Première résolution : L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise
du Conseil d’Administration, et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve le rapport de gestion et de gouvernement d’ent
reprise du Conseil et les comptes de l’exercice, comprenant : le bilan, le compte de résultat et l’annexe tels qu’ils lui sont présentés, et
qui font apparaître une perte comptable de – 387 745,28 Euros.
L’assemblée générale approuve, conformément aux dispositions des articles 39 -4 et 223 quater du Code général des impôts (CGI), le
montant de 21 868 Euros entrant dans la catégorie des autres charges et dépenses somptuaires au titre de l’exercice clos le 3 0 Juin
2021.

Deuxième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’affecter
le résultat déficitaire de – 387 745,28 Euros de la manière suivante :
- en totalité au débit du compte de « report à nouveau » ……………………………………… – 387 745,28 Euros
L’assemblée générale rappelle, qu’en application de l’article 243 bis du CGI, que les sommes distribuées à titre de dividende s, pour les
trois exercices précédents, ont été les suivantes :
Exercice clos le Dividendes Revenu global
30 juin 20 Néant Néant
30 juin 19 Néant Néant
30 juin 18 Néant Néant

Troisième résolution : L’Assemblée Générale donne quitus et sans réserve au Commissaire aux comptes pour l’accomplissement de
sa mission durant l’exercice.

Quatrième résolution : L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions règlementées de l’article L. 225 -38 et suivants du Code de commerce déclare prendre acte de ce rapport et approuve
l’ensemble des conventions qui y sont relatées.

Cinquième résolution : L’assemblée générale, examine la situation des mandats des administrateurs et constate qu’aucun mandat
n’est soumis à renouvellement.

Sixième résolution : L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de la SCI SAINT JEAN CASTEX
représentée par Monsieur Mathieu DUBONNET, faite à titre provisoire par le conseil d’administration lors de sa réunion le 10 janvier
2022, en rem- placement de Monsieur Saïd André HADOUM, démissionnaire.
En conséquence la SCI SAINT JEAN CASTEX siège social 1 rue Castex 75004 Paris immatriculée au registre du commerce sous le numéro 438 556 607 exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 30 juin2024 pour statuer sur les comptes de l’exercice é coulé.

Septième résolution : L’assemblée générale examine la situation des mandats des commissaires aux comptes titulaire et
suppléant et constate qu’aucun des mandats n’est soumis à renouvellement.

Huitième résolution
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, du projet de note d’information d ’offre
volontaire de rachat suivie du retrait du marché Euronext Access. L’initiateur de cette offre est Monsieur Mathieu DUBONNET détenant
94,18% du capital et des droits de vote de la société,
L’Initiateur demandera au terme de la période de l’Offre à Euronext Paris, conformément à l’article 5.2, alinéa 4 des Règles de
Marché, la radiation de la Société de sa cotation sur le marché Euronext Access.
L’Offre porte sur 999 Actions de la Société non détenues par l’Initiateur, étant précisé qu’il n’existe aucun instrument donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société.
Le prix de l’Offre est de 6 euros par Action, Conformément à l’article 5.2 alinéa 4 des Règles de Marché, le prix proposé est justifié par
le rapport d’évaluation en date du 21 décembre 2021 du cabinet AUDIT FIDUCIAIRE agissant en qualité d’expert indépendant.
Les Actions de la Société présentées à l’Offre devront être libres de tout nantissement ou gage et, d’une manière générale, n e devront
faire l’objet d’aucune restriction concernant le transfert en pleine propriété.
Les Actions présentées à !‘Offre seront vendues avec tous les droits, de quelque nature que ce soit, qui y sont attachés.
L’intermédiaire en charge de la centralisation de l’Offre est CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de L’Isle – 92862 Issy-Les Moulineaux Cédex 9 (le « Centralisateur »).
L’Offre sera ouverte du 9 février 2022à 10 heures au 16 mars 2022 à 16 heures, soit 25 jours de bourse.
Les actionnaires souhaitant céder leurs Actions dans le cadre de l’Offre devront remettre à CACEIS ou à leur intermédiaire financier
(banque, entreprise d’investissement, société de bourse, etc.) selon qu’ils détiennent leurs Actions en compte nominatif ou au porteur,
un ordre irrévocable de vente au plus tard le 16 mars 2022 à 16h00, jour de clôture de l’ Offre.
Le règlement du produit des ventes sera effectué à compter du 21 mars 2022.
Après la clôture de l’Offre, les Actions qui n’auraient pas été présentées à l’Offre resteront la propriété de leur détenteur mais seront
retirées de la négociation d’Euronext Access Paris.

Neuvième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités
de droit.