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AGM - 19/05/21 (GROUPE OPEN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte GROUPE OPEN
19/05/21 Lieu
Publiée le 14/04/21 21 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Il est rappelé que, dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, et conformément aux dispositions de
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1487 du 2 décembre 2020 et du
décret n°2020-418 du 10 avril 2020, telles que prorogées par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 , le Président
du Conseil d’Administration, a décidé, sur délégation du Conseil d’Administration, à titre exceptionnel, de réunir
l’Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2021 (ci-après l’Assemblée Générale”) à huis clos, sans que les
actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y participer ne soient présents physiquement. Dans ce
contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée pour cette Assemblée Générale.
Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de l’Assemblée en utilisant les moyens de vote à
distance, dans les conditions détaillées ci-dessous.
Afin de permettre aux actionnaires d’y participer dans les meilleures conditions, l’Assemblée Générale sera
retransmise en direct à moins que des raisons techniques rendent impossibles ou perturbent gravement cette
retransmission. Il est rappelé qu’il n’y aura pas le moyen de voter ou de poser des questions en direct. Pour
assister à la retransmission en direct, les actionnaires devront contacter vanessa.michard@open-groupe.com qui
leur communiquera un lien leur permettant de se connecter.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du
Conseil d’Administration, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 d’une durée normale de douze mois tels qu’ils ont été présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un
bénéfice de 502 204.33 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du
Conseil d’Administration, du Président et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 d’une durée normale de douze mois, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat net part du groupe de
3 397 660 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Quitus aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans
réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, approuve la proposition d’affectation du résultat social faite
par le Conseil d’Administration, et décide d’affecter le résultat de l’exercice social clos le 31 décembre 2020
s’établissant à 502 204.33 euros au 31 décembre 2020 en totalité au poste de report à nouveau.
La société ayant acquis une œuvre d’art d’artiste vivant, dont la valeur est inscrite à un compte d’actif immobilisé
et déduite du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales,
conformément à la loi du 4 janvier 2002, la somme déduite extra-comptablement en 2020 à hauteur de 673 € est
affectée à un compte de réserve spéciale par prélèvement sur le poste « autres réserves ».
Par ailleurs, nous devons vous rappeler que notre société détenait à la clôture de l’exercice, dont les comptes
annuels sont soumis à votre approbation, 1 135 de ses propres actions (contrat de liquidité), lesquelles sont
inscrites en comptabilité pour un montant net global de 17 297.40€.
Conformément aux dispositions de l’article L 225-210, al 3 du Code de Commerce, la société dispose de
réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions propres
qu’elle possède.
Conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons ci-dessous
le montant des dividendes versés au titre des trois derniers exercices :
Dividende net
par action
Exercice clos le 31 décembre 2017 0,42€
Exercice clos le 31 décembre 2018 0,42€
Exercice clos le 31 décembre 2019 0,00 €
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquiès du Code général des impôts, nous vous
signalons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 7 991 euros correspondant à
des dépenses non déductibles fiscalement ;

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Ratification et approbation des conventions visées dans le rapport spécial). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à
l’article L225-38 du code de commerce, déclare ratifier et approuver individuellement et successivement les
conventions figurant au rapport spécial des commissaires aux comptes. Chacune de ces conventions fait l’objet
d’un vote distinct auquel ne prend pas part la personne intéressée, ses actions n’étant pas prises en comptes
pour le calcul du quorum et de la majorité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 225-37-3 I du Code de commerce
figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 225-100 II du Code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 225-37, telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation de la rémunération totale allouée aux administrateurs non dirigeants au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’assemblée générale, en application des articles L. 225-37-2 et L.
