Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les
comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 31
décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par une perte de 53 245 790,05 euros.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve
le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’est élevé à
4 195 euros au cours de l’exercice écoulé, correspondant à un impôt sur les sociétés pris en charge pour un montant
de 1 192 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2021,
Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, de l’exercice clos le 31
décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.
Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 597,6 millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, distribution d’un montant de
0,75 euro par action par prélèvement sur la prime d’émission). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui s’élève à 53 245 790,05 euros de la façon
suivante :
Origine du résultat à affecter :
Résultat de l’exercice 2021 (53 245 790,05) euros
Report à nouveau antérieur au 31 décembre 2021 0 euro
Total (53 245 790,05) euros
Affectation :
Au poste report à nouveau (53 245 790,05) euros
Solde (53 245 790,05) euros
L’Assemblée générale des actionnaires décide de fixer la distribution à 0,75 euro par action donnant droit à cette
distribution et attachée à chacune des actions y ouvrant droit, répartie de la façon suivante :
Distribution proposée : 228 827 269,5 euros
Prélevée sur le poste suivant :
Prime d’émission 228 827 269,5 euros
En conséquence, après la distribution susvisée, le compte « prime d’émission » est ramené de 1 289 834 684 euros
à 1 061 007 414,5 euros.
Le droit à cette distribution sera détaché de l’action le 3 juin 2022 et la distribution sera mise en paiement le 7 juin
2022.
Le montant global de distribution de 228 827 269,5 euros a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions
composant le capital social de 305 716 491 actions au 31 décembre 2021 et d’un nombre d’actions d étenues par
la Société de 613 465 actions à cette même date.
Le montant global de la distribution et de la prime d’émission seront ajustés afin de tenir compte du nombre d’actions
détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution qui n’ouvrent pas droit aux distributions et,
le cas échéant, des actions nouvelles ouvrant droit aux distributions émises en cas d’acquisition définitive d’actions
attribuées gratuitement. Préalablement à la mise en paiement de la distribution, le Conseil d ’administration ou, sur
délégation, le Directeur Général, constatera le nombre d’actions détenues par la Société ainsi que le nombre
d’actions supplémentaires qui auront été émises du fait de l’acquisition définitive d’actions attribuées gratuitement.
Les sommes nécessaires au paiement de la distribution attachée aux actions émises pendant cette période seront
prélevées sur le compte « prime d’émission ».
Concernant le traitement fiscal de la distribution de 0,75 euro par action proposée aux actionnaires de la Société,
il est précisé, sous réserve de possibles ajustements liés aux éventuelles variations mentionnées au paragraphe
ci-dessus, que la distribution aura la nature fiscale, à hauteur de 0,75 euro d’un remboursement d’apport ou de
prime d’émission au sens de l’article 112 du Code général des impôts, non imposable pour les actionnaires
personnes physiques résidant en France mais qui devra venir en réduction du prix de revient fiscal de l’action.
Pour les trois derniers exercices, les sommes distribuées aux actionnaires ont été les suivantes :
2020 2019 2018
Montant distribué par action 0,46 euro (1) – 0,44 euro (1)
Nombre d’actions rémunérées 303 276 624 – 302 193 786
Distribution totale 139 507 247,04 euros – 132 965 265,84 euros
(1) Montant(s) éligible(s) à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en
France, tel qu’indiqué à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de
commerce). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial établi par les
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce,
Prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et
prend acte qu’aucune convention conclue au cours des exercices antérieurs ne s’est poursuivie au cours du dernier
exercice.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2022, visée à l’article L.22 10-8 du Code de commerce).— L’Assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.1.3 « Politique de rémunération applicable
au Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2022 »,
Approuve la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration à raison de son mandat
pour l’exercice 2022, telle que détaillée dans ledit document.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs pour l’exercice
2022, visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.1.2 « Politique de rémunération applicable
aux administrateurs pour l’exercice 2022 »,
Approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs à raison de leur mandat pour l’exercice 2022,
telle que détaillée dans ledit document.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général pour l’exercice
2022, visée à l’article L.22-10-8 du Code de commerce). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l ’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.1.4 « Politique de rémunération applicable
au Directeur Général pour l’exercice 2022 »,
Approuve la politique de rémunération applicable au Directeur Général à raison de son mandat pour l’exercice
2022, telle que détaillée dans ledit document.

