AGO - 19/05/21 (EURO RESSOURC...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURO RESSOURCES S.A. |
19/05/21 | Lieu |
Publiée le 14/04/21 | 18 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Information particulière liée à la tenue de l’assemblée générale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié
à lutte contre la propagation du covid-19 :
Le directeur général, faisant usage de la délégation qui lui a été conférée par le conseil d’administration conformément à
l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020, a décidé que l’assemblée générale
objet du présent avis de réunion se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne
soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. S’ils souhaitent émettre un vote, ils devront
donc utiliser les autres moyens mis à leur disposition, à savoir : le vote par correspondance ou par procuration dans les
conditions détaillées dans le présent avis.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux
administrateurs et au commissaire aux comptes) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du
Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de 2020, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020, tels qu’ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à 10.801.455 euros, décident d’affecter ledit
bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de 2020 10 801 455 €
Auquel s’ajoute :
Report à nouveau au 31 décembre 2020 33 168 472 €
Bénéfice distribuable au 31 décembre 2020 43 969 927 €
Distribution d’un dividende global pour les 62 491 281 actions ayant droit aux dividendes, soit
un dividende de 0,25 euro par action -15 622 820 €
Le solde,
soit est affecté au poste “Report à Nouveau” 28 347 107 €
Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 10 juin 2021, avec une date de détachement au
8 juin 2021. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant le capital au 13 avril 2021. Dans
le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable
correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres
réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale constate que le
montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par action *
2017 0,15 € 0,06 €
2018 0,20 € 0,06 €
2019 0,20 € 0,06 €
- Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’il n’y a
pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l’article
39 du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”, ni d’amortissements excédentaires visés à ce
même 4.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38
et suivants du Code de Commerce,
— approuvent le mandat spécial octroyé conformément à l’article L. 225-46 du Code de commerce à M. Ian Smith et
M. David Watkins, administrateurs de la Société, ainsi que la rémunération exceptionnelle correspondante qui leur a
été versée et s’élevant à 25.000 US$ pour M. Smith et 20.000 US$ à M. Watkins au cours de l’exercice 2020 ; et
— prennent acte de la poursuite des conventions précédemment approuvées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation de la nomination de M. Tim Bradburn en qualité d’administrateur par cooptation) -
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décident d’approuver la nomination par cooptation
de Tim Bradburn en qualité d’administrateur en remplacement de Phillip Marks, administrateur démissionnaire, décidée par
le conseil d’administration le 6 août 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée
d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue
de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) - Les actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration
à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Janandre
Lamprecht pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Affie A. Simanikas
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Affie A.
Simanikas pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne
A. Hermans pour une durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’administrateur de M. Benjamin Little) — Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu
la lecture du rapport du Conseil d’Administration, prennent acte que le mandat d’administrateur de M. Benjamin Little vient
à expiration à l’issue de la présente assemblée et décident de ne pas le renouveler.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Nomination de M. Silviu Bursanescu en qualité d’administrateur) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du
rapport du Conseil d’Administration, décident de nommer M. Silviu Bursanescu en qualité d’administrateur pour une durée
d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux
rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise faisant partie du
rapport de gestion du Conseil d’Administration) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise
faisant partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration en relation avec les informations visées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020 au Président du Conseil d’Administration) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages
de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil
d’Administration, approuvent la rémunération versée et composée seulement de jetons de présence et de la rémunération
exceptionnelle visée à la troisième résolution.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020 au directeur général) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature
versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général, approuvent l’absence de
rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2020 au directeur général délégué) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de
toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué, approuvent
l’absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette
politique de rémunération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-huitième résolution (Pouvoir en vue des formalités) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général
et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application
des résolutions approuvées lors de cette assemblée.