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AGE - 10/12/21 (VISIOMED GROU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Extra-Ordinaire VISIOMED GROUP
10/12/21 Au siège social
Publiée le 05/11/21 3 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,10 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de
mettre en œuvre la réduction de capital). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes,
1. décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce, afin d’apurer
partiellement les pertes antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 8.635.137,57 euros ;
2. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions
composant le capital social de 0,10 euro à 0,01 euro ;
3. décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
4. constate que la réalisation de la présente réduction de capital motivée par des pertes par voie de
réduction de valeur nominale des actions de 0,10 euros à 0,01 euros entraînera l’ajustement à due
concurrence des plafonds des délégations de compétence d’augmentation de capital avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidées en vertu des treizième (13e) à dix-septième (17e) résolutions de
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 10 juin 2021, qui seraient portés de 20 millions d’euros
à 2 millions d’euros, en valeur nominal ;
5. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
– réaliser en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette
réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès -verbal
;
– sursoir, le cas échant, à la réalisation de ladite réduction de capital ;
– constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment
de la réalisation de la réduction du capital ;
– modifier les statuts de la Société en conséquence ;
– procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant
de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts régissant la
Société ;
– fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, ou de droits à attribution d’actions,
;
– et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution d’une (1) action nouvelle de 1 euro
de valeur nominale contre cent (100) actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale chacune ; délégation de
pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre l’opération de regroupement). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, sous réserve de l’adoption de la
première (1ère) résolution de la présente assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 228-
6-1 du Code de commerce et de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 telles qu’en vigueur à la date
de la présente assemblée :
1. décide de regrouper les actions de la Société à raison de cent (100) actions anciennes de 0,01 euro de
valeur nominale chacune pour une (1) action nouvelle de 1 euro de valeur nominale et d’attribuer en
conséquence, à chaque actionnaire une (1) action d’une valeur nominale de 1 euro pour cent (100) actions
d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune anciennement détenues ;
2. constate que, conformément aux dispositions de l’article L. 228-29-2 du Code de commerce, les
actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour
pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions des actions
nécessaires pour réaliser le regroupement et ne pas demeurer titulaires d’actions formant rompus ;
3. prend acte que les actionnaires devront procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement ;
4. donne en conséquence tout pouvoir au conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi afin
de mettre en œuvre la présente décision de regroupement d’actions, ou y surseoir, et notamment :
– fixer la date de début des opérations de regroupement ;
– publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
– constater et arrêter le nombre exact des actions de 0,01 euro de valeur nominale qui seront regroupées
et le nombre exact d’actions de 1 euro de valeur nominale susceptibles de résulter du regroupement,
compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société ;
– constater la réalisation du regroupement et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– procéder à l’ajustement dans les conditions légales et réglementaires, et le cas échéant contractuelles,
des valeurs mobilières donnant accès au capital précédemment émises par la Société ;
– procéder à l’ajustement du nombre d’actions de 1 euro de valeur nominale pouvant être émises dans le
cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au conseil d’administration par les
précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au regro upement des
actions en vertu de la présente décision.
La présente autorisation est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • THERACLION : AGO, le 28/01/22
  • BIGBEN INTERACTIVE : AGM, le 28/01/22
  • CECURITY.COM : AGM, le 28/01/22
  • PROLOGUE : AGM, le 31/01/22
  • PROACTIS : AGM, le 31/01/22
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