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Modalités de participation
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire
avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale
de son choix (article L. 22-10-39 du Code de commerce).
I. — Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée générale par
l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième
alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mardi 20 juillet 2021 à
zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation
de détention délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article
R. 22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi à l’article R. 225-61 du même Code), en annexe :
du formulaire de vote à distance ;
de la procuration de vote.
Compte tenu de la situation sanitaire, les actionnaires ne pourront pas assister à l’Assemblée physiquement, ni s’y faire représenter
physiquement par une autre personne.
Aucune carte d’admission ne sera délivrée.
II. — Modes de participation à l’Assemblée générale
1 Voter ou donner procuration, par voie postale
Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés
en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront :
— Pour l’actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’adresse
suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de
Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex-France, à l’aide de l’enveloppe libre réponse reçue avec la convocation.
— Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de
l’intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l’Assemblée générale. Une fois complété par
l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de détention
et l’adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins
de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex-France. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par
correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services au plus tard 3 jours
avant la tenue de l’Assemblée, soit le lundi 19 juillet 2021. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie
papier devront être réceptionnées au plus tard le lundi 19 juillet 2021.
2 Voter ou donner procuration, par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par
internet avant l’Assemblée générale, sur VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
— Pour l’actionnaire au nominatif : les titulaires d’actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet
accéderont à VOTACCESS via le site Planetshares dont l’adresse est https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d’actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d’accès habituels. L’actionnaire
au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d’identifiant qui se trouve en haut à droite
de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l’actionnaire n’est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe,
il peut contacter le numéro vert 0 800 85 85 85 mis à sa disposition. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre
les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.
— Pour l’actionnaire au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement
teneur de compte est connecté ou non à VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation
particulières.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté à VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail
internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît
sur la ligne correspondant à ses actions EDF et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder à VOTACCESS et voter ou
désigner ou révoquer un mandataire.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté à VOTACCESS, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R.22-
10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- L’actionnaire devra envoyer un email à l’adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com.
Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l’Assemblée
générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l’adresse du
mandataire.
- L’actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres
d’envoyer une confirmation écrite de cette désignation ou de cette révocation d’un mandataire au service Assemblées
Générales de BNP Paribas Securities Services – CTO Assemblées Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du
Débarcadère – 93761 Pantin Cedex-France.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte,
les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le mercredi 21 juillet 2021 à 15
heures, heure de Paris.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée,
toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte ou traitée.
La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à partir du lundi 28 juin 2021.
La possibilité de voter par internet avant l’Assemblée générale prendra fin la veille de l’Assemblée générale, soit le mercredi 21
juillet 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d’éviter tout engorgement éventuel de VOTACCESS, il est recommandé
aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée générale pour voter.
3 Procédure de vote pour les mandataires
En raison de la tenue de l’Assemblée générale de la Société à huis clos, le mandataire devra adresser son instruction de vote pour
l’exercice de son mandat sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à BNP Paribas Securities Services, par
message électronique à l’adresse suivante : paris_bp2s_france_cts_mandats@bnpparibas.com. Le mandant devra également
adresser le pouvoir qu’il a donné au mandataire par message électronique à la même adresse.
Le formulaire devra porter les nom, prénom et adresse du mandataire et la mention « En qualité de mandataire », et devra être daté
et signé. Les sens de vote seront renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Le mandataire devra
joindre une copie de sa carte d’identité et le cas échéant, un pouvoir de représentation de la personne morale qu’il représente.
Pour être pris en compte, le message électronique du mandant et celui du mandataire devront parvenir à BNP Paribas Securities
Services au plus tard le quatrième jour calendaire précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le dimanche 18 juillet 2021 à
23h59 (heure de Paris).
S’il vote également en son nom personnel, le mandataire devra également adresser son instruction de vote pour ses propres droits
dans les conditions visées aux 1 et 2 ci-avant.
III. — Questions au Conseil d’administration
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’administration les questions écrites de son choix. Le Conseil
d’administration répondra au cours de l’Assemblée générale ou, conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la
réponse sera réputée donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux
questions/réponses accessible à l’adresse www.edf.fr/ag.
Les questions doivent être adressées à la Société au plus tard le second jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit
le mardi 20 juillet 2021. Les questions peuvent être adressées par voie électronique à l’adresse questions@edf.fr. Conformément
à l’article R. 225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes
de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.
En raison de la tenue à huis clos de l’Assemblée générale dans le contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est rappelé
l’impossibilité pour les actionnaires de poser des questions orales, d’amender les résolutions ou de proposer des nouvelles
résolutions en lien avec l’ordre du jour en cours de séance.
Il sera offert, le jour de l’Assemblée générale, aux actionnaires la possibilité de poser des questions par écrit sur la plate-forme de
connexion www.edf.fr/ag-audio2021. Il y sera répondu dans la limite du temps imparti.
IV. — Droit de communication des actionnaires
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code
de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales – CTO Assemblées
Générales – Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex-France.
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site de la Société
à l’adresse www.edf.fr/ag, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale fera l’objet d’une retransmission audio en direct et en différé sur le site internet de la Société.
V. — Codes ISIN de l’action EDF
FR0010242511
Il s’agit du code de négociation : actions acquises au
porteur ou au nominatif pendant l’année en cours
FR0011635515 Actions qui bénéficient déjà de la prime de fidélité
FR0013459351 Actions qui bénéficieront de la prime de fidélité en 2022
FR0014000R76 Actions qui bénéficieront de la prime de fidélité en 2023
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