AGM - 11/05/21 (BEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | BEL |
11/05/21 | Au siège social |
Publiée le 05/04/21 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Avertissement
Dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements
ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des
actionnaires à l’Assemblée Générale du 11 mai 2021 ont évolué.
Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée et au Décret
n°2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié, l’Assemblée Générale mixte de la Société du 11 mai 2021, sur
décision du Président-directeur général agissant sur délégation du Conseil d’Administration, se tiendra sans que
les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement
ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à
cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société (www.groupebel.com). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
L’Assemblée Générale sera diffusée en direct et accessible sur le lien suivant https://bit.ly/3ss2Rmt et sera
accessible en différé pendant le délai prévu par la réglementation via le site internet de la Société (www.groupebel.com).
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site :
www.groupe-bel.com.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – Approbation des
dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 approuve, tels qu’ils
ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 91 664 534, 37 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 465 399, 40 euros, des dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur
les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un
bénéfice (part du groupe) de 143 768 101, 54 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élevant à 91 664 534, 37 euros en
totalité au compte Report à nouveau de la manière suivante :
Origine
Report à nouveau antérieur 590 272 458,47 euros
Résultat de l’exercice 91 664 534, 37 euros
Bénéfice distribuable 681 936 992, 84 euros
Affectation du résultat
Report à nouveau après affectation 681 642 992, 84 euros
Total 681 642 992, 84 euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été
rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles
Dividendes Autres revenus distribués à la réfaction
2019
24 053 172, 50 € soit 3,50 euros
par action
2018
34 018 058, 25 € soit 4,95 euros
par action – -
2017
48 106 345 € soit 7 euros
par action – -
(*)Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à
nouveau.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
et approbation d’une convention nouvelle). — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve la convention nouvelle qui y est
mentionnée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de la société UNIBEL en qualité d’administrateur). — L’Assemblée
Générale décide de renouveler le mandat de la société UNIBEL, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre
années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2025 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Nomination de Pricewaterhouse Coopers aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire). —
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale nomme Pricewaterhouse Coopers aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle à tenir dans l’année 2027 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Pricewaterhouse Coopers a déclaré accepter ses fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil d’Administration). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des membres du Conseil d’Administration, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général). — L’assemblée
générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du
Président Directeur Général présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document
d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations
visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine
FIEVET, Président-Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Antoine FIEVET,
Président Directeur Général, présentés dans le document d’enregistrement universel 2020 paragraphe 4.2.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités,
modalités, plafond). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du
Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société
dans la limite de 10%, du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des
éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 14 mai 2020
dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action BEL par l’intermédiaire d’un prestataire de service
d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé
que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre
d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au
titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux
époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 650 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les
mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant
l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 446 701 450 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil en vue d’annuler les actions rachetées par la société dans le
cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite
des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou
pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi que de
réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et
aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les
formalités requises.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un
exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.