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AGM - 04/06/21 (MAISONS DU MO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MAISONS DU MONDE
04/06/21 Lieu
Publiée le 28/04/21 16 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement – Epidémie de COVID 19
Le lieu de l’Assemblée générale ne permettant pas d’accueillir physiquement les actionnaires tout en respectant les
mesures de distanciation physique, le Conseil d’administration a décidé le 25 mars 2021, conformément aux mesures
d’urgence adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la pandémie de Covid-19, que la séance se tiendrait
exceptionnellement à huis clos.
L’Assemblée générale sera retransmise en direct et en différé sur le site Internet de la Société à l’adresse
https://corporate.maisonsdumonde.com/.
Les actionnaires de la Société sont invités à exercer leur droit de vote en amont de l’Assemblée générale, par
correspondance à l’aide du formulaire de vote, par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou en
donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à toute autre personne physique ou morale.
Aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1re RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été
présentés, et qui font apparaître une perte de -25 945 452 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des
dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 dudit Code,
qui s’élève à 27 975 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces mêmes
dépenses et charges, qui ressort à 9 324 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2e RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3e RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration,
 constate que :
- le résultat net de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élève à – 25 945 452,00 euros ;
- le report à nouveau antérieur au 31 décembre 2020 s’élève à 86 377 403,00 euros ;
soit un montant total distribuable de 60 431 951,00 euros ;
 décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 comme suit :
A titre de dividende aux actionnaires 13 572 568.20 €
sur la base de 45 241 894 actions, soit 0,30 euro par action
Report à nouveau 46 859 382.80 €
MONTANT TOTAL AFFECTÉ 60 431 951,00 €
L’Assemblée générale,
 décide le versement d’un dividende de 0,30 euro par action,
 décide que le dividende sera détaché de l’action le 05 juillet 2021 et mis en paiement le 07 juillet 2021.
Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détient en propre lors du
détachement du dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés des actions auto-détenues seront
affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en conséquence.
L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires ont été informés des modalités suivantes :
 depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumis,
conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, à un prélèvement forfaitaire unique
PFU » ou «flat tax ») de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux,
soit une taxation globale au taux de 30%,
 le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné
sur celui du PFU (soit 12,8 % – art. 117 quater du Code général des impôts), étant précisé que pour le calcul de ce
prélèvement, les revenus distribués sont retenus pour leur montant brut,
 peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le
revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière
année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 euros (pour les
contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition
commune) ; le cas échéant, la demande de dispense doit, conformément à l’article 242 quater du Code général des
impôts, être formulée par le contribuable, sous sa responsabilité, au plus tard le 30 novembre de l’année précédant
celle du paiement du dividende,
 par dérogation, l’imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible, sur option
expresse, globale et irrévocable du bénéficiaire résident fiscal de France, qui doit être indiquée sur sa déclaration de
revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non
libératoire de 12,8% perçu à la source sera imputable sur l’impôt dû, l’excédent éventuel étant restituable. Le
dividende perçu est éligible à l’abattement de 40% mais les prélèvements sociaux au taux de 17,2% seront assis sur
le montant avant application dudit abattement,
 il est précisé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le dividende proposé
est intégralement éligible à l’abattement de 40% qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts et
applicable aux personnes physiques résidentes fiscales de France, sous réserve notamment de l’exercice de l’option
pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
L’Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinéa 1 du Code général des impôts,
que la Société :
 n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercice 2019,
 a distribué, au titre de l’exercice 2018, un dividende d’un montant de 21 142 887.49 euros, soit 44 984 867 actions
rémunérées, au prix de 0,47 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40% applicable, sous certaines
conditions, en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu,
 a distribué, au titre de l’exercice 2017, un dividende d’un montant de 19 890 269.52 euros, soit 45 205 158 actions
rémunérées, au prix de 0,44 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40% susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4e RÉSOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’il ne fait état
d’aucune convention nouvelle visée à l’article L.225-38 dudit Code conclue au cours de l’exercice écoulé et énumère les
conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice
écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5e RÉSOLUTION
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L.22-
10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
même Code figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés
au paragraphe 4.2 du chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

6e RÉSOLUTION
Approbation des éléments versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Sir Ian Cheshire, Président du
Conseil d’administration jusqu’au 10 mars 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Sir Ian
Cheshire, Président du Conseil d’administration jusqu’au 10 mars 2020, figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2 du chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2020 de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