Huitième résolution (Approbation des informations visées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunération des mandataires sociaux
pour l’exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce »),
Approuve, conformément à l’article L.22-10-34, I du Code de commerce, les informations visées à l’article L.22-10-
9, I du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Ian Meakins,
Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunérations des mandataires sociaux
pour l’exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce) »,
Approuve, conformément à l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Ian Meakins, Président du Conseil d’administration, tels que
présentés dans le document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021,
paragraphe 3.2.2.2 « Rémunération et autres avantages versés ou attribués à Ian Meakins, Président du Conseil
d’administration ».

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Patrick Berard, Directeur
Général jusqu’au 1er septembre 2021). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunérations des mandataires sociaux
pour l’exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce) »,
Approuve, conformément à l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Patrick Berard, Directeur Général jusqu’au 1 er septembre 2021,
tels que présentés dans le document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre
2021, paragraphe 3.2.2.3 « Rémunération et autres avantages versés ou attribués à Patrick Berard, Directeur
Général jusqu’au 1er septembre 2021».

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Guillaume Texier,
Directeur Général à compter du 1er septembre 2021). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du chapitre 3 du document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2021, qui constitue le rapport sur le gouvernement d’entreprise, conformément à l’article L.225-
37 du Code de commerce, et plus particulièrement du paragraphe 3.2.2 « Rémunérations des mandataires sociaux
pour l’exercice 2021 (articles L.22-10-9, I et L.22-10-34, II du Code de commerce) »,
Approuve, conformément à l’article L.22-10-34, II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Guillaume Texier, Directeur Général à compter du 1 er septembre
2021, tels que présentés dans le document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice clos le 31
décembre 2021, paragraphe 3.2.2.4 « Rémunération et autres avantages versés ou attribués à Guillaume Texier,
Directeur Général à compter du 1er septembre 2021 ».

Douzième résolution (Ratification de la cooptation de Barbara Dalibard en qualité d’administrateur) . —
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide, conformément à l’article L. 225-24 du Code de commerce, de ratifier la cooptation de Barbara Dalibard en
qualité d’administrateur en remplacement d’Herna Verhagen, démissionnaire, pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, à tenir en 2022. Cette cooptation a été décidée par le Conseil
d’administration du 3 décembre 2021.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Barbara Dalibard) . — L’Assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Conformément à l’article L.225-18 du Code
de commerce :
1. Prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Barbara Dalibard à l’issue de la présente Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; et
2. Décide de renouveler le mandat d’administrateur de Barbara Dalibard, pour une durée de quatre années,
qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025, à tenir en 2026.
Barbara Dalibard a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune
fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de François Auque). — L’Assemblée
générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Conformément à l’article L.225-18 du Code
de commerce :
1. Prend acte de la fin du mandat d’administrateur de François Auque à l’issue de la présente Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en application des
stipulations de l’article 14.2 des statuts de la Société, lequel prévoit que le Conseil d’administration se
renouvelle par quart ajusté à l’unité supérieure tous les ans de façon à ce qu’il soit intégralement renouvelé
tous les quatre ans ; et
2. Décide de renouveler le mandat d’administrateur de François Auque, pour une durée de quatre années,
qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025, à tenir en 2026.
François Auque a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction et
n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur d’Agnès Touraine). — L’Assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, Conformément à l’article L.225-18 du Code
de commerce :
1. Prend acte de la fin du mandat d’administrateur d’Agnès Touraine à l’issue de la présente Assemblée
générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en application des
stipulations de l’article 14.2 des statuts de la Société, lequel prévoit que le Conseil d’administration se
renouvelle par quart ajusté à l’unité supérieure tous les ans de façon à ce qu’il soit intégralement renouvelé
tous les quatre ans ; et
2. Décide de renouveler le mandat d’administrateur d’Agnès Touraine, pour une durée de quatre années,
qui expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2025, à tenir en 2026.
Agnès Touraine a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction
et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire).
— L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir constaté que le mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire expirera à l’issue
de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de KPMG SA en qualité de Commissaire aux
comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée général e qui sera appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, à tenir en 2028.
