AGO - 25/06/21 (ARTMARKET CO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
ARTMARKET.COM
|
25/06/21 |
Au siège social
|
Publiée le 14/05/21 |
10 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31
décembre 2020,
Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31
décembre 2020,
Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus
aux administrateurs,
Affectation du résultat de l’exercice,
Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise,
Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement
d’Entreprise,
Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions
ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce,
Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par
l’article 225-197-4 du Code de Commerce,
Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-
38 du Code de commerce et décision à cet égard,
Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la
rémunération globale allouée au Conseil d’Administration,
Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement d’un co-commissaire aux comptes
suppléant,
Questions diverses,
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos en application de l’article 4 de l’Ordonnance
N°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée. En conséquence, aucun actionnaire, quel que soit
son nombre de titres, n’a le droit d’assister à cette assemblée, à l’exception des administrateurs et mandataires
sociaux.
Tout mail adressée à serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com doit avoir en sujet « AG ARTMARKET.COM »
Il est précisé que, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 30 avril 2021, les règles
suivantes seront appliquées pour la convocation, la transmission d’information, l’organisation, le droit de
vote des actionnaires relatifs à cet assemblée et la diffusion de cette assemblée :
Convocations :
o Convocation des actionnaires titulaires d’actions au porteur : les actionnaires seront
convoqués par avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO et avis de
convocation publié dans un journal d’annonces légales du département, lesdits avis
seront également publiés sur le site internet de la société (Article R 225-73 du Code de
Commerce) ;
o Convocation des actionnaires titulaires d’actions nominatives : en application de l’article
2 de l’Ordonnance susvisée, outre les avis obligatoires, les convocations seront
adressées par message électronique ou, à défaut de transmission par l’actionnaire de son
adresse électronique à serviceproxy@cic.fr, par voie postale ;
Droit de participer à l’Assemblée Générale :
o Présence : en application du premier alinéa de l’article 4 de l’Ordonnance susvisée,
l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires aient le droit d’assister
physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l’exception des
mandataires sociaux et administrateurs, commissaires aux comptes et conseils.
o Questions : les actionnaires souhaitant poser des questions lors de l’Assemblée Générale
ne pourront le faire, ils devront utiliser la méthode des questions écrites rappelée ciaprès ;
o Droit de vote : seul le droit de vote par correspondance pourra être utilisé par tous les
actionnaires, à l’exception des mandataires sociaux et administrateurs. Le droit de vote
par correspondance sera utilisé dans les conditions légales rappelées ci-après, les
échanges se réalisant uniquement par l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.
o Diffusion : L’Assemblée sera retransmise en direct et en différé, dans les conditions
prévues par la réglementation, sur le site Internet de la Société www.artprice.com. Pour
accéder à cette diffusion, les actionnaires doivent se pré-inscrire jusqu’à la veille de
l’assemblée générale zéro heure (heure de Paris) en transmettant leur demande
accompagnée de leur attestation de participation par courrier électronique à
ag@artprice.com. Le lien de connexion pour accéder à la diffusion de l’assemblée
générale leur sera transmis le jour de l’assemblée à l’adresse électronique qu’ils
indiqueront dans leur demande. Le demandeur transmet une attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris,
avant l’assemblée générale.
Il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie
de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de
procéder à leur identification. La vidéo de cette réunion demeurera accessible sur le site
internet de la société, pendant une période de deux années.
Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC – Service Assemblées un formulaire de vote par
correspondance. La demande doit être faite à l’adresse serviceproxy@cic.fr et doit parvenir à CIC – Service
Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien
suivant :
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2021_communication_financiere.html
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont
accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr, trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse
serviceproxy@cic.fr ou ag@artprice.com, dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant
l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation
d’inscription en compte.
Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera
examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée
générale.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au deuxième jour ouvré
précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les
questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante serviceproxy@cic.fr ou
ag@artprice.com.
Tous les documents et informations prévus à l’article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur
le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée, sur le site de la société en cliquant
sur le lien suivant :
http://serveur.serveur.com/Press_Release/2021_communication_financiere.html
Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par
les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du
code du commerce) à CIC – Service Assemblées via l’adresse électronique serviceproxy@cic.fr.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre
2020, tels qu’ils lui ont été présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 158 633,12 euros à l’amortissement des pertes antérieures
qui s’élèveraient ainsi à – 8 688 485,74 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
- par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37 et suivants, et L22-10-8 et suivant du code
de commerce, portant sur le gouvernement d’entreprise,
- par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence
d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a
été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, valide la
politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la
somme de 30 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à
nouvelle décision de l’Assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur
Nicolas TOTAL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes
suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de
l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale décide :
de nommer la société SFC AUDIT , représentée par Monsieur Adrien REGIS, domiciliée 18 Avenue Félix Faure
69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
et de renouveler Monsieur David HUMBERT, domicilié 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de CoCommissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.