7e RÉSOLUTION
Approbation des éléments versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Peter Child, Président
du Conseil d’administration depuis le 10 mars 2020
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Monsieur
Peter Child, Président du Conseil d’administration depuis le 10 mars 2020, figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2 du chapitre 4 du Document
d’enregistrement universel 2020 de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8e RÉSOLUTION
Approbation des éléments versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame Julie Walbaum, Directrice
générale
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2020 à Madame
Julie Walbaum, Directrice générale, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
(tels que présentés au paragraphe 4.2 du chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à la
Directrice générale, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que
présentés au paragraphe 4.2 du chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10e RÉSOLUTION
Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2021
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe, en application de l’article L.225-45 du Code de
commerce, pour l’exercice en cours à 600 000 euros le montant maximum de la somme à répartir entre les membres du
Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11e RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable aux
membres du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2 du chapitre 4 du Document d’enregistrement universel 2020 de la
Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

12e RÉSOLUTION
Nomination de Madame Cécile Cloarec en qualité de nouvelle administratrice
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité de nouvelle administratrice Madame
Cécile Cloarec pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Madame Cloarec arrivera à expiration à l’issue de
l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13e RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la Société
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat établi
conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »)
(tel que présenté au paragraphe 7.3.4 du chapitre 7 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société) :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
conformément aux dispositions des articles 22-10-62et suivants du Code de commerce et du Règlement (CE) n° 596/2014
du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 à acquérir, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la
Société à quelque moment que ce soit (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale), (soit à titre indicatif, 4 524 189 actions à la date du 31
décembre 2020), en vue de :
 leur annulation dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, ou
 leur conservation pour la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par la réglementation applicable, dans la
limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, ou
 leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ou
 de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les conditions des
articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société ou
prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en
substitution de la décote ou d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la
Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, ou
 de l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de
services d’investissement en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers
[(dans ce cas, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue cidessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation)], ou
 plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la
réglementation en vigueur ou par l’AMF,
étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % de son
capital social ;
2. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 30 euros hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même
date dans toute autre monnaie). Au regard du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2020, le
montant cumulé des achats net de frais n’excèderait pas la somme de 135,7 millions d’euros ;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration
ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation
préalable de l’Assemblée générale ;
4. décide que les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en
une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous
marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de
gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant
être réalisée par ce biais) ; ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel
que notamment tout contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la
réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des
actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur
cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions
rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures.
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans
les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, [ajuster le prix d’achat maximum pour
tenir compte de l’incidence d’opérations sur capital sur la valeur de l’action (telles qu’une modification du nominal de
l’action, une augmentation de capital par incorporation de réserves, une attribution gratuite d’actions, une division ou
un regroupement de titres, une distribution de réserves ou de tous autres actifs, un amortissement du capital, ou toute
autre opération portant sur les capitaux propres]], effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre
autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le
nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation
qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace celle accordée par la 20e
résolution de l’Assemblée
générale du 12 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

14e RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions
détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-
10-62 et suivants du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du nombre total d’actions
composant le capital social existant à la date de l’opération (étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale), par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société
détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur
d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à
concurrence de 10% du capital annulé ;
2. autorise le Conseil d’administration à réduire corrélativement le capital social ; et
3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :
- d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
- de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
- d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale,
faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation se substitue à celle accordée par l’Assemblée générale du 12 juin 2020, et est consentie pour
une durée de 18 mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

15e RÉSOLUTION
Modification de l’article 16 – Consultation écrite du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur l’ordre du jour extraordinaire,
et en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,
Décide de modifier l’article 16 1 – « Délibération du Conseil » en ajoutant l’alinéa suivant :
« Sur la demande du Président, le conseil d’administration peut également prendre par consultation écrite des
administrateurs les décisions relevant de ses attributions propres, telles que définies au troisième alinéa de l’article L. 225

37 du Code de commerce.
Les décisions ainsi prises font l’objet de procès-verbaux établis par le Président du conseil d’administration. Ces procèsverbaux sont conservés dans les mêmes conditions que les autres décisions du conseil d’administration »
Le reste de l’article 16-1 des Statuts demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

16e RÉSOLUTION
Pouvoirs pour effectuer les formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme
du procès-verbal de la présente réunion, en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité ou toute autre
formalité requise.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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