KPMG SA a déclaré accepter ces fonctions.

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes
suppléant).— L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Après avoir constaté que le mandat de Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant expirera
à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Salustro Reyd el en qualité de
Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, qui expirera à l’issue de l’Assemblée
générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027, à tenir en 2028.
Salustro Reydel a déclaré accepter ces fonctions.

Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
Décide d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des
articles L.225-206 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L.22 -10-62 et suivants du Code
de commerce, aux dispositions des articles 241 -1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers (l’« AMF ») et aux dispositions de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, à
acquérir ou faire acquérir des actions de la Société en vue, par ordre de priorité décroissant :
— d’assurer la liquidité et d’animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le cadre d’un contrat de liquidité,
dans le respect de la pratique de marché admise par l’AMF ;
— d’honorer les obligations liées à des attributions d’options sur actions, des attributions gratuites d’ actions
ou à d’autres attributions, allocations ou cessions d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de
la Société ou d’une entreprise associée et réaliser toute opération de couverture afférente à ces
opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques où le Conseil
d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration agira ;
— d’assurer la couverture des engagements de la Société au titre de droits, avec règlement en espèces
portant sur l’évolution positive du cours de bourse de l’action de la Société, consentis aux salariés et
mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;
— de conserver et de remettre ultérieurement des actions de la Société à l’échange ou en paiement da ns le
cadre d’opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable ;
— de remettre des actions de la Société à l’occasion d’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société ;
— d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve
d’une autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire ; et
— de mettre en œuvre toute autre pratique qui est ou viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par
l’AMF ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourra être effectué ou payé par tous moyens, sur le marché ou
de gré à gré, y compris par voie d’opérations sur blocs de titres ou d’offre publique, de mécanismes optionnels,
d’instruments dérivés, d’achat d’options ou de valeurs mobilières dans le respect des conditions réglementaires
applicables. La part du programme réalisée sous forme de bloc d’actions pourra atteindre l’intégralité du programme
de rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution
ne pourra excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social à la date de réalisation du
rachat des actions de la Société ;
— le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra
excéder 5 % du capital social ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 2 50 millions
d’euros ;
— le prix maximum d’achat par action de la Société est fixé à 30 euros, étant précisé qu’en cas d’opération
sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou
regroupement des actions, ce prix maximum d’achat sera ajusté en conséquence par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée
et le nombre d’actions après ladite opération ;
— les actions détenues par la Société ne pourront représenter, à quelque moment que ce soit, plus de 10 %
de son capital social ; et
— Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas
droit au paiement du dividende.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, poursuivre l’exécution
de son programme de rachat d’actions à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la
Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation à toute personne
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, en vue d’assurer l’exécution de ce programme de
rachat d’actions propres, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et tous autres
organismes, établir tous documents, notamment d’information, procéder à l’affectation et, le cas échéant, à la
réaffectation, dans les conditions prévues par la loi, des actions acquises aux différentes finalités poursuivies,
remplir toutes formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet
et remplace l’autorisation donnée à la quatorzième résolution par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires
de la Société du 22 avril 2021.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution, conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce.

Dix-neuvième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions). — L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
Autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre de tous
programmes de rachat d’actions autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires, dans la limite de 10 % du
capital de la Société existant au jour de l’annulation par périodes de 24 mois, conformément aux dispositions des
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée
générale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— procéder à la réduction de capital par annulation des actions ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous
postes de réserves et primes disponibles ; et
— généralement, faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente autorisation, modifier, en
conséquence, les statuts et accomplir toutes formalités requises.
La présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même
objet et remplace l’autorisation donnée à la quinzième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société du 22 avril 2021.

