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AGM - 30/06/21 (IT LINK)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IT LINK
30/06/21 Au siège social
Publiée le 21/05/21 24 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes relatifs
aux comptes sociaux de l’exercice 2020, approuve les comptes de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels que
ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un
chiffre d’affaires de 1.289 k€ et un bénéfice de 551 k€.
L’assemblée donne en conséquence quitus entier et sans réserve aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve
l’affectation proposée en Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de 551 k€ de la société IT Link SA pour l’exercice
clos le 31 décembre 2020 de la façon suivante :
- Résultat de l’exercice : 551 k€
- Report à nouveau des exercices précédents : 2.967 k€
- Soit un total de : 3.518 k€
Lequel sera réparti de la façon suivante :
- Dividende 347,20 k€
(sur la base d’un dividende unitaire de 0,20 euro et d’un nombre d’actions de 1.736.000 €, incluant les actions auto-détenues
au 31 décembre 2020)
- Report à nouveau 3.170,80 k€
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 2.967 k€ à un solde créditeur de 3.170,80 k€.
Le dividende est donc fixé à 0,20 euro pour chacune des actions ouvrant droit au dividende. La date de mise en paiement du
dividende interviendra le 9 juillet 2021.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions légales, qu’il n’y a eu aucune distribution de dividende au titre des
trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels que ces comptes ont été présentés
en application de la réglementation française, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font
apparaître un bénéfice part du groupe de 1.838 k€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-
38 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions conclues ou exécutées au cours
de l’exercice visé audit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Sophie BOKOBZA
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de renouveler le mandat de Mme. Sophie BOKOBZA pour une nouvelle période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale tenue dans l’année 2025, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Denis GUYOT
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de renouveler le mandat de M. Denis GUYOT pour une nouvelle période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale tenue dans l’année 2025, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme. Claudie NAAR
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de renouveler le mandat de Mme. Claudie NAAR pour une nouvelle période de quatre (4) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale tenue dans l’année 2025, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Constatation de l’arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Mme. Catherine LELOUCH-KAMMOUN
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate
que le mandat d’administrateur de Mme. Catherine LELOUCH-KAMMOUN est arrivé à échéance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de M. Xavier TOUITOU
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate
que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de M. Xavier TOUITOU est arrivé à expiration, décide de ne pas le renouveler.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de nommer le Cabinet BCRH & Associés, situé au 35 rue de Rome – 75008 Paris, Commissaire aux comptes titulaire, en
remplacement de M. Xavier TOUITOU, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos en 2026. L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux
comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des
deux derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Non-renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Audit, Etudes et Conseils
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate
que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Audit, Etudes et Conseils est arrivé à expiration, décide de ne
pas le renouveler.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de nommer M. Jean-François PLANTIN, situé au 35 rue de Rome – 75008 Paris, Commissaire aux comptes suppléant, en
remplacement de la société Audit, Etudes et Conseils, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2026. L’assemblée générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire
aux comptes n’est intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours
des deux derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
Fixation de la rémunération annuelle des administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant de la rémunération allouée aux administrateurs pour
l’exercice en cours à quinze-mille (15.000) euros et rappelle que, conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, il
appartient au Conseil d’administration de répartir le montant global annuel de la rémunération allouée entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au Conseil à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209
et suivants du Code de commerce, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
- de conserver et de remettre des actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe
(dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice,
remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
- d’attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d’options
d’achat d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution
d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur
rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou en cas de levée d’options d’achat,
ou encore dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
- d’animer le marché des titres de la Société, par le biais d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute
indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
- d’annuler des actions.
L’assemblée générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient
en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de
marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les
marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la
volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution
du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.
Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 35 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait
susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 35 euros s’élèverait à 2.456.195 euros, sur le fondement du
capital social au 31 décembre 2020, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.
En cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions
gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de
réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés
par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après
l’opération.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les
modalités, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres
en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de
ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes
autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l’assemblée générale annuelle, les informations
relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités,
le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations
à d’autres finalités dont elles ont fait l’objet.
