Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021). —L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos
le 30 septembre 2021, approuve les comptes sociaux annuels de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge, au plan fiscal, de dépenses non déductibles au
regard de l’article 39-4 dudit Code.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur
proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice, se traduisant par une perte de
135 385 509,21 euros en totalité au poste report à nouveau.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions légales, qu’il n’a pas été distribué de dividende
au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés au 30 septembre 2021, approuve les comptes consolidés annuels de cet
exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.
Lesdits comptes consolidés au 30 septembre 2021 font apparaître un chiffre d’affaires consolidé de
937 196 milliers d’euros et une perte nette consolidée part du groupe de 426 443 milliers d’euros.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend
acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2020/2021, pour l’ensemble des mandataires sociaux). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37
du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles que
détaillées dans ce rapport.

Sixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice
2020/2021 à Monsieur Gérard Brémond en sa qualité de Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225 -37 du Code de
commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou
attribués au titre de l’exercice 2020/2021, à Monsieur Gérard Brémond en raison de son mandat de Président du
Conseil d’administration, telles que détaillées dans ce rapport.

Septième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice
2020/2021 à Monsieur Yann Caillère en sa qualité d’ancien Directeur Général). —L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attri bués au titre de
l’exercice 2020/2021, à Monsieur Yann Caillère en raison de son ancien mandat de Directeur Général, telles que
détaillées dans ce rapport.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020/2021 ou attribués au titre de l’exercice
2020/2021 à Monsieur Franck Gervais en sa qualité de Directeur Général). —L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
en application des dispositions de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice 2020/2021, à Monsieur Franck Gervais en raison de son mandat de Directeur Généra l, telles que
détaillées dans ce rapport.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société). —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22 -10-8 du Code de
commerce la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que
détaillée dans ce rapport.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gérard Brémond en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Monsieur Gérard Brémond vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce
pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Monsieur Gérard Brémond a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la société S.I.T.I. en qualité d’administrateur). —L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat d’administrateur
de la société S.I.T.I. vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois
années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2024.
S.I.T.I. a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Andries Arij Olijslager en qualité d’administrateur).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le
mandat d’administrateur de Monsieur Andries Arij Olijslager vient à expiration ce jour, décide de renouveler son
mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Monsieur Andries Arij Olijslager a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Delphine Brémond en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Delphine Brémond vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce
pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Madame Delphine Brémond a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Annie Famose en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Madame Annie Famose vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour
une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2024.
Madame Annie Famose a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction,
ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat de la société BM Conseil en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de la société BM Conseil vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour
une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2024.
BM Conseil a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction, ni être frappé
d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Léo Brémond en qualité d’administrateur). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le mandat
d’administrateur de Monsieur Léo Brémond vient à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat, et ce pour
une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos le 30 septembre 2024.
Monsieur Léo Brémond a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune fonction,
ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Christine Huau en qualité
d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir
constaté que le mandat d’administrateur de Madame Marie-Christine Huau vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat, et ce pour une durée de trois années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Général e qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2024.
Madame Marie-Christine Huau a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat qui lui est confié et n’exercer aucune
fonction, ni être frappé d’aucune mesure susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Ernst & Young en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le
mandat de la société Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de procéder au
renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2028, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2027.

Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et après avoir constaté que le
mandat de la société Grant Thornton, Commissaire aux comptes titulaire vient à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, décide, conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce, de procéder au
renouvellement de son mandat pour une durée de six années, lequel prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2028, en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
30 septembre 2027.

Vingtième résolution (Non-renouvellement du mandat d’Auditex en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant arrivé à expiration). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant
que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, a supprimé l’obligation de désigner un Commissaire
aux comptes suppléant, et sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution ci-après, décide de ne pas
renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex dont le mandat est venu à
expiration.

