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AGO - 04/06/21 (GROUPE CRIT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE CRIT
04/06/21 Lieu
Publiée le 28/04/21 11 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à
modifier les modalités de participation de l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 qui pour le moment est
prévue en présentiel.
Ainsi, dans les hypothèses où les restrictions sanitaires l’imposeraient et où les conditions prévues par
l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (modifiée et prorogée) seraient remplies, le mode de
participation à l’Assemblée Générale du 4 juin 2021 serait modifié et elle serait alors organisée à huis clos.
Les actionnaires de la Société sont donc invités à consulter régulièrement le site internet de la Société
(http://www.groupe-crit.com/fr/assemblee_gene.php) qui pourrait être mis à jour pour préciser les modalités
définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux.
En outre, eu égard à la circulation du virus Covid-19 et aux préconisations du Gouvernement visant à éviter
les rassemblements, les actionnaires sont invités à privilégier le vote à distance plutôt qu’une présence
physique.
Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à exprimer leur vote en amont de la réunion de l’Assemblée
Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le
formulaire de vote prévu à cet effet qui sera disponible sur le site internet de la Société.
Dans l’hypothèse où le mode de participation à l’Assemblée changerait et qu’elle se tiendrait à huis clos, les
actionnaires en seraient alors informés par voie de communiqué et l’Assemblée Générale serait retransmise
en direct et un enregistrement de sa diffusion serait disponible dans les délais prévus par la règlementation
applicable.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020 approuve, tels qu’ils ont été
présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 5 758 368,12
euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2020, approuve ces comptes
tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 1 516 931 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 suivante :
Origine
- Bénéfice de l’exercice 5 758 368,12 €
Affectation
- Aux actionnaires à titre de dividendes 5 625 000,00 €
- Au poste « Autres réserves », le solde soit 133 368,12 €
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 0,50
euros.
Il est rappelé que pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende est
assujetti à l’imposition forfaitaire unique au taux global de 30%, sauf si elles optent à l’imposition de
ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, l’intégralité du
montant ainsi distribué sera éligible à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de l’article 158
3-2° du Code général des impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 5 juillet 2021
Le paiement des dividendes sera effectué le 7 juillet 2021.
Il est précisé qu’au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines
de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions
seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, le tableau ci-après
fait état du montant des dividendes et autres revenus distribués au titre des trois précédents
exercices, ainsi que de leur éventuelle éligibilité à la réfaction de 40 % résultant des dispositions de
l’article 158 3-2° du Code général des impôts bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques
fiscalement domiciliées en France.

AU TITRE DE
L’EXERCICE
Revenus éligibles à la réfaction résultant
de l’article 158-3-2° du CGI
Revenus non éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158-3-2° du CGI
DIVIDENDES AUTRES REVENUS DIVIDENDES AUTRES
REVENUS
2017 49 500 000 €*
Soit 4,40 € par action – - -
2018
11 250 000 €*
Soit 1,00 € par action – - -
2019 – - – -

  • Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au
    compte report à nouveau
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
conformément à l’article L.22-10-8 II du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux articles L.22-10-8 II et R.22-10-14 du Code
de commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que décrite dans ce
rapport et mentionnée au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Approbation de l’ensemble des rémunérations versées ou attribuées aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 conformément à l’article L.22-
10-34 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 I du
Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations versées ou attribuées aux mandataires sociaux au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2020, telles que décrites au chapitre 4 du document d’enregistrement universel
2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Claude Guedj, président directeur général
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du
Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Claude Guedj
en sa qualité de président directeur général au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que
décrits au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Nathalie Jaoui, directeur général délégué
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du
Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Nathalie Jaoui
en sa qualité de directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que
décrits au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Karine Guedj, directeur général délégué
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 II du
Code de commerce, les éléments de rémunérations fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Madame Karine Guedj en
sa qualité de directeur général délégué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels que
décrits au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2020 de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter
par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du
Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale du 5 juin 2020 dans sa quinzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi, notamment :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GROUPE CRIT par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation,
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions
attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne
d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe,
- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, et plus
généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
- procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée par l’Assemblée Générale des actionnaires en date du 5 juin 2020 dans sa
seizième résolution à caractère extraordinaire
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs
de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 110 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au
rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 123 750 000 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de
conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait
du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises
par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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