Cette autorisation est conférée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et se substitue à
celle donnée par l’assemblée générale du 30 juin 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUINZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 18 des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 18 des statuts de la Société, pour y introduire la possibilité,
pour le Conseil d’administration, de prendre certaines décisions relevant de ses attributions propres par voie de consultation écrite.
En conséquence, l’article 18 des statuts est désormais rédigé comme suit :
- Article 18 – Pouvoirs du Conseil d’administration
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des
pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question
intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concerne.
Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet
social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des
circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d’administration ainsi que les décisions de transfert du siège social de la
société dans le même département peuvent être prises par simple consultation écrite des administrateurs.
Les attributions propres correspondent à des décisions, d’une importance relative :
- Nomination provisoire de nouveaux membres du conseil d’administration en cas de vacance de siège par décès ou par
démission ou lorsque le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum légal ou statutaire ou encore lorsque l’équilibre
hommes / femmes du conseil n’est plus respecté ;
- Autorisation des cautions, avals et garanties donnés par la société ;
- Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires ;
- Convocation de l’assemblée générale ;
- Transfert du siège social de la société dans le même département.
En cas de consultation écrite, chaque administrateur reçoit par voie électronique le texte des résolutions proposées accompagné des
documents nécessaires à l’information des membres. Les administrateurs disposent d’un délai de sept (7) jours francs à compter de
la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par voie électronique. Le vote est formulé sur le texte même
des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui » ; « non » ou « abstention ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEIZIEME RESOLUTION
Modification de l’article 21 des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 21 des statuts de la Société, pour le mettre en conformité
avec l’article L 823-1 du Code de commerce.
En conséquence, l’article 21 des statuts est désormais rédigé comme suit :
- Article 21 – Commissaires aux comptes
Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires nommés et exerçant leur mission conformément à
la loi.
Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs
commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de
décès sont désignés dans les mêmes conditions et pour la même durée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, existantes ou à
émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux
articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les
membres du personnel salarié et parmi les mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements
d’intérêt économique liés à celle-ci au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société ;
2. décide que le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne pourra excéder cinq virgule vingt-cinq pour cent
(5,25%) du capital à la date de la décision de leur attribution ;
3. décide que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du
Code de commerce, elles ne pourront l’être que dans les conditions de l’article L. 225-197-6 du Code de commerce ;
4. décide que toute attribution sera soumise à l’atteinte d’une ou plusieurs condition(s) de performance fixée(s) par le Conseil
d’administration ;
5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition de trentecinq (35) mois, étant entendu que les bénéficiaires devront alors conserver les actions pendant une durée minimale de trois
(3) mois à compter de leur attribution définitive ;
6. décide que le Conseil d’administration pourra prévoir que les actions seront attribuées de façon définitive avant le terme
de la période d’acquisition fixée ci-avant en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions visées à l’article L.225-
197-1 I. du Code de commerce ;
7. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et,
le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
8. en cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des
bénéficiaires, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions nouvelles attribuées gratuitement et à la partie des
réserves, bénéfices ou primes qui sera incorporée au capital au titre de cette attribution ;
9. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour
mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
o déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel et les dirigeants
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés et les mandataires sociaux visés à
l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce ;
o pour les actions qui seraient, le cas échéant, attribuées aux dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-
197-1 II al.4 du Code de commerce, soit décider que ces actions ne pourront être cédées par les intéressés avant
la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils seront tenus de conserver au nominatif
jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
o fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, et notamment toute condition de
performance qu’il jugera utile, ainsi que les modalités d’ajustement en cas d’opération financière de la Société ;
o en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission,
les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
o procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées liés aux éventuelles opérations sur le
capital de la Société ;
o constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution réalisée par l’usage de la présente
autorisation et modifier corrélativement les statuts ;
10. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation,
il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux
articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit
Code ;
11. décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du jour de la présente décision ;
12. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Délégation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration
à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute
quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de
vingt-quatre mois, est de dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la société, étant rappelé que cette limite s’applique
à un montant du capital de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation
antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto-détenues. Elle est
donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de
réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir
toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et suivants du code de commerce :
1. décide de déléguer au conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, pour une durée de vingt-six (26) mois à
compter de la présente assemblée, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à des titres de créance, dont la souscription
pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances, soit, en tout ou en partie, par incorporation
de réserves, de bénéfices ou de primes, soit en nature. L’émission d’actions de préférence est expressément exclue de
la présente délégation ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 1.500.000 euros,
étant précisé que :
3. à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société,
et que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation et de celles conférées en vertu des résolutions de la présente assemblée est fixé à 2.000.000 euros,
montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières ;
4. décide en outre que le montant nominal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au
capital susceptibles d’être émises en vertu de la délégation susvisée ne pourra excéder un montant de 20 000 000 euros.