Vingt-et-unième résolution (Non-renouvellement du mandat d’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable en
qualité de Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, constatant que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, a
supprimé l’obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, et sous réserve de l’adoption de la vingtcinquième résolution ci-après, décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de
la société Institut de Gestion et d’Expertise Comptable dont le mandat est venu à expiration.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions
de la Société dans le cadre du dispositif prévu à l’article L22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, conformément aux
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires applicables, à opérer sur les actions de la Société, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, dans le respect des conditions légales et règlementaires applicables.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre
d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le
respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers (AMF),
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, dans les limites fixées par la règlementation applicable,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou d’attribution gratuite d’actions et autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés
de son groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et au titre d’un Plan
d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues par la loi et les autorités de marché et aux époques
que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration
appréciera,
- de permettre (i) la remise d’actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société et (ii) la réalisation
de toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, d ans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera,
- ou de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social.
La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre
finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui
viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait
ses actionnaires par voie de communiqué.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la
réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par
transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) ou l’utilisation de tous instruments
financiers optionnels ou dérivés, négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes
options d’achat, et ce aux époques que le Conseil d’administration appréciera, sauf en période d’offre publique sur
les actions de la Société, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achètera pendant la durée du programme de rachat n’excèdera pas
10% du nombre total des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce
pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la
présente assemblée), étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 alinéa 2
du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions
définies par le règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, et
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépassera pas 10 % du
nombre total des actions composant le capital de la Société.
Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix
d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont
la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et
à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement
d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action. Le montant maximal d’achat théorique (hors frais d’acquisition) est fixé à
7 914 768 euros, correspondant à l’achat d’un nombre maximum de 989 346 actions.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, p our en
préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de
déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment, passer tous ordres en
bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les
conditions légales et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre
organisme, et effectuer toutes autres formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Le
Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente
autorisation.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée et prive
d’effet, à compter de cette date, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par
annulation des actions rachetées en application du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise celui-ci, avec
faculté de subdélégation :
- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société acquises
par suite de rachats réalisés dans le cadre de l’article L22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10% du capital par périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations
affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés
et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires ;
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la
présente assemblée générale, et privera d’effet, à compter de la présente assemblée, à hauteur, le cas échéant,
de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Autorisation de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par
voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la ré duction au compte
« Primes »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-204 et
suivants du Code de commerce,
- autorise le Conseil d’administration à procéder à une réduction du capital social non motivée par des
pertes d’un montant total de 98 835 695,37 euros, par voie de diminution de la valeur nominale de chaque
action qui sera ramenée de 10 euros (son montant actuel) à 0,01 euro, soit une réduction de 9,9 9 euros
par action ;
- décide que la somme de 98 835 695,37 euros, correspondant au montant de la réduction de capital, sera
affectée à un compte de prime qui sera intitulé « prime indisponible provenant de la réduction de capital
décidée le 15 mars 2022 » et que les sommes figurant sur ce compte de prime seront indisponibles, mais
pourront être ultérieurement réincorporées au capital ou utilisées pour amortir des pertes réalisées par la
Société ;
- décide que la réalisation de la réduction de capital sera subordonnée à l’absence d’opposition des
créanciers de la Société dans le délai de 20 jours calendaires à compter du dépôt au greffe du procèsverbal du Conseil d’administration mettant en œuvre la présente autorisation ou, en cas d’opposition, au
rejet sans condition de la ou des oppositions par le tribunal compétent ou à leur levée, par le
remboursement des créances ou la constitution de garanties suffisantes par la Société, dans les conditions
prévues aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce (la « Condition Suspensive »);
- constate qu’au résultat de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social sera
ramené d’un montant de 98 934 630 euros (son montant actuel) à un montant de 98 934,63 euros divisé
en 9 893 463 actions d’une valeur nominale d’un centime (0,01) d’euro chacune ;
- décide, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital, de modifier l’article 6.1
« Composition du capital social » des statuts de la Société, qui sera désormais rédigé comme suit :
« Le capital social est fixé à Quatre-vingt-dix-huit mille neuf cent trente-quatre euros et soixante-trois centimes
(98 934,63 €). Il est divisé en neuf millions huit cent quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante-trois
(9 893 463) actions ordinaires (AO) d’une valeur nominale de 0,01 € chacune entièrement libérées »
- prend acte que la réduction de capital faisant l’objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à
ajustement des droits porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites fixées
par la loi, pour une période de 12 mois à compter de la date de la présente assemblée générale des
actionnaires, à l’effet de (i) constater la réalisation de la Condition Suspensive susvisée et faire,
notamment, ce qu’il jugera nécessaire et approprié afin de lever d’éventuelles oppositions qui seraient
formées au projet de réduction de capital susvisé, (ii) constater la réalisation définitive de la réduction de
capital susvisée et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, (iii) prendre attache
avec Euronext Paris, signer toute demande ou solliciter la publication de tout avis, et (iv) plus
généralement, procéder à l’accomplissement de toutes formalités.

Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 11 « Conseil d’administration – Président – Directeur Général
et Directeurs Généraux Délégués » des Statuts afin de permettre au Conseil d’administration de prendre certaines
décisions par consultation écrite des Administrateurs conformément à la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 dite
« Soihili »). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administrati on, décide d’user
de la faculté offerte par l’article L. 225-37 du Code de commerce, de permettre au Conseil d’administration de
prendre certaines décisions par consultation écrite, et par conséquent d’ajouter un paragraphe après le paragraphe
9 de l’article 11 « Conseil d’administration – Président – Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués » des
Statuts, rédigé comme suit :
« Le Conseil d’Administration peut également, conformément aux dispositions légales, adopter par voie de
consultation écrite certaines décisions relevant de ses attributions propres, à savoir :
- la nomination provisoire de membres du Conseil d’administration ;
- l’autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ;
- la décision prise sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire de modifier les statuts pour les
mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ;
- la convocation de l’assemblée générale ; et
- le transfert du siège dans le même département ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 15 « Nomination – Mission » du Titre IV « Commissaire aux
comptes » des Statuts afin de tenir compte de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires
aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier les premier et dernier paragraphes de l’article 15 « Nomination – Mission » du Titre IV « Commissaire aux
comptes » des Statuts pour tenir compte de la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires
aux comptes et notamment la loi n°2016- 1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2.
Le premier paragraphe de l’article 15 « Nomination – Mission » sera rédigé comme suit :
« L’Assemblée Générale Ordinaire, pendant le cours de la vie sociale, nomme, le cas échéant, conformément aux
dispositions légales et notamment à l’article L. 823-1 du Code de commerce, un ou plusieurs Commissaires aux
comptes ».
Le dernier paragraphe de l’article 15 « Nomination – Mission » sera rédigé comme suit :
« Le Commissaire – ou, le cas échéant, s’il en existe, son suppléant, en cas de décès, empêchement ou refus du
Commissaire de continuer à accomplir son mandat – est convoqué, par lettre recommandée avec avis de réception,
à la réunion du Conseil d’administration qui arrête les comptes de chaque exercice ainsi qu’à toutes les Assemblées
Générales et ce, dans les délais prévus par la législation en vigueur ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Vingt-septième résolution (Pouvoirs à donner en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal des présentes en vue de l’accomplissement des
formalités légales.