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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention, peut participer à
l’Assemblée générale, sous réserve des formalités exposées ci-dessous.
Chaque actionnaire peut participer à l’Assemblée générale :
— soit en y assistant personnellement ;
— soit en votant par correspondance ;
— soit en votant par internet sur la plateforme de vote sécurisée Votaccess ;
— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée ou à toute autre personne
(physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L.22 10-39 du Code de
commerce, ou encore sans indication de mandataire.
A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, les actionnaires souhaitant assister à cette
Assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou par internet, devront impérativement :
— Pour les actionnaires nominatifs : être inscrits en compte nominatif au plus tard le vendredi 17
septembre 2021, zéro heure, heure de Paris ;
— Pour les actionnaires au porteur : faire établir, par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur
compte titres, une attestation de participation constatant l’inscription en compte de leurs actions au plus
tard le vendredi 17 septembre 2021, zéro heure, heure de Paris.
B. – Mode de participation à cette Assemblée
1. Si vous souhaitez assister à l’Assemblée générale de la Société :
— les actionnaires au nominatif devront demander une carte d’admission à la Société Générale, en retournant dans
l’enveloppe T jointe à l’envoi de la convocation le formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance sur lequel
figure la demande de carte d’admission.
— les actionnaires au porteur devront demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres,
qu’une carte d’admission leur soit adressée par la Société Générale – Service des Assemblées –
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3, au vu de l’attestation de participation qui lui
aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le vendredi 17 septembre
2021, zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de son compte titres.
2. Si vous souhaitez voter à distance ou par procuration :
Les actionnaires peuvent voter à distance ou se faire représenter en donnant procuration au Président de
l’Assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire
ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L.225 106
et L.22-10-39 du Code de commerce.
a. Pour voter par correspondance ou par procuration par voie postale :
— Pour les actionnaires au nominatif : un formulaire de vote par correspondance ou par procuration leur
sera directement adressé. Ce formulaire dûment complété et signé sera à retourner à la Société Générale
à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation.
— Pour les actionnaires au porteur : le formulaire de vote par correspondance ou par procuration peut être
demandé auprès des intermédiaires qui gèrent leurs titres. Toute demande doit être adressée par
l’intermédiaire financier concerné à Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champs de
Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3 au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée (article R. 225-
75 du Code de commerce). Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra
être accompagné d’une attestation de détentions de titres délivré par l’intermédiaire finan cier qui devra
transmettre ces documents à la Société Générale, Service des assemblées, 32, rue du Champ de Tir, CS
30812, 44308 Nantes Cedex 3.
Dans tous les cas, les formulaires de vote par procuration ou par correspondance dûment complétés et signés (et
accompagnés de l’attestation de détention de titres pour les actions au porteur) devront être effectivement reçus
par la Société Générale au plus tard le vendredi 17 septembre 2021.
b. Pour voter ou pour donner procuration par internet :
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un
mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, sur le site Votaccess, dans les conditions ci-après :
— Pour les actionnaires au nominatif : ils pourront accéder à Votaccess pour voter ou donner procuration
par Internet en se connectant au site www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant leur code d’accès
Sharinbox et le mot de passe adressés par courrier de Société Générale Securities Services. Ils doivent
ensuite suivre la procédure indiquée à l’écran ;
— Pour les actionnaires au porteur : ils devront s’identifier sur le portail Internet de leur établissement
teneur de compte avec leurs codes d’accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît
sur la ligne correspondant à leurs actions Ipsos pour accéder au site Votaccess et suivre la procédure
indiquée à l’écran.
Attention, seul l’actionnaire au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré à Votaccess pourra voter,
désigner ou révoquer un mandataire par Internet.
Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas adhérent à Votaccess, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux
dispositions des articles R.22-10-24 et R.225-79 du Code de commerce, ainsi qu’il est exposé au paragraphe 3 cidessous.
La plateforme sécurisée Votaccess sera ouverte à compter du lundi 6 septembre 2021 à 9 heures, heure de Paris .
La possibilité de voter, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’Assemblée générale, prendra fin le
lundi 20 septembre 2021 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les
derniers jours précédant l’Assemblée générale pour saisir leurs instructions.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce :
— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses
actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée
à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 17 septembre 2021, la Société ou son mandataire invalide
ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet
les informations nécessaires ;
— si la cession intervient au-delà de ce délai, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise
en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
3. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
— Pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l’adresse électronique suivante : ipsos.mandat.AG@ipsos.com en précisant leurs nom, prénom,
adresse et leur identifiant Société Générale nominatif (information disponible en haut et à gauche de le ur
relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
— Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail revêtu d’une signature
électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : ipsos.mandat.AG@ipsos.com en précisant
leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué. Puis, demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte -titres
d’envoyer une confirmation par courrier à la Société Générale – Service des Assemblées –
SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS – CS 30812 – 44308 NANTES Cedex 3 ou par e-mail à l’adresse électronique
suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com.
Afin que les désignations ou révocations de mandats puissent être prises en compte, les confirmations devront être
réceptionnées au plus tard le vendredi 17 septembre 2021. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou
de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ ou traitée.
4. Conformément à l’article R.22-10-28 III du Code de Commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à
distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à
l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre m ode de participation à l’Assemblée.
C. – Demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’Assemblée
Conformément aux articles L.225-105, R.22-10-22 et R.225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription
de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions à l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions
légales et règlementaires doivent être adressées au siège social d’Ipsos, à l’attention du Président du Conseil
d’administration, 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante : ipsos.AG@ipsos.com, de façon à être reçues au plus
tard le vingt cinquième jour avant la date de ladite Assemblée, soit au plus tard le vendredi 27 août 2021.
Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. En cas d’inscription de points ou de
projets de résolutions à l’ordre du jour, une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres
dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 17
septembre 2021, devra être transmise à la Société.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution,
assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs.
D. – Questions écrites
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites
peut, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 15 septembre 2021,
adresser ses questions à Ipsos, Président du conseil d’administration, 35, rue du Val de Marne, 75013 Paris, par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante
: ipsos.AG@ipsos.com. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
E. – Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires
Tous les documents préparatoires à l’Assemblée générale seront communiqués aux actionnaires conformément
aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication du
présent avis, au siège social de la Société, et, pour les documents prévus à l’article R.22 -10-23 du Code de
commerce, sur le site internet de la Société (http://www.ipsos.com) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant
l’Assemblée (soit le mardi 31 août 2021 au plus tard).
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