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AGO - 25/06/21 (ARTMARKET CO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ARTMARKET.COM
25/06/21 Au siège social
Publiée le 14/05/21 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Selon décision du Conseil d’Administration réuni le 30 avril 2021, il a été décidé que l’Assemblée Générale
Ordinaire du 25 juin 2021 se tiendra à huis clos afin de garantir la santé des salariés, des actionnaires, des
administrateurs et mandataires sociaux, ainsi que des commissaires aux comptes et conseils de la société. Cette
disposition est prise en application de l’article 4 de l’Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020, elle-même prise
en application de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020, modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020,
du Décret N°2020-418 du 10 avril 2020, prolongé par le décret 2020-1614 du 18 décembre 2020 et reconduit par
Décret N°2021-255 du 9 mars 2021.
Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l’authentification à distance et en direct
de l’intégralité des actionnaires, il n’est pas mis en place de dispositif de participation à l’assemblée par voie de
conférence téléphonique ou audiovisuelle

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir
le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les
charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre
2020, tels qu’ils lui ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 158 633,12 euros à l’amortissement des pertes antérieures
qui s’élèveraient ainsi à – 8 688 485,74 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au
titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
- par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37 et suivants, et L22-10-8 et suivant du code
de commerce, portant sur le gouvernement d’entreprise,
- par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de
l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence
d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a
été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs
se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, valide la
politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place.
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d’Administration à la
somme de 30 000 euros. Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à
nouvelle décision de l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur
Nicolas TOTAL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes
suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de
l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale décide :
 de nommer la société SFC AUDIT , représentée par Monsieur Adrien REGIS, domiciliée 18 Avenue Félix Faure
69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire,
 et de renouveler Monsieur David HUMBERT, domicilié 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de CoCommissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à
statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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