5. décide que le conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible aux actions ou valeurs mobilières qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leur
demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de
l’émission, le conseil d’administration pourra dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une ou l’autre des facultés ciaprès (ou plusieurs d’entre elles) :
o soit limiter, conformément et dans les conditions prévues par la loi, le montant de l’opération au montant des
souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
o soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
o soit les offrir au public en tout ou partie ;
6. reconnaît que l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux titres du capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de
souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions anciennes;
8. décide que les valeurs mobilières émises, immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourront faire
l’objet, à l’initiative du conseil d’administration, d’une demande d’admission sur Euronext Growth;
9. décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le
cadre de la délégation susvisée après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou
d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions
à la date d’émission;
10. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues
par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :
o décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
o décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
o déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances (y compris les
valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de
commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur rang de subordination,
conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt
(notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou
indéterminée), le prix de remboursement (fixe ou variable), avec ou sans prime, et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de
remboursement par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société) ;
le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution ou à la souscription
d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance ou prendre la forme d’obligations
complexes ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le
respect des formalités applicables;
o déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
immédiatement ou à terme, ou à des titres de créances ;
o fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou à des titres de créances et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle
les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à
conversion, échange, remboursement (y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs
mobilières déjà émises par la Société), présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
o fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou
à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales;
o prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
o imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation de capital ;
o fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant
sur le capital, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
o constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
o d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGTIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la
capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la
valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre ne pourra dépasser 1.000.000 € (un million d’euros), étant
précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de la présente
assemblée ;
- en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs,
avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet de
fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et
procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au
capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le
capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore
utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.
- Elle est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission ;
- décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le montant
du plafond global prévu à la dix-neuvième résolution de la présente assemblée.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
Délégation à donner au Conseil d’administration aux fins d’utiliser les actions émises sans droit préférentiel de
souscription aux fins de rémunération des apports en titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature
Dans la limite du plafond prévu dans la dix-neuvième résolution, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires, autorise le conseil d’administration, durant la même période de vingt-six (26)
mois, à procéder à l’émission d’actions ordinaires :
- destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la société selon la procédure de l’offre publique d’échange effectuée
conformément aux dispositions de l’article L. 225-148 du code commerce,
- sur le rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports
en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque
les dispositions de l’article L. 225-148 du code de commerce ne sont pas applicables.
Dans tous les cas, le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond
global prévu par la dix-neuvième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION
Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des options d’achat ou de souscription d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
- autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du
Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi
les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans
les conditions visées à l’article L. 225-180 dudit code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société
provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ;
- décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social au jour de la décision du conseil d’administration, et
que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties
en vertu de la présente délégation de compétence s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la dix-neuvième
résolution de la présente assemblée ;
- décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la
loi par le conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues
par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la
réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas
échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties
aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;
- constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des
options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera
définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription
et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la
Société ;
- en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
autorisation et à l’effet notamment de :
o arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
o fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les
options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options,
étant entendu que le conseil d’administration le cas échéant pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des
options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou © modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les
actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles
d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres
puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;
o le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des
actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision
pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
o arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.
- décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous
pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule
décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations
auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
- décide que cette autorisation est donnée pour une période de vingt-six (26) mois à compter de ce jour et prive d’effet à
compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil
d’administration à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des présentes en vue de l’accomplissement de toutes
formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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