Vingtième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration pour augmenter le capital social par
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres
de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès
à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à
un plan d’épargne).— L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément, d’une part, aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-129-6 et L.225-
138-1 du Code de commerce et aux dispositions des articles L.22 10-49 et suivants du Code de commerce et,
d’autre part, aux dispositions des articles L.3332 -1 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à décider d’augmenter le capital social, en
une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par
émission (i) d’actions ordinaires, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit,
immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créances, et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre de la Société réservés aux adhérents à un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise ou de groupe établi en commun par la Société et les entreprises en France ou en
dehors de France qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de
l’article L.3344-1 du Code du travail ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre en
application de la présente autorisation en faveur des bénéficiaires définis au premier paragraphe ci -
dessus ;
3. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
4. Décide que le ou les prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital social sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L.3332 -19 et suivants du Code du
travail et décide de fixer la décote maximale à 30 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des
vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date
d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil
d’administration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la
réglementation applicable dans les pays où l’offre sera mise en œuvre ;
5. Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être
réalisée(s) en application de la présente autorisation ne pourra excéder 2 % du capital de la Société,
apprécié au jour de la décision d’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration,
étant précisé que :
– le montant nominal maximum de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être
réalisée(s) en vertu de la présente résolution, ainsi qu’en vertu de la vingt-deuxième résolution
de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2021 ou de toute résolution qui viendrait s’y
substituer (notamment la vingt-et unième résolution de la présente Assemblée générale si celleci est adoptée), ne pourra excéder un plafond de 2 % du capital de la Société ;
– le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être
réalisée(s) en application de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global fixé à la
seizième résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2021 ou à toute résolution
de même nature qui viendrait s’y substituer ; et
– ces montants ne tiennent pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société ;
6. Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7. Décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au premier paragraphe ci -dessus n’auraient pas
souscrit dans le délai imparti la totalité de l’augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu’à
concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à
nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d’une augmentation ultérieure ;
8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation ou de subdélégation,
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et, notamment, à l’effet de :
– fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés dont les salariés pourront bénéf icier des
émissions réalisées en application de la présente autorisation, et déterminer la liste de ces
sociétés ;
– arrêter les modalités et conditions des opérations, les caractéristiques des actions, et, le cas
échéant, des autres valeurs mobilières, déterminer le prix de souscription calculé selon la
méthode définie à la présente résolution, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions et les dates de jouissance et fixer les dates et les modalités de libération des actions
souscrites ;
– faire toute démarche nécessaire en vue de l’admission en bourse des actions créées partout où
il le décidera ; et
– imputer sur le poste « Primes d’émission » le montant des frais relatifs à ces augmentations de
capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque émission, modifier corrélativement les statuts et,
généralement, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalité s liées
aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente autorisation ;
9. Décide que l’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est
valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale ;
10. Décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à
hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider
de l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, ou de valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
certaines catégories de bénéficiaires pour permettre la réalisation d’opérations d’actionnariat des salariés) . —
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce, aux
dispositions de l’article L.225-138 du Code de commerce et aux dispositions des articles L.22 -10-49 et suivants du
Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la compétence de décider d’augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il fixera, par émission (i)
d’actions ordinaires, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès,
immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou
à terme, à l’attribution de titres de créance, et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital à émettre de la Société, une telle émission étant réservée aux personnes répondant aux
caractéristiques des catégories définies au paragraphe 3 ci-dessous ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente résolution, ne pourra pas excéder 1 % du capital social, apprécié au jour de la décision
d’utilisation de la présente autorisation par le Conseil d’administration, étant précisé que :
– le montant nominal maximum de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être
réalisée(s) en vertu de la présente délégation, ainsi qu’en vertu de la vingt-et-unième résolution
de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2021 ou de toute résolution qui viendrait s’y
substituer (notamment la vingtième résolution de la présente Assemblée générale si celle -ci est
adoptée), ne pourra excéder un plafond de 2 % du capital de la Société ;
– le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d’être
réalisée(s) en application de la présente autorisation s’imputera sur le plafond global fixé à la
seizième résolution de l’Assemblée générale du 22 avril 2021 ou à toute résolution qui viendrait
