AGM - 19/02/21 (MUSEE GREVIN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | MUSEE GREVIN |
19/02/21 | Lieu |
Publiée le 13/01/21 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ainsi que des rapports du
Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30
septembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par une perte de 3 801 433, 44 euros ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts)
mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’approbation de la résolution
précédente et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le
30 septembre 2020, d’un montant de (3 801 433, 44) euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice -3 801 433,44
Dotation à la réserve légale 0,00
Solde -3 801 433,44
Report à nouveau antérieur créditeur 1 083 095,38
Nouveau report à nouveau -2 718 338,06
L’Assemblée générale, après avoir constaté l’absence de sommes distribuables, décide de ne pas procéder à une
distribution de dividende.
Rappel des dividendes distribués :
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que les montants de dividendes
par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros :
Exercice Dividende par action
Exercice 2018/2019 1,84 €
Exercice 2017/2018 1,84 €
Exercice 2016/2017 1,16 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISÉES A L’ARTICLE L. 225-38 DU
CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DUDIT RAPPORT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article
L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES
SOCIAUX MENTIONNEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L.
22-10-34 II DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-
34 II du Code de commerce, les informations relatives aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l’article L. 22-
10-9 du Code de commerce telles que présentées au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement
d’entreprise » du rapport financier annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET
LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE
COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L.22-10-
34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Béatrice de Reyniès, Président
du Conseil d’administration, tels que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du
rapport financier annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET
LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020
AU DIRECTEUR GENERAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L.22-10-
34 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et
autres avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2020 à Yves Delhommeau, Directeur
général, tels que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE
COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration due au titre de
l’exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du
rapport financier annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE
L’EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général due au titre de l’exercice 2020/2021, telle
que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2020/2021, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE
COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8
du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration due au titre de
l’exercice 2020/2021, telle que figurant au sein du chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du
rapport financier annuel.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIXIEME RÉSOLUTION
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL – DES STATUTS DE LA SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de préciser l’objet des créations
et exploitation de la Société en complétant en conséquence l’article 2 des statuts – Objet social, comme suit (les
parties modifiées sont signalées en gras):
OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, en France comme à l’étranger :
- d’effectuer toutes opérations d’études, de réalisations, de constructions, de développement, d’exploitation et de
gestion de tous sites de loisirs et plus généralement de tous ensembles immobiliers se rapportant au tourisme,
aux loisirs, divertissement, à la culture et aux entreprises de spectacles ;
- la création et l’exploitation d’un musée de cires où sont présentés au public des personnages de cire figurant,
sous une forme hyperréaliste, en trois dimensions, des personnalités célèbres contemporaines, historiques,
réelles ou imaginaires dans l’exercice de leurs activités et éventuellement dans des reconstitutions de scènes
mémorables dont elles ont été les protagonistes ;
- la fabrication industrielle et le commerce de figures de cire ;
- de procéder à tous types d’actions contribuant à la représentation par tous moyens et sur tous supports, de
spectacles de toutes natures et en tous lieux, et d’une manière générale, participer à la création et la promotion
de toutes opérations visant à la représentation, la reproduction et l’adaptation de spectacles, y compris
audiovisuels, nouvellement crées ou pas, notamment par voie de production, coproduction, édition, coédition,
achat, vente, transfert de droits d’exploitation, favorisant la poursuite de l’objet social de la société ;
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant :
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail,
l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou
l’autre des activités spécifiées ;
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
- la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières
ou entreprises commerciale ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou
connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
ONZIEME RÉSOLUTION
(MODIFICATION DE L’ARTICLE 11 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – DES STATUTS DE LA
SOCIETE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que les décisions du Conseil
d’administration peuvent être prises par des moyens de visioconférence et télécommunication dans les conditions
visées à l’article L. 225-37 al.3 du Code de commerce et de compléter en conséquence l’article 11 des statuts –
Délibérations du Conseil d’administration, comme suit (les parties modifiées sont signalées en gras) :
ARTICLE 11 – DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
1- Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, soit au siège social, soit en
tout autre endroit indiqué par la convocation.
Les administrateurs sont convoqués par le Président, ou le cas échéant par le Vice-président, par tous moyens,
même verbalement.
Le Conseil peut également être appelé à se réunir lorsque le tiers au moins de ses membres ou le Directeur Général
en fait la demande au Président, sur un ordre du jour déterminé.
Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration, ou le cas
échéant, par le Vice-président.
Les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Toutefois le Conseil
d’administration pourra statuer à des conditions de majorité et de quorum plus strictes éventuellement prévues par
son règlement intérieur.
Un membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre membre dans les conditions prévues
par la loi.
La voix du Président de séance est prépondérante en cas de partage.
2- Le Conseil d’administration a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à
l’article L. 225-37 du Code de commerce.
A l’initiative du Président, ou le cas échéant du Vice-président, le Conseil d’administration peut adopter par voie de
consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que :
- la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d’un siège portant le nombre
d’administrateur à un niveau inférieur au minimum légal ou au minimum statutaire requis ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
- la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de
l’assemblée générale extraordinaire ;
- la convocation de l’assemblée générale ;
- le transfert de siège social dans le même département ;
et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la
réglementation en vigueur.
Dans ce cas, les administrateurs sont appelés par le Président du Conseil d’administration ou le cas échéant le Viceprésident, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés
(ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d’avoir répondu par écrit
au Président du Conseil d’administration ou le cas échéant au Vice-Président, à la consultation dans ce délai et
conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la
décision.
Les membres du Comité social et économique doivent être consultés selon les mêmes modalités que les
administrateurs.
A l’initiative du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Vice-président, le Directeur Général, les
Directeurs Généraux Délégués, des membres de la direction, les Commissaires aux comptes ou d’autres personnes
ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent participer à cette
consultation.
La décision ne peut être adoptée que si la moitié au moins des administrateurs ont participé à la consultation écrite,
et qu’à la majorité des membres participant à cette consultation.
3- Les réunions du Conseil d’administration peuvent aussi intervenir, pour tout ou partie de ses membres, par des
moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification des administrateurs et
garantissant leur participation effective à la réunion du Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions
légales et réglementaires applicables. Aussi, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par ces moyens. Les membres du Comité social et
économique, le cas échéant, peuvent participer selon les mêmes modalités que les administrateurs.
Il est précisé que les délibérations relatives à l’adoption des décisions visées à l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code
de commerce ne peuvent intervenir par voie de visioconférence ou télécommunication.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RÉSOLUTION
(POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la
loi, consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.