PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport
du Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-
68 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et
charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 121.351 euros et qui
ont donné lieu à une imposition théorique de 33.978 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et Conseil de surveillance quitus de l’exécution
de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport
des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice net de
l’exercice s’élevant à 8.389.113,95 euros de la manière suivante :
- la somme de 15.620,60 euros, serait affecté au compte «Réserve légale", qui se trouverait ainsi porté
de 1.150.443,60 euros à 1.166.064,20 euros, ci ……………………………………………………………… 15.620,60 euros,
- la somme de 2.915.160,05 euros, serait distribuée aux actionnaires, à titre de dividendes, étant
précisé que les actions auto détenues par la Société ne donnant pas droit à dividende, les sommes
correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions seraient affectées au compte
« Autres Réserves », ci ………………………………………………………………………………………………. 2.915.160,05 euros,
- le solde, soit la somme de 5.458.333,30 euros, serait affecté au compte « Autres réserves », qui serait
ainsi porté à la somme de 126.178,06 euros à 5.584.511,36 euros.
En outre, l’Assemblée Générale décide de prélever la somme de 36.012.776,26 euros correspondant au
montant total du compte « Report à nouveau » créditeur et de l’affecter en totalité au compte « Autres
Réserves » lequel serait porté de 5.584.511,36 euros à 41.597.287,62 euros.
Les dividendes seraient mis en paiement au plus tard dans les 45 jours à compter de l’assemblée
générale, à raison de 0,50 euro par action.
Conformément à l’article 26 des statuts, le dividende majoré est attribué à tout actionnaire justifiant à
la clôture de l’exercice d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celleci à la date de mise en paiement du dividende. La même majoration peut être attribuée dans les
mêmes conditions en cas de distribution d’actions gratuites.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de fixer le montant du dividende majoré à 0,050 euro
par action, élevant ainsi le montant du dividende de 0,50 euro à 0,550 euro par action pour les actions
bénéficiant du dividende majoré et correspondant à une enveloppe globale maximum du dividende
majoré de 3.206.676,55 euros.
Le montant effectivement versé aux actions donnant droit au dividende majoré s’imputera sur le solde
ci-dessus avant affectation au compte « Report à Nouveau ».
L’Assemblée Générale précise que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%,
soit une taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu,
après abattement de 40%.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices :
Exercice Dividende par action (€) Dividende global
(€)
31/12/2019 0,33 1.898.232,00
31/12/2018 0,41 2.299.675,65
31/12/2017 0,32 1.753.717,12

QUATRIEME RESOLUTION
(Fixation du montant annuel des rémunérations allouées au Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, fixe le montant global annuel des rémunérations allouées au Conseil de
surveillance à la somme de 60.000,00 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2021 et pour chacun
des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de conventions entrant dans le champ d’application des articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire ORFIS représenté par Madame
Valérie Malnoy)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire, décide de renouveler le mandat
d’ORFIS, SAS dont le siège social au Le Palais d’Hiver – 149 boulevard Stalingrad, Villeurbanne 69100,
dont le mandat expiré est renouvelé, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à expiration à l’issue
de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six
exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée
à statuer sur les comptes du 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION
(Autorisation et pouvoirs à conférer au Directoire en vue de l’achat, par la société, de ses propres actions
en application de l’article L225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Directoire,
pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée
générale ordinaire, à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent
(10 %) du nombre des actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article
L.225-209 du Code de commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de
blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du programme de rachat pouvant être
effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du
programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quatre cents (400,00) euros, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Directoire appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-trois millions
trois-cent-vingt-et-un mille deux-cent-quatre-vingt-quatre euros (23.321.284,00 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés
Financiers reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 18 juin
2020 dans sa septième résolution à caractère ordinaire.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son
directeur général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes
déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

HUITIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’annuler les titres autodétenus)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la septième résolution, autorise le
Directoire avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L.225-209
du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :
- A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée
sous la septième résolution, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par période de
vingt-quatre (24) mois ;
- A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale du 18 juin
2020 dans sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre,
emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce :
- Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société,
- Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les mandataires et les salariés
de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou
indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- Décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que
les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions,
- Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente
résolution ne pourra représenter plus de 2% du capital social au jour de la décision
d’attribution du Directoire,
- Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une
période d’acquisition minimale d’un (1) an,
- Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le
cas échéant, fixé par le Directoire, étant rappelé que la durée cumulée de la période
d’acquisition et de la période de conservation ne pourra être inférieure à trois (3) ans,
- Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la
deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité
sociale, les actions lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période
d’acquisition et seront librement cessibles dès l’attribution,
- Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires
pour la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions
nouvelles, et
- Prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le
même objet.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, effectuer tous actes, formalités et déclarations,
procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société,
fixer si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées
minimales fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions
émises, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à
l’émission d’actions, constater le cas échéant l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées
en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités
liées à la cotation des titres émis, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de
la présente Assemblée et met fin à la délégation consentie par l’Assemblée générale du 18 juin 2020
dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.

DIXIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal, afin d’accomplir toutes formalités légales.