225-100 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuve la rémunération totale allouée aux administrateurs non dirigeants au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de
l’exercice 2021). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de
rémunération des administrateurs non dirigeants, au titre de l’exercice 2021 telle que présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2020 de la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Fixation du montant global de la rémunération à allouer aux Administrateurs pour
l’exercice en cours). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, décide de fixer la rémunération globale (enveloppe) à allouer au Conseil d’Administration,
pour l’exercice en cours, à la somme de 150 000 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués
au tire titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Sebag, Président Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à
Frédéric Sebag, Président Directeur Général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement
universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés ou attribués
au tire titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Guy Mamou-Mani, Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale, en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve les éléments fixes, variables
et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Guy
Mamou-Mani, Directeur Général Délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que présentés dans
le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel
2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures
attribuables à Monsieur Frédéric Sebag, en raison de son mandat de Président Directeur Général au titre de
l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Frédéric Sebag en
raison de son mandat de Président Directeur Général , tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures
attribuables à Monsieur Guy Mamou-Mani, en raison de son mandat de Directeur Général Délégué au titre de
l’exercice 2021). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, approuve les
principes et critères de détermination, de répartition, et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables à Monsieur Guy Mamou-Mani
en raison de son mandat de Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise de la Société figurant dans le document d’enregistrement universel 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric SEBAG). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric SEBAG arrive à échéance, décide de renouveler
le mandat d’Administrateur de Frédéric SEBAG né le 28 mai 1962 à Casablanca (Maroc)– demeurant 22 rue
Mstislav Rostropovitch – 75017 PARIS, pour une durée de six ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 tenue au cours de l’année 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Nomination en qualité de nouvel Administrateur de la société New GO – fixation de la
durée de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires, décide de nommer, à compter de ce jour la société New GO, représentée par
Monsieur Daniel Elalouf, Société par Actions Simplifiée au capital de 43.914.071 euros ayant son siège social 24-
32 rue Jacques Ibert 92300 Levallois Perret immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 885 055 608, en
qualité de nouvel administrateur pour une durée de six ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026
tenue au cours de l’année 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Nomination en qualité de nouvelle Administratrice de Madame Michèle Benzeno – Fixation
de la durée de ses fonctions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales Ordinaires décide de nommer, à compter de ce jour Madame Michèle Benzeno, née le 5
juin 1970 à Paris (75), de nationalité française, demeurant 1 rue Marietta Martin à Paris (75016), en qualité de
nouvelle administratrice pour une durée de six ans expirant à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 tenue au
cours de l’année 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Rachat d’actions propres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, autorise celui-ci, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du
Code de Commerce, à procéder, à l’achat, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, d’actions de
la société.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :
-L’animation du marché ou la liquidité de l’action réalisée par un prestataire de service d’investissement dans le
cadre d’un contrat de liquidité conformes aux principes énoncés dans la charte de déontologie de l’Association
Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) reconnue par l’AMF ;
- De leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe ;
- L’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et mandataires sociaux (dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime d’options d’achat d’actions, de celui
d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- L’annulation éventuelle des actions dans le respect de la vingt-septième résolution de l’assemblée générale
ordinaire du 17 juin 2020.
Les opérations ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et
réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivées et par acquisition ou
cession de blocs.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, sous réserve des périodes d’abstention prévues par le
règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
L’assemblée générale décide que le prix maximum d’achat ne pourra excéder 30 €, et fixe, conformément à
l’article L 225-209 du Code de commerce, le nombre maximum d’actions pouvant être acquises au titre de la
présente résolution à 10% du capital de la société arrêté au 31 décembre 2020, ce qui correspond à 807 982
actions.
Sur la base d’un cours maximum de 30 €, l’investissement théorique maximum ressort à
24 239 460 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas de
division ou de regroupement des actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par l’application
d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et
ce que sera ce nombre après l’opération.
L’assemblée générale confère au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, tous les pouvoirs
nécessaires à l’effet :
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation boursière en vigueur ;
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, faire ce qui
sera nécessaire.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale Annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts ou aux cessions d’actions ainsi réalisées.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente
assemblée. Elle prendra donc fin le 18 novembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la société et des valeurs mobilières (titres de capital) donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
bénéficiaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi
que du rapport spécial des commissaires aux comptes et constaté la libération intégrale du capital social,
Statuant conformément aux articles L.225-129, L. 225-129-2, L 225-135, L 225-138, L 228-91 et L 228-92 du
Code de commerce :
– délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée,
sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission à titre onéreux ou gratuit, d’actions ordinaires de la société
et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à
terme, à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital à émettre dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par
compensation de créances;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs
mobilières au profit des catégories de bénéficiaires suivantes : les membres des organes sociaux (étant d’ores et
déjà précisé que ne seront pas concernés Messieurs Frédéric Sebag et Laurent Sadoun) et les managers de la
Société et de ses filiales qui participent aux différents comités de management (comité exécutif, comité de
directions opérationnelles) ;
A l’exception de Messieurs Frédéric Sebag et Laurent Sadoun qui ne sont pas concernés, les membres des
organes sociaux de la Société (Messieurs Guy Mamou-Mani et Dominique Malige, Mesdames Valérie Benvenuto
et Jessica Ifker-Delpirou) et de sa filiale Open (Messieurs Guy Mamou-Mani et Hervé Skornik) ne prennent pas
part au vote, leurs actions n’étant pas prises en comptes pour le calcul du quorum et de la majorité.
