commerce (nouvel article L 22-10-62 du code de
commerce), à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital
social, en vue de :
- favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par
un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
- l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou
l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale,
- la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations financières ou de croissance externe,
- l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute
autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale,
- et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser
toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide de fixer à 250 Euros le prix maximum par action auquel le Conseil d’administration
pourra effectuer ces acquisitions.
Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une
autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre
publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour
l’avenir celle précédemment accordée par l’assemblée générale du 7 février 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil et décide de fixer le montant global de
la rémunération à répartir entre les administrateurs pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 août 2020 à 28 000
Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, ratifie la cooptation de la
société ARKEA CAPITAL PARTENAIRE S.L.P., dont le siège est à LE RELECQ-KERHUON (29480), 1 rue Louis
Lichou, en remplacement de Monsieur Grégoire SENTILHES, démissionnaire.
L’assemblée générale prend acte de ce que la cooptation de la société ARKEA CAPITAL PARTENAIRE S.L.P.,
représentée par Monsieur Thomas TRIDEAU, a été décidée par le Conseil d’administration du 11 décembre
2020, et qu’elle exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu’à l’assemblée
générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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