PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31
décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et
font apparaître un déficit de (29 226 452,32) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4° du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 8 252 euros, ainsi que l’impôt
correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2017,
d’un montant de (29 226 452,32) euros :
ORIGINE
Report à nouveau antérieur : (272 493) €
Résultat de l’exercice : (29 226 452,32) €
_________________________________________________________
Total (29 498 945,32) €
AFFECTATION
Au débit du compte « Report à nouveau » : (29 498 945,32) €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre
des trois précédents exercices.

TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017,
tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre une perte nette consolidée de (22 222) milliers d’euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2017.

CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2017)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

SIXIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur renouvellement du mandat de Monsieur Jacques
ROUGIER en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques ROUGIER,
demeurant à GASSIN (83580) – 2, avenue Apollo 11 – Domaine de Sinopolis, vient à expiration ce
jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Jacques
ROUGIER, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des
actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

SEPTIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur renouvellement du mandat de Monsieur
Francis ROUGIER en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER,
demeurant à PARIS (75007) – 201, boulevard Saint-Germain, vient à expiration ce jour, renouvelle,
pour une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Monsieur Francis ROUGIER, lequel
prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires
convoquée pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

HUITIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de la société
SOPAR en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société SOPAR, dont le siège
social est situé à RHODE SAINT GENESE (1640) -6, avenue de l’Orée – Belgique, représentée
Madame Nathalie AUGUIN vient à expiration ce jour, renouvelle, pour une durée de quatre années le
mandat d’administrateur de la société SOPAR, lequel prendra fin à l’issue de la réunion de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires convoquée pour statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2021.
L’assemblée générale prend également acte que la société SOPAR lui a notifié son changement de
représentant permanent au Conseil d’administration. Ces fonctions sont confiées, à compter de ce jour,
à Madame Véronique ROUGIER, née le 7 juin 1965 à NIORT (79) et demeurant FREIENBACH
(8807) – Leutschenstrasse 43 – SUISSE.
L’Assemblée Générale remercie Madame Nathalie AUGUIN pour son implication en qualité de
membre du Conseil d’administration de la société.

NEUVIEME RESOLUTION (décision à prendre sur renouvellement du mandat de Madame
Véronique ROUGIER en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Véronique ROUGIER,
demeurant à Freienbach (8807) – Leutschenstrasse 43 – SUISSE, vient à expiration ce jour, décide de
ne pas renouveler son mandat.

DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de l’autorisation à donner à la Direction Générale en
vue de permettre à la Société d’opérer en bourse sur ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n° 2016/1052 du 8 mars 2016,
à acheter ou faire acheter des actions de la Société dans des limites telles que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède
pas 10% des actions composant le capital de la Société, ajusté des opérations postérieures à la
présente assemblée affectant le capital, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale ; et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée, étant précisé que le
nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou
d’apport ne peut excéder 5% de son capital.
2. décide que les actions de la Société, dans les limites ci-dessus fixées, pourront être rachetées
en vue de les affecter à l’une des finalités suivantes :
- assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action de la Société par un
prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’Autorité des marchés financiers et conclu
dans le respect de la pratique de marché admise par cette dernière;
- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à titre d’échange ou en paiement
ou autre, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect de la
réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder
5% du capital de la Société ;
- à l’attribution ou la cession d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d’un régime
d’options d’achat d’actions, de celui d’attributions gratuites d’actions ou de celui d’un plan
d’épargne d’entreprise;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ; ou
- procéder à l’annulation éventuelle en tout ou partie des actions ainsi rachetées, sous réserve de
l’autorisation à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième
résolution à caractère extraordinaire ;
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d’opérer dans tout autre but autorisé
ou qui viendrait à être autorisé par la Loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la
Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;
3. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront, sous réserve des
restrictions législatives et réglementaires applicables, être réalisés à tout moment, et par tous
moyens, y compris en période d’offre publique, sur le marché de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat) ou par utilisation
d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de
gré à gré, ou par remise d’actions par suite de l’émission de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de
toute autre manière, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
4. fixe à 30 euros par action le prix maximal d’achat, soit un montant maximum global affecté au
programme de rachat d’actions de 2 959 860 euros au 31 décembre 2017, sous réserve des
ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société, étant précisé que la
société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs
suivantes : le prix de la dernière opération indépendante ou l’offre d’achat indépendante en
cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat aura été effectué.;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour décider et mettre en œuvre la présente
autorisation, avec faculté de subdélégation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en
arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment, passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achat et de ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre
autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le
nécessaire pour l’application de la présente autorisation et de fixer les conditions et modalités
suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution gratuite d’actions en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles,
6. décide que le présent renouvellement d’autorisation, qui annule et remplace, à hauteur des
montants utilisés à ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet, est valable pour
une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.

ONZIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice clos au 31
décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu’ils sont présentés et
font apparaître un déficit de (1 463 440,94) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4° du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 5 614 euros, ainsi que l’impôt
correspondant.

DOUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2018,
d’un montant de (1 463 440,94) euros :
ORIGINE
Report à nouveau antérieur : (272 493) €
Résultat de l’exercice 2017 en instance d’affectation : (29 226 452,32) €
Résultat de l’exercice 2018 : (1 463 440,94) €
_________________________________________________________
Total (30 962 386,26) €
AFFECTATION
Au débit du compte « Report à nouveau » : (30 962 386,26) €
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre
des trois précédents exercices.

TREIZIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018,
tels qu’ils sont présentés, faisant apparaitre une perte nette consolidée de (21 659) milliers d’euros,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATORZIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leurs mandats pour l’exercice clos le 31 décembre 2018.

QUINZIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce pour l’exercice clos le 31 décembre 2018)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration à
l’Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées, visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

SEIZIEME RESOLUTION (décision à prendre sur renouvellement du mandat de Monsieur
François-Régis MOTTE en qualité d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur François-Régis
MOTTE, demeurant à NECHIN (7730) – rue de La Festingue 1C – BELGIQUE, vient à expiration ce
jour, décide de ne pas renouveler son mandat.
L’Assemblée générale remercie Monsieur François-Régie MOTTE de son implication en qualité de
membre du Conseil d’administration de la société.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal constatant ses délibérations à l’effet de remplir toutes les formalités légales.