– décide que le nombre global des actions susceptibles d’être émises, immédiatement ou à terme, en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 soit une augmentation du capital maximale de 150 000
euros;
– décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé
sur la base du rapport établi par un expert indépendant conformément à l’article 262-1 du Règlement Général de
l’Autorité des marchés financiers étant entendu que ce prix ne peut être inférieur à la moyenne des premiers
cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture de la souscription ;
– décide que les valeurs mobilières ne feront pas l’objet d’une cotation et ne pourront être exercées que sous
réserve d’atteinte de performance de la Société,
– décide que le Conseil d’Administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation dans
les conditions prévues par la loi, notamment à l’effet de :
– décider l’augmentation de capital,
– arrêter les caractéristiques, nature, montant et modalités de toute émission ainsi que des valeurs mobilières
émises, leurs conditions de souscription ou d’exercice,
– arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de bénéficiaires susmentionnés et le nombre de valeurs
mobilières à attribuer à chacun d’eux ;
– décider du montant de l’augmentation de capital, sur la base du rapport établi par un expert indépendant,
– déterminer les dates et modalités de l’émission des valeurs mobilières,
– constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts,
– d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les valeurs mobilières qui
seraient émises sur le fondement de la présente délégation, pourront donner droit.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au directeur
général, ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir de décider la
réalisation de l’émission ainsi que celui d’y surseoir, qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
En outre, l’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à
hauteur le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Elle prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées
dans la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une
augmentation du capital par émission d’actions réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise
en application de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
délègue sa compétence au Conseil d’Administration, afin de satisfaire aux dispositions de l’article L 225-129-6 du
Code de commerce, à l’effet de procéder à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de 3 % du capital actuel, par la création d’actions nouvelles de 0,16 € de nominal chacune à libérer
intégralement en numéraire par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides
et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre
réservé aux actionnaires au profit des salariés de la société ayant la qualité d’adhérents a un plan d’épargne
entreprise (PEE) établi en commun par la société et éventuellement les sociétés françaises ou étrangères qui lui
sont liées au sens de l’article L 3344-1 du Code du travail et de l’article L 233-16 du Code de commerce et qui
remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par Le Conseil d’Administration dans les conditions
prévues aux articles L 225-138-l du Code de commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail.
L’assemblée générale décide de déléguer au Conseil d’Administration avec le cas échéant faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l’émission
des titres, et plus précisément pour :
1. Réaliser, après la mise en place du PEE conformément aux dispositions des articles L 3332-1 à L 3332-8 du
Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, l’augmentation du capital social en
une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations, par émissions d’actions réservées aux salariés ayant la
qualité d’adhérents audit plan d’épargne d’entreprise en faveur desquels le droit préférentiel de souscription
des actionnaires serait supprimé ;
2. Fixer le prix d’émission des actions nouvelles par référence au cours de l’action de la société sur le marché
Eurolist d’Euronext Paris, étant entendu que ce prix ne peut être supérieur à la moyenne des premiers cours
cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date
d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise est supérieure ou égale à 10 ans ;
3. Fixer le cas échéant dans les limites légales les conditions d’ancienneté des salariés exigée pour souscrire à
l’augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à
chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
4. Dans la limite du montant maximum de 3% du montant du capital au jour de la présente assemblée, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
5. Fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions ;
6. Fixer dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour
la libération du montant de leur souscription étant précisé que conformément aux dispositions légales les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, soit par versements
périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement
d’espèces ou par compensation de créances le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du
souscripteur par compensation ;
8. Déterminer sur les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites en vertu de la présente délégation ;
10. Le cas échéant imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par
la loi ;
11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés ;
12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
13. D’une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation du capital, dans les
conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
L’Assemblée Générale fixe à vingt-six mois la validité de la présente délégation de compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution (Délégation au Conseil d’Administration dans les conditions légales et réglementaires, à
l’effet de réduire le capital social par voie d’offre publique de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
– délègue sa compétence au Conseil d’Administration, dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de
réduire le capital social d’un montant nominal maximal de 133 333 euros, par voie d’achat par la société, en vue
de leur annulation, d’un nombre maximum de 800 000 actions sans valeur nominale, pour un prix d’achat unitaire
maximum de 30 euros par action et un prix global maximum de 24 000 000 euros,
– délègue au Conseil d’Administration, dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux
dispositions des articles L 225-204 et L 225-207 du Code de Commerce, le pouvoir d’arrêter le prix de rachat
unitaire des actions, le montant maximum de la réduction de capital et le nombre d’actions à annuler dans les
limites qui viennent d’être fixées et de procéder en une ou plusieurs fois à sa réalisation.
L’offre d’achat des actions prendra la forme d’une offre publique de rachat d’actions réalisée en conformité avec
les lois et règlements en vigueur.
Les actions achetées seront annulées conformément à la loi et à la réglementation en vigueur et ne donneront
pas droit aux dividendes et acomptes sur dividendes mis en distribution postérieurement à leur acquisition par la
société.
La différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée sur le compte
« prime d’émission », sur les réserves disponibles y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la
réduction de capital réalisée et, le cas échéant, sur le report à nouveau bénéficiaire.
En outre l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration dans les conditions légales et
réglementaires, en vue de :
– Réaliser la réduction de capital autorisée dans le cadre de la présente résolution ;
– En cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute
décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
– Au vue des résultats de l’offre publique de rachat d ‘actions, arrêter le montant définitif de la réduction de capital
à due concurrence de la valeur nominale des actions achetées, conformément aux dispositions de l’article R.225-
155 du Code de Commerce ;
– Procéder à la modification corrélative des statuts ;
– Et, d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les
formalités utiles à la réalisation de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale fixe à dix-huit mois la validité de la présente délégation de compétence.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt et unième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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