AGO - 30/06/21 (MBWS)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS |
30/06/21 | Au siège social |
Publiée le 26/05/21 | 17 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Avertissement
Dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et conformément aux mesures prises par le Gouvernement
pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
prise en application de l’article 11 de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et telles que modifiées et
prorogées par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 ainsi que par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021,
l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société se tiendra le 30 juin 2021 à 9 heures 30 au siège social de la
Société, à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des personnes ayant le droit d’y assister.
En effet, compte tenu des mesures administratives en vigueur à la date de convocation de l’Assemblée Générale,
limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, la tenue de l’assemblée en
présentiel a dû être écartée par le Conseil d’administration de la Société.
Les actionnaires sont donc invités à participer à l’Assemblée générale en votant exclusivement par correspondance
ou en donnant mandat à l’aide du formulaire de vote par correspondance ou par Internet sur la plateforme de vote
sécurisée VOTACCESS. En conséquence, il ne pourra être délivrée aucune carte d’admission aux actionnaires ou
à leurs mandataires qui en feraient la demande, Les conditions et modalités de participation des actionnaires à
l’Assemblée sont définies à la fin du présent avis.
L’Assemblée Générale sera retransmise en intégralité, en direct sur le lien suivant :
https://events-ftp.arkadin.com/t/i.html et en différé, sur le site internet de la Société.
Aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être
inscrite à l’ordre du jour pendant l’Assemblée Générale. Cependant, chaque actionnaire a la faculté de poser des
questions écrites sur les sujets qui relèvent de l’Assemblée générale. Ces questions devront être reçues par la
Société au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale.
Les modalités de tenue de l’Assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires
et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée générale de la Société :
https://fr.mbws.com/investisseurs/assemblee-generale/assemblee-generale-2021
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée
générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports faisant apparaitre une perte de 34.635.411 euros.
L’Assemblée générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 font état de
charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général
des impôts, ainsi que de frais généraux visés par l’article 39-5 du même Code, pour un montant global de 36.872
euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020). —
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports
faisant apparaitre une perte de 38 445 K euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020). — L’Assemblée générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter au poste report à nouveau la perte de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 de 34.635.411 euros, le poste « Report à nouveau » du bilan s’élevant en conséquence à la
somme négative de (37 615) K euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 97.064 K euros.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividende
au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225- 38
et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et approuve les conventions et engagements dont le rapport fait état.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur
Georges Graux, Président du Conseil d’administration de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise,
et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués à
Monsieur Georges Graux, Président du Conseil d’administration de la Société, au titre de l’exercice 2020 en raison
de son mandat, tels que détaillés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à
Monsieur Andrew Highcock, Directeur Général de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la
section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement d’entreprise, et conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués à Monsieur
Andrew Highcock, Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2020 en raison de son mandat, tels que
détaillés dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la section du rapport de gestion du Conseil d’administration relative
au gouvernement d’entreprise, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que
détaillée dans ce rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Serge Héringer). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’Administrateur
de Monsieur Serge Héringer vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six
années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2027, en
vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Serge Héringer a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction,
ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume de Bélair). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’Administrateur de Monsieur Guillaume de Bélair vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour
une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se
tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Guillaume de Bélair a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Pierre Cayard). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Cayard vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour
une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se
tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Monsieur Jean-Pierre Cayard a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société COFEPP). — L’Assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’Administrateur
de la société COFEPP vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une durée de six années,
lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2027, en vue de
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
COFEPP a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni n’être frappée
d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Tierny Financial Advisory). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’Administrateur de la société Tierny Financial advisory vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat
pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui
se tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Tierny Financial advisory a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction,
ni n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire).
— L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le
mandat de la société KPMG, commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de procéder au
renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2027, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Constatation du terme du mandat de Monsieur Salustro Reydel en qualité de Commissaire
aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat de Monsieur Salustro Reydel, Commissaire aux comptes suppléant vient à expiration à
l’issue de la présente Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de
commerce, de ne pas procéder au renouvellement de son mandat et de ne pas procéder à son remplacement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, conformément aux articles L.22-
10-62 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés
de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan
d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera,
- de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation
de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par
transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments
financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes
options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur
les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas
10% du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 alinéa 2
du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10% du
nombre total des actions composant le capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 3 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont
la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et
à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé à 33 584
688 euros, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de 11.194.896 actions.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de
déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les
conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le
Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente
autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs
au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités
légales.