s’y substituer ; et
– ces montants ne tiennent pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas
échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital
de la Société ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d’être
émis en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de
bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
a. des salariés et mandataires sociaux de sociétés non françaises liées à la Société dans les
conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce; et/ou
b. des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalité morale, d’actionnariat salarié investis
en titres de la Société dont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constitués de
personnes mentionnées au (a) du présent paragraphe ; et/ou
c. tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la
Société pour les besoins de la mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au profit de
personnes mentionnées au (a) du présent paragraphe dans la mesure où le recours à la
souscription de la personne autorisée conformément à la présente résolution serait nécessaire
ou souhaitable pour permettre à des salariés ou des mandataires sociaux visés ci-dessus de
bénéficier de formules d’actionnariat ou d’épargne salariée équivalentes ou semblables en
termes d’avantage économique à celles dont bénéficieraient les autres salariés du groupe Rexel
; et/ou
d. un ou plusieurs établissements financiers mandatés dans le cadre d’un « Share Incentive Plan »
(SIP) établi au profit de salariés et mandataires sociaux de sociétés du groupe Rexel liées à la
Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ayant leur siège au
Royaume-Uni ;
4. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient
émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
5. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé de la manière suivante, selon les cas :
a. en cas d’émission visée au paragraphe 3 (a) à © ci-dessus, le ou les prix de souscription seront
fixés sur la base d’une moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris sur une période pouvant aller jusqu’à vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. La décote sera fixée
au maximum à 30 % de la moyenne retenue. Toutefois, l’Assemblée générale autorise
expressément le Conseil d’administration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment
pour tenir compte des pratiques de marché, de la réglementation applicable dans les pays où
l’offre sera mise en œuvre ; et
b. à titre alternatif, en cas d’émission dans le cadre d’un Share Incentive Plan (SIP) de droit anglais
visée au paragraphe 3 (d) ci-dessus, ou d’un plan de droit américain basé sur la Règle 423 du
Internal Revenue Code, le prix de souscription sera égal (i) au cours de l’action sur le marché
réglementé d’Euronext à Paris à l’ouverture de la période de référence de ce plan, cette période
ne pouvant dépasser une durée de 12 mois, ou (ii) au cours constaté après la clôture de cette
période dans un délai fixé en application de ladite réglementation applicable, ou (iii) au cours le
moins élevé entre les deux. Ce prix sera fixé sans décote par rapport au cours retenu dans le
cadre d’un SIP et avec une décote maximale de 15 % dans le cadre d’un plan « 423 » ;
6. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de
subdélégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, dans les limites et condition
s indiquées ci-dessus à l’effet notamment :
– d’arrêter la liste du ou des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au
sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre de titres à souscrire par celui -ci ou
chacun d’eux ;
– de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de
compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres, les règles de réduction
applicables en cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions,
dans les limites législatives et réglementaires en vigueur ;
– de fixer la durée d’indisponibilité des actions ou valeurs mobilières émises et les exceptions à
l’indisponibilité ;
– de constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions
souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription) ; et
– le cas échéant, d’imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital résultant de l’augmentation de capital ;
7. Décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une duré e de 18
mois à compter de la présente Assemblée générale ;
8. Décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation
antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales). —
L’Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’ administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225 129 et suivants, L.225-197-1 et suivants et
L.22-10-59 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel
salarié et/ ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés,
directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225 -197-2 du Code de commerce, ou de
certaines catégories d’entre eux ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions e t le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et les critères d’attribution des
actions.
Le Conseil d’administration devra assujettir l’attribution de l’intégralité des actions à une condition de
présence et à des conditions de performance pour les mandataires sociaux, les membres du Comité
exécutif et les membres des instances dirigeantes des pays. Pour les autres bénéficiaires, tout ou partie
des actions attribuées pourra être attribuée sous condition de présence seule, étant précisé que le nombre
total d’actions gratuites attribuées sous condition de présence seule ne pourra pas dépasser 20 % du
nombre d’actions pouvant être attribuées dans le cadre de la présente résolution.
Les conditions de performance seront appréciées sur une période minimale de trois années et
comprendront la moyenne de la variation de l’EBITA en pourcentage, la moyenne du ratio flux de trésorerie
libre avant intérêts et impôts / EBITDAaL, le déploiement de la feuille de route ESG telle qu’appréhendée
par un indice interne Rexel RSE composé de six sous-critères et la performance du titre Rexel par rapport
à l’indice SBF 120 GR.
3. Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation
ne pourra excéder 1,4 % du capital social de la Société sur une période de 26 mois apprécié au jour de la
décision d’attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que :
– ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas
échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et
– le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration étant précisé que,
conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte dans
ce pourcentage les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période
d’acquisition prévue au paragraphe 4 ci – dessous ainsi que les actions qui ne sont plus soumises
à l’obligation de conservation arrêtée par le Conseil d’administration, le cas échéant.
