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AGO - 17/06/21 (GEVELOT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GEVELOT
17/06/21	Au siège social
Publiée le 12/05/21	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Conditions et modalités de participation à cette Assemblée
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux.
Seuls pourront participer à l’Assemblée générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de
l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le mardi 15 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ
de Tir CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3, France
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à
distance ou de procuration.
Avertissement : traitement des abstentions
La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires :
alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais
exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions.
Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote
négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée.
A – Modalités particulières de participation et de vote à l’Assemblée générale dans le contexte de crise sanitaire
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’Assemblée générale ordinaire de la société du 17 juin 2021, sur décision du Conseil
d’administration, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister à l’assemblée physiquement.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers),
étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président),
c) Voter par correspondance.
En raison de l’impossibilité de participer personnellement à l’Assemblée Générale, il est rappelé que celle-ci sera retransmise en direct et en
différé sur le site Internet de la Société www.gevelot-sa.fr.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption
de tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de
participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.
Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou
pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr et est
également mis en ligne sur le site de la Société www.gevelot-sa.fr . Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que s’ils sont dûment complétés, signés et parvenus soit par voie
postale au siège social de la Société soit par voie électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr trois jours au moins
avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée
par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Les procurations peuvent valablement parvenir à la société, soit par voie postale au siège social, soit par voie électronique à l’adresse suivante
assembleegenerale@gevelot-sa.fr jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’Assemblée générale, à savoir au plus tard le 13 juin 2021.
En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de privilégier le retour des formulaires de vote
et les mandats à un tiers à l’adresse électronique mentionnée ci-avant.
Le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour l’exercice des mandats
dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à l’adresse internet suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr
via le formulaire sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée, à savoir au plus
tard le 13 juin 2021. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire de [Identité de
l’actionnaire ayant donné le mandat] », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance
» du formulaire.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le
quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.
Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre
mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société jusqu’au quatrième jour précédant la date
de l’assemblée générale Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si
la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en
conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou
à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que
soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
B. Points et projets de résolutions des actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions
légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique
à l’adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.fr et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’Assemblée
Générale, soit le 23 mai 2021. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref
exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation
justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
C. Dépôt de questions écrites
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être
adressées au Président du Conseil d’Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou
transmises par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fr au plus tard le second jour ouvré
précédant la date de ladite Assemblée soit le 15 juin 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte soit dans
les comptes de Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nominatif, soit dans les comptes de l’intermédiaire financier pour
les actionnaires au porteur.
Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie
postale.
L’ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées en application des troisième et quatrième
alinéas de l’article L. 225-108 du code de commerce sont publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses du site internet de la
société prévue au quatrième alinéa de cet article.
D. Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés sur le site Internet de la Société sous
la rubrique dédiée à l’Assemblée générale www.gevelot-sa.fr, à compter du vingt et unième jour précédent ladite Assemblée.

Cacher les modalités de participation

Avertissement
Compte tenu de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives de restriction prises par le Gouvernement pour freiner sa propagation,
en particulier l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes
dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et le décret
n° 2020-418 du 10 avril 2020 tels qu’ils ont été prorogés par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil d’administration de la Société
GEVELOT S.A., réuni le 13 avril, a décidé que l’Assemblée générale Ordinaire des actionnaires de la société GEVELOT S.A. prévue le
17 juin 2021 se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société situé au 6, boulevard Bineau, Levallois-Perret sans que
les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement. En effet, à la date de la présente publication,
des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à
la présence physique de ses membres à l’Assemblée générale.
En conséquence, aucun actionnaire ni son mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet
égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.
Les actionnaires sont invités à voter en amont de l’assemblée, soit par correspondance à l’aide du formulaire de vote, soit par
procuration.
Les actionnaires pourront poser des questions écrites dans les conditions prévues par le présent avis. Pendant l’Assemblée générale ordinaire,
il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets d’amendements ou de nouvelles résolutions.
Les modalités de vote et de tenue de l’Assemblée générale ordinaire pourraient évoluer et seraient alors précisées par communiqué de presse
et disponibles sur le site Internet. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site de
la Société : www.gevelot-sa.fr .
L’Assemblée sera retransmise en direct , à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission
et en différé sur le site internet de la Société www.gevelot-sa.fr .

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2020 qui font ressortir un résultat net
bénéficiaire de 1 395 921,00 €.