AGO - 29/06/21 (FIN.ETANG BER...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM |
29/06/21 | Au siège social |
Publiée le 24/05/21 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les modalités de tenue
et de participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de
la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la
rubrique dédiée à l’assemblée générale 2021 sur le site de la Société https://fiebm.com.
Le Conseil d’administration invite à la plus grande prudence et recommande aux actionnaires de
privilégier le vote à distance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 1
Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus
aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de cet exercice, à savoir le bilan, le
compte de résultat et l’annexe, se soldant par une perte de 65.481 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des Impôts,
nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses et
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du
CGI. De même, aucune réintégration de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée.
L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur
mandat pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 2
Affectation du résultat de l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à un montant de
65.481 euros en totalité au compte « Report à nouveau ».
En outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, elle prend
acte qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes, au titre des trois précédents
exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 3
Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L. 225-38 du Code de
commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225·38 du Code de commerce, approuve les
conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 4
Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice 2020 à Madame Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Présidentdirecteur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’administration, vu l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les informations
mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code portant sur les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature tels que présentés
dans ledit rapport, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Madame
Marie-Catherine SULITZER, en raison de son mandat de Président-directeur général.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 5
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du même Code qui sont comprises
dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, dans la rubrique
« Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 6
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II
du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux,
telle que présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des
mandataires sociaux », point 1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 7
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II
du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que
présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des
mandataires sociaux », point 1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux », 1.1.2.(ii)
« Politique de rémunération des administrateurs ».
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 8
Renouvellement du mandat d’administrateur de Marie-Catherine SULITZER
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Catherine
SULITZER pour une durée de six ans.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Résolution 9
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et
autres qu’il appartiendra.