Ce plafond de 1,4 % du capital de la Société inclura, le cas échéant, les actions qui seront attribuées aux
mandataires sociaux de la Société, étant précisé que ces attributions ne pourront excéder 10 % des
attributions effectuées en vertu de la présente autorisation ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période
d’acquisition minimale de trois ans ;
5. Décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition
en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie
prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions
seront librement cessibles immédiatement ;
6. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
7. Autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs
augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des
bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit,
renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription
auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opé ration pour laquelle
le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225 -129
2 du Code de commerce ;
8. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, à l’effet notamment :
– de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes ;
– de déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
– de fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions d’actions ;
– d’arrêter les autres conditions et modalités d’attribution des actions, en particulier la période
d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées, dans un règlement de
plan d’attribution gratuite d’actions ;
– de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées sera ajusté, en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, et le cas échéant, les stipulations
contractuelles, applicables ;
– plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les
augmentations de capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les
statuts, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ;
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale ;
10. Décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation
antérieure ayant le même objet et remplace l’autorisation donnée à la dix-huitième résolution par
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 25 juin 2020.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement
des actions aux membres du personnel salarié et aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales qui
souscrivent à un plan d’actionnariat salarié du groupe Rexel).— L’Assemblée générale des actionnaires, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225 129 et suivants et L.225-197-1 et suivants
et L.22-10-59 et L.22-10-60 du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée
conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder en une ou plusieurs fois, à des
attributions gratuites d’actions existantes et/ou à émettre de la Société au profit des membres du personnel
salarié et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés,
directement ou indirectement, dans les conditions de l’article L.225 -197-2 du Code de commerce, qui
souscrivent à un plan d’actionnariat salarié du groupe Rexel qui serait notamment mis en place dans le
cadre d’une augmentation de capital qui leur est réservée, effectuée en application de la vingt-et-unième
résolution de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 avril 2021 ou de toute résolution qui viendrait s’y
substituer ou dans le cadre d’une cession d’actions existantes réservée aux adhérents d’un plan
d’actionnariat du groupe Rexel ;
2. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions et le
nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les conditions d’attribution et, le cas échéant, les critères
d’attribution des actions. Le Conseil d’administration devra assujettir l’attribution des actions à une
condition de présence ;
3. Décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation
ne pourra excéder 0,3 % du capital social de la Société apprécié au jour de la décision d’attribution par le
Conseil d’administration, étant précisé que :
– ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas
échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ; et
– le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 10 % du capital social à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration étant précisé que,
conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ne sont pas prises en compte dans
ce pourcentage les actions qui n’ont pas été définitivement attribuées au terme de la période
d’acquisition prévue au paragraphe 4 ci – dessous ainsi que les actions qui ne sont plus soumises
à l’obligation de conservation arrêtée par le Conseil d’administration, le cas échéant ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’u ne période
d’acquisition minimale de trois ans, sans période de conservation ;
5. Décide que l’attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d’acquisition
en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie prévue
à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront
librement cessibles immédiatement ;
6. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux
ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le
capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
7. En cas d’attribution gratuite d’actions à émettre, autorise le Conseil d’administration à réaliser une ou
plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’é mission au
profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit,
renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription
auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle
le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225 -129
2 du Code de commerce ;
8. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
autorisation, à l’effet notamment de :
– déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions
existantes ;
– déterminer l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
– de fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles il sera procédé aux
attributions gratuites d’actions ;
– d’arrêter la condition de présence et les autres modalités d’attribution des actions, en particulier
la période d’acquisition ainsi attribuée, dans un règlement de plan d’attribution gratuite d’actions
;
– de décider les conditions dans lesquelles le nombre des actions attribuées gratuitement sera
ajusté, en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables ; et
– plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les
augmentations de capital résultant des attributions définitives, modifier corrélativement les
statuts, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ;
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale ;
10. Décide que la présente autorisation prive d’effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation
antérieure ayant le même objet et remplace l’autorisation donnée à la dix-neuvième résolution par
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société en date du 25 juin 2020.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée générale des actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère
tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès -verbal, à l’effet d’accomplir
toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.