Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice 2008, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu’ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes annuels de l’exercice 2008, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 358 915 280,68 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2008, approuve, dans toutes leurs parties et tels qu’ils lui sont présentés, lesdits rapports ainsi que les comptes consolidés de l’exercice 2008, qui font ressortir un bénéfice net part du groupe de 105 millions d’euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et/ou mentionnées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tel que ressortant des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, après avoir constaté que compte tenu du bénéfice de l’exercice 2008 arrêté à 358 915 280,68 euros, et des réserves distribuables au 31 décembre 2008 de 123 362 930,67 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 482 278 211,35 euros :

– approuve la proposition du Conseil d’Administration relative à l’affectation du bénéfice distribuable :

Origine (En euros) :


Bénéfice comptable de l’exercice
358 915 280,68

Autres réserves distribuables
123 362 930,67

Soit un montant distribuable de :
482 278 211,35

A affecter comme suit :


Affectation (en euros) :


Réserve légale (5 % du bénéfice de l’exercice)
17 945 764,04

Autres réserves
464 332 447,31

– Prend acte que les dividendes suivants ont été distribués au cours des trois derniers exercices :

Exercice
Dividende net distribué

2005
0

2006
0

2007
0,25 €

Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Convention liée au mandat social de Jean-Pierre Clamadieu). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires :

– Constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L.225-38 à L.225-42-1 du Code de commerce conclue avec Monsieur Jean-Pierre Clamadieu, le rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

– Approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L.225-38 à L.225-42-1 et suivants du Code de commerce.

Cinquième résolution (Nomination de M. Patrick Buffet en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme dans les conditions prévues à l’article 11 des statuts, Monsieur Patrick Buffet, administrateur pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Sixième résolution (Renouvellement de M. Jean-Pierre Clamadieu en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Jean-Pierre Clamadieu vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Septième résolution (Renouvellement de M. Aldo Cardoso en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Aldo Cardoso vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Huitième résolution (Renouvellement de M. Pascal Colombani en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Pascal Colombani vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Neuvième résolution (Renouvellement de M. Olivier Legrain en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Olivier Legrain vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Dixième résolution (Renouvellement de M. Francis Mer en qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’administrateur de M. Francis Mer vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de quatre ans, qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Onzième résolution (*) (Nomination de M. Jacques Khéliff en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme dans les conditions prévues à l’article 11-2 des statuts, M. Jacques Khéliff, administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Douzième résolution (*) (Nomination de Mme Marielle Martiny en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires conformément à l’article 11-2 des statuts). — (Non agréée par le Conseil d’Administration).

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, nomme dans les conditions prévues à l’article 11-2 des statuts, Mme Marielle Martiny, administrateur représentant les salariés actionnaires, pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

(*) Résolutions 11 et 12 : conformément à l’article 11-2 des statuts de la société, un seul siège d’administrateur représentant les salariés actionnaires étant à pourvoir, sera seul désigné le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et au moins la majorité.

Treizième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex, 672 006 483 R.C.S. Nanterre) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quatorzième résolution (Renouvellement d’un Commissaire aux Comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de Monsieur Yves NICOLAS, Commissaire aux Comptes suppléant, vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant Monsieur Yves NICOLAS (63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex) pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société) :

1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à acheter ou faire acheter des actions de la Société :

– Dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats. Il est précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital social ;

– Pour un prix maximum d’achat fixé à 30 € par action.

A titre indicatif, au 31 décembre 2008, le capital social de la Société se compose de 101 087 068 actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la société serait susceptible de racheter s’élève à 10 108 706 actions, et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 303 261 180 €.

2. L’assemblée décide que ces achats pourront être réalisés en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :

a) dans le but d’attribuer ou céder des actions, dans le cadre de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions ou toutes autres formes d’allocations aux salariés, anciens salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales au sens des articles L.225-180 ou L.233-16 du Code de commerce ;

b) en vue de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

c) en vue d’assurer la liquidité et d’animer le marché du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

d) en vue de conserver les actions et le cas échéant de les céder, les transférer ou les échanger dans le cadre ou à la suite de toutes opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché admises et à la réglementation applicable ;

e) dans le but d’annuler tout ou partie des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la 17ème résolution ;

f) en vue de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.

3. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers, à tout moment à l’exception des périodes d’offre publique sur le capital de la Société ;

4. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourra être effectué, par tous moyens, y compris par négociations de gré à gré, transfert de blocs, offres publiques, par l’utilisation ou l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé, notamment par la mise en place d’opérations optionnelles telles que des achats et ventes d’options d’achat ou de vente, soit directement soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, conformément à la réglementation applicable ;

5. La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la douzième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2008.

En conséquence, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

Seizième Résolution ( Modification de l’objet social de la société – Modification corrélative des statuts ). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 3 des Statuts de la société comme suit :

– Le paragraphe suivant est inséré entre le 4ème et le 5ème paragraphe :

«la fourniture, en sa qualité de société mère, de prestations de services concernant le support, le conseil, la coordination et l’animation des filiales de Rhodia ; »

Dix-septième résolution (Autorisation pour 24 mois donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa quinzième résolution et de celles acquises dans le cadre de l’autorisation votée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008, et à réduire le capital à due concurrence.

La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale du 16 mai 2008 dans sa treizième résolution.

Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, modifier les statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en oeuvre la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société au profit des bénéficiaires qu’il déterminera, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, parmi (i) les salariés, ou certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ; ou parmi (ii) le Président-Directeur Général et/ou également, les Directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

2. Décide que chacune des attributions effectuées en application de la présente résolution devront prévoir l’atteinte d’une ou plusieurs conditions de performances, décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

3. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration ;

4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive : soit (i) au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans, les bénéficiaires devant alors conserver lesdites actions pendant une durée minimale de deux ans à compter de leur attribution définitive, soit (ii) au terme d’une période d’acquisition minimale de quatre ans, et dans ce cas sans période de conservation minimale, étant entendu que le Conseil d’Administration aura la faculté de choisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativement ou concurremment, et pourra, dans le premier cas, allonger la période d’acquisition et/ou de conservation, et dans le second cas, allonger la période d’acquisition et/ou fixer une période de conservation. Toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ;

5. Constate qu’en cas d’attribution d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.

La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la seizième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2007.

L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation. Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l’effet notamment de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables ; constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées, conformément à la présente résolution et compte tenu des restrictions légales ; d’inscrire les actions gratuitement attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celle-ci, et de lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de l’indisponibilité ; prévoir la faculté de procéder, s’il l’estime nécessaire, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les droits des bénéficiaires, en fonction des éventuelles opérations portant sur le capital de la société intervenues en période d’acquisition, telles que visées à l’article L.225-181 al.2 du Code de commerce, dans les conditions qu’il déterminera ; en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :

1. Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186-1 du Code de commerce, à l’effet de consentir en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi;

2. Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être :

– D’une part, les salariés, ou certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

– D’autre part, le Président-Directeur Général et/ou également, les Directeurs Généraux Délégués ou certains d’entre eux de la Société et/ou les mandataires sociaux des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;

3. Décide de fixer à 1 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration le nombre global maximum des actions nouvelles ou anciennes auxquelles pourront donner droit les options de souscription ou d’achat consenties aux bénéficiaires ;

4. Décide, en cas d’octroi d’options de souscription, que le prix de souscription des actions par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur Euronext Paris – ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s’y substituer – lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, soit sans décote ;

5. Décide, en cas d’octroi d’options d’achat, que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration et ne pourra être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action sur Euronext Paris – ou sur tout autre marché équivalent qui viendrait s’y substituer – lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options d’achat seront consenties, soit sans décote, ni inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce ;

6. Prend acte que les options de souscription ou d’achat ne pourront être consenties que dans le respect des délais fixés par les dispositions de l’article L.225-177 du Code précité ;

7. Prend acte, qu’en application de l’article L.225-178 du Code de commerce, la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;

8. La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée et prive d’effet celle conférée aux termes de la dix-septième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2007 ;

9. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions posées par la loi, pour fixer les autres conditions et modalités de l’attribution des options et de leur levée et, notamment, pour :

– Fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, restreindre, limiter ou interdire (i) l’exercice des options ou (ii) la cession ou la mise au porteur des actions souscrites ou acquises, selon le cas, par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, et arrêter la liste des bénéficiaires des options tels que prévus ci-dessus ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés, notamment pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société ;

– Fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de huit ans à compter de leur date d’attribution ;

– Prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;

– Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile ;

– Sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.

Vingtième Résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale mixte pour effectuer toutes formalités légales et faire tous dépôts, publicités et déclarations prévus par la législation ou la réglementation en vigueur, consécutives aux décisions prises aux termes des résolutions qui précèdent et/ou des résolutions complémentaires.