AGM - 08/03/22 (MUSEE GREVIN)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
MUSEE GREVIN
|
08/03/22 |
Au siège social
|
Publiée le 31/01/22 |
13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion sur l’exercice clos le 30 septembre
2021
- Lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2021
- Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (Première résolution)
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (Deuxième résolution)
A titre extraordinaire :
- Décisions à prendre dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce (Troisième et
quatrième résolutions)
A titre ordinaire :
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code
de commerce, et approbation dudit rapport (Cinquièmerésolution)
- Ratification de la nomination par cooptation d’Alexia Cadiou en qualité d’administrateur (Sixièmerésolution)
- Approbation des informations relatives à la rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux mentionnées au
I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce
(Septième résolution)
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 au Président du Conseil
d’administration, conformément à l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Huitièmerésolution)
- Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 au Directeur général,
conformément à l’article L. 22-10-34 III du Code de commerce (Neuvièmerésolution)
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration au titre de
l’exercice 2021/2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (Dixièmerésolution)
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l’exercice 2021/2022,
conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (Onzièmerésolution)
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2021/2022, conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce (Douzièmerésolution)
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales consécutives aux résolutions adoptées(Treizième
résolution).
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Modalités de participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette assemblée.
Mode de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’assemblée :
- soit y assister personnellement ;
- soit voter par correspondance ;
- soit donner pouvoir au président de l’assemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de
son choix.
En vertu de l’article L. 22-10-40 du Code de commerce, si l’actionnaire décide de se faire représenter par une personne
autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer
l’actionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire d’un intérêt autre que le sien.
Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie d’un organe de gestion,
d’administration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière.
Ainsi l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom
et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme
que celles utilisées pour sa constitution.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 et de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de
la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique ou par lettre
simple, selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com ou une lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service
Assemblées Générales, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information
disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de l’intermédiaire
financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références
bancaires complètes ainsi que les nom, prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales, 14 rue Rouget de
Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au
plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du
Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation
de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur
un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte
d’admission sur simple demande adressée par lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales -
14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est
reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de l’assemblée.
L’actionnaire, lorsqu’il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut
plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.
Participation physique à l’assemblée générale
Les actionnaires souhaitant assister physiquement à l’assemblée générale pourront demander une carte d’admission par
voie postale ou par courriel de la façon suivante :
- Actionnaire au nominatif : il lui appartient de faire parvenir sa demande de carte d’admission au plus tard trois (3)
jours avant la date de l’assemblée générale par courriel à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.comou par
lettre simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSYLES-MOULINEAUX Cedex 9, ou se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à
cet effet muni d’une pièce d’identité ;
- Actionnaire au porteur : il lui appartient de demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte-titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 4 mars
2022, peut y participer en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation de participation obtenue
auprès de son intermédiaire habilité.
Vote par correspondance ou par procuration
Les actionnaires n’assistant pas physiquement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être
représentés en donnant pouvoir au président de l’Assemblée ou à un mandataire pourront :
- Actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui
sera adressé avec la convocation, par courriel à l’adresse suivante : ct-assemblees@caceis.com ou par lettre
simple à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9.
- Actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à
l’intermédiaire gestionnaire de ses titres, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Une fois complété
par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une
attestation de participation et l’adressera à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue
Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés
parviennent au siège de la Sociétéou chez CACEIS Corporate Trust au Service Assemblées Générales sus-visé trois (3) jours
au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le 5 mars 2022 au plus tard.
Justification du droit de participer à l’assemblée
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui
justifieront de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée soit le 4 mars 2022 à zéro heure, heure
de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
un intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante
pour leur permettre de participer à l’assemblée.
Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui
justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du centralisateur de l’assemblée (CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la
production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration
ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par
l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas
reçu sa carte d’admission au plus tard à J-2, date limite de réception des votes, il devra demander à son intermédiaire
financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour
être admis à l’assemblée.
Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du
Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par courriel à l’adresse suivante :
alexis.dArgent@compagniedesalpes.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième
jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 2 mars 2022. Elles doivent être accompagnées d’une
attestation d’inscription en compte.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de MUSÉE GRÉVIN et sur le site internet de la Société
https://www.grevin-paris.com/informations-financieres, ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate
Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
(EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021 ainsi que des rapports du Conseil
d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021
tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par une perte de 4506 802, 13 euros ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné
dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
(AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, prenant acte de l’approbation de la résolution
précédente et approuvant la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30
septembre 2021, d’un montant de (4 506 802, 13) euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice -4 506 802, 13
Dotation à la réserve légale 0, 00
Solde -4 506 802, 13
Report à nouveau antérieur débiteur -2 718 338, 06
Nouveau report à nouveau -7 225 140, 19
L’Assemblée générale, après avoir constaté l’absence de sommes distribuables, décide de ne pas procéder à une
distribution de dividende.
L’Assemblée générale constate que l’exercice clos le 30 septembre 2021 présente des capitaux propres inférieurs à la
moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du code de commerce, que
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée afin
de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Rappel des dividendes distribués:
L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que les montants de dividendes par
action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents ont été les suivants, en euros:
Exercice Dividende par action
Exercice 2019/2020 0 €
Exercice 2018/2019 1,84 €
Exercice 2017/2018 1,84 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
TROISIÈME RÉSOLUTION
(DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-248 DU CODE DE COMMERCE)
Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale, délibérant par application
de l’article L. 225-248 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels
de l’exercice clos le
30 septembre 2021 approuvés par la première résolution, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société
sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIÈME RÉSOLUTION
(DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-248 DU CODE DE COMMERCE)
Sous réserve du rejet de la troisième résolution qui précède, compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société
bien que les capitaux propressoient devenusinférieurs à la moitié du capital, l’Assemblée générale délibérant par
application de l’article L. 225-248 du Code de commerce et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, constate qu’il n’y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs à
l’effet de réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les actionnaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEMERÉSOLUTION
(RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES VISÉESA L’ARTICLE L. 225-
38 DU CODE DE COMMERCE ET APPROBATION DUDIT RAPPORT)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.
225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
(RATIFICATION DE LA NOMINATION PAR COOPTATION D’ALEXIA CADIOU EN QUALITE D’ADMINISTRATEUR)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination par cooptation d ’Alexia
CADIOUen qualité d’Administrateur, intervenue lors de la réunion du Conseil d’administration du 1
er décembre 2021, en
remplacement de Béatrice de Reyniès, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette
dernière, soit jusqu’à l’Assemblée générale appelée en 2024 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre
2023.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA REMUNERATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX
MENTIONNEES AU I DE L’ARTICLE L.22-10-9 DU CODE DE COMMERCE, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 II DU
CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II
du Code de commerce, les informations relatives aux mandataires sociaux, mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce telles que présentées au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport
financier annuel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021 AU
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 III
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Béatrice de Reyniès, Président du Conseil
d’administration, tels que figurant au sein du chapitre 2« Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEMERÉSOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA REMUNERATION TOTALE ET LES
AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSES OU ATTRIBUES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2021 AU
DIRECTEUR GENERAL, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-34 III DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L.22-10-34 III
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres
avantages versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Yves Delhommeau, Directeur général, tels
que figurant au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier annuel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU
TITRE DE L’EXERCICE 2021/2022, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration due au titre de l’exercice
2021/2022, telle que figurant au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AU DIRECTEUR GENERAL AU TITRE DE L’EXERCICE
2021/2022, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général due au titre de l’exercice 2021/2022, telle que
figurant au sein du chapitre 2
« Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier annuel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUZIEME RÉSOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION APPLICABLE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
AU TITRE DE L’EXERCICE 2021/2022, CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 22-10-8 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 du
Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration due au titre de l’exercice
2021/2022, telle que figurant au sein du chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du rapport financier
annuel.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RÉSOLUTION
(POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES LEGALES CONSECUTIVES AUX RESOLUTIONS ADOPTEES)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi,
consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.