Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2008, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 21 915 735,68 €.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de :

Répartir comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à
21 915 735,68 €

Majoré du report à nouveau de l’exercice précédent, soit :
49 349,96 €

Forme un total distribuable de :
21 965 085,64 €

Que l’Assemblée Générale décide d’affecter comme suit :


Attribution aux actions, à titre de dividende, d’une somme de
9 285 264,80 €

Le dividende par action s’élève à 5,60 €


Les dividendes correspondant aux actions détenues par la Banque au moment de la mise en paiement de celui-ci, seront mis en report à nouveau


Dotation d’une somme de
12 650 000,00 €

à la réserve ordinaire


Affection d’une somme de
29 820,84 €

en report à nouveau

Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende est imposable sur le revenu au barème progressif et est éligible à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire prévu à l’article 117 quater du Code Général des Impôts : option devant être préalable à l’encaissement des dividendes ou des revenus de même nature perçus au cours de la même année.

En revanche, le dividende attribué aux actionnaires personnes morales n’est pas éligible à cet abattement ni au prélèvement libératoire forfaitaire.

Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice 2007 (1)
7,00 euros par action

Exercice 2006 (2)
6,50 euros par action

Exercice 2005 (2)
6,00 euros par action

(1) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques ou au prélèvement forfaitaire libératoire ;

(2) Ce dividende était éligible à l’abattement de 40 % au profit des personnes physiques.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve le rapport.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, réélit en qualité d’administrateur Monsieur Claude NOUGEIN pour une durée de trois ans. En conséquence, Monsieur Claude NOUGEIN demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2011.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, réélit en qualité d’administrateur Monsieur Luc RICHARD pour une durée de trois ans. En conséquence, Monsieur Luc RICHARD demeurera en fonction jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice 2011.

Sixième résolution . — Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités de dépôts et de publicité prévues par la loi.