AGM - 03/05/22 (SANOFI)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | SANOFI |
03/05/22 | Lieu |
Publiée le 25/03/22 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés
les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice de 3 548 957 768,46 euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et charges non
déductibles pour l’établissement de l’impôt, visées au 4 de l’article 39 dudit Code, et qui s’élèvent pour l’exercice 2021 à un
montant de 33 233,74 euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges, qui ressort à 9 441,71
euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise des rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de
l’exercice 2021 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et fixation du dividende). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
constate que les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 et approuvés par la présente assemblée font ressortir un
bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de 3 548 957 768,46 euros, et que, compte tenu du report à
nouveau antérieur de 26 379 935 510,53 euros, les sommes distribuables s’élèvent à 29 928 893 278,99 euros.
L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le
31 décembre 2021 comme suit :
bénéfice de l’exercice 2021 3 548 957 768,46 €
report à nouveau antérieur (+) 26 379 935 510,53 €
affectation à la réserve légale – €
(a)
sommes distribuables (=) 29 928 893 278,99 €
Affecté de la manière suivante :
Au paiement d’un dividende ordinaire en numéraire 4 070 763 885,50 €
(b)
Sous condition de l’adoption de la 18ème résolution soumise
à l’Assemblée, au paiement d’un dividende complémentaire
en nature prenant la forme de l’attribution d’actions
EUROAPI, à raison de 1 action EUROAPI pour 23 actions
Sanofi ayant droit au dividende. L’attribution portera sur un
nombre total de 54 420 337 actions EUROAPI (sous réserve
d’une augmentation du nombre d’actions ayant droit au
dividende du fait de livraisons anticipées d’actions attribuées
gratuitement imposées par la règlementation). Pour les
besoins de l’affectation du résultat, les actions ainsi
attribuées ou cédées seront évaluées au cours d’ouverture
de l’action EUROAPI le jour du détachement du dividende,
soit le 6 mai 2022
Une somme égale au
produit (i) du nombre
d’actions EUROAPI
effectivement distribuées
(qu’elles soient remises
aux actionnaires ou
cédées en raison des
rompus) par (ii) le cours
d’ouverture de l’action
EUROAPI au 6 mai 2022,
dont le montant sera
constaté par le Directeur
général
au compte report à nouveau Le solde, dont le montant
sera constaté par le
Directeur général
(a) Le montant de la réserve légale ayant atteint le seuil de 10 % du capital social, aucune affectation
n’y est proposée.
(b) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d’actions
ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021, soit 1 252 542 734, et pourra varier si le nombre
d’actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2022 et la date de détachement du
dividende, en fonction notamment du nombre d’actions auto-détenues, ainsi que des attributions
définitives d’actions gratuites et des levées d’options (si le bénéficiaire a droit au dividende
conformément aux dispositions des plans concernés).
L’assemblée générale décide, en conséquence, de verser :
- à titre de dividende ordinaire en numéraire un montant de 3,33 euros par action, soit un montant de
4 070 763 885,50 euros, et
- à titre de dividende complémentaire en nature, sous les conditions énoncées ci-dessus, un nombre de 54 420 337
actions EUROAPI (sous réserve d’une augmentation du nombre d’actions ayant droit au dividende du fait de
livraisons anticipées d’actions attribuées gratuitement imposées par la règlementation) à raison de 1 action
EUROAPI pour 23 actions Sanofi.
Le nombre d’actions EUROAPI à attribuer est calculé sur le fondement du nombre d’actions Sanofi ouvrant droit à
dividende au 5 mai 2022, soit 1 251 667 770 (sous réserve d’une augmentation du nombre d’actions ayant droit au
dividende du fait de livraisons anticipées d’actions attribuées gratuitement imposées par la règlementation).
L’assemblée générale décide que le dividende, tant pour la partie du dividende en nature que pour la partie du
dividende en numéraire, fera l’objet d’un détachement le 6 mai 2022 et d’une mise en paiement ou d’une livraison
unique le 10 mai 2022.
L’assemblée générale décide que les ayants droit à l’attribution d’actions EUROAPI seront les actionnaires de la
Société (autres que la Société elle-même et que les porteurs d’actions émises après le 5 mai 2022) dont les actions
auront fait l’objet d’un enregistrement comptable à leur nom à l’issue de la journée comptable précédant la date de
détachement, soit le 5 mai 2022 au soir (c’est-à-dire après prise en compte des ordres exécutés pendant la journée
du 5 mai 2022, quand bien même le règlement livraison de ces ordres interviendrait postérieurement à la date de
détachement).
L’assemblée générale prend acte que si le nombre d’actions Sanofi ayant effectivement droit au dividende en
numéraire et au dividende en nature est en définitive inférieur à 1 251 667 770, les sommes correspondantes seront
conservées au compte « Report à nouveau » et le nombre d’actions EUROAPI effectivement attribuées sera réduit
en conséquence (en tenant compte de la parité d’attribution retenue).
L’assemblée générale décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. En conséquence,
lorsque l’attribution à laquelle un actionnaire aura droit par application de la parité retenue ne sera pas un nombre
entier d’actions EUROAPI (soit une détention d’actions de la Société inférieure à 23 ou ne correspondant pas à un
multiple de 23), l’actionnaire recevra le nombre d’actions EUROAPI immédiatement inférieur, complété pour le
solde d’une soulte en espèces découlant du prix auquel auront été cédées les actions EUROAPI correspondant
aux rompus.
L’assemblée générale rappelle, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, que le dividende
mixte en numéraire et en nature réparti entre les actionnaires aura la nature d’une distribution sur le plan fiscal,
éligible, lorsqu’il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à
l’abattement de 40 % prévu par le 2° du 3. de l’article 158 du même code.
L’assemblée générale rappelle, en application de l’article 243 bis du code général des impôts, le montant des
dividendes distribués au titre des trois derniers exercices et les distributions éligibles à l’abattement de 40 % visé
au 2° du 3. de l’article 158 du même code :
Exercice
Nombre d’actions
ayant droit au
dividende
Dividende par
action
Revenus distribués
Éligibles à
l’abattement fiscal
de 40 % mentionné
au 2° du 3 de
l’article 158 du Code
général des impôts
(a)
2018 1 248 983 087 3,07 (a) 3,07 (a)
2019 1 249 844 636 3,15 (a) 3,15 (a)
2020 1 252 470 579 3,20 (a) 3,20 (a)
(a) La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des
impôts bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France, sous réserve qu’elles aient exercé
l’option globale pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu prévu au paragraphe 2 de l’article
200 A du même Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Paul Hudson). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Paul Hudson vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Christophe Babule). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Babule vient à expiration ce jour,
décide de renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
ordinaire qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Patrick Kron). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Kron vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Gilles Schnepp). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles Schnepp vient à expiration ce jour, décide de
renouveler son mandat pour la durée statutaire de quatre années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui sera appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Nomination de Carole Ferrand en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, nomme Carole Ferrand en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de trois années, laquelle prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Nomination de Emile Voest en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
nomme Emile Voest en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Nomination de Antoine Yver en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
nomme Antoine Yver en qualité d’administrateur pour la durée statutaire de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer en 2025 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux émis en application de l’article L.
22-10-9 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales ordinaires, conformément aux dispositions du I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve le rapport sur
les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 telles que
présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du même Code
de commerce (Document d’enregistrement universel 2021, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous -section
5 « Rémunérations », 5.A. Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux, 5.A.B. « Eléments de
rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de 2021 aux mandataires sociaux »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021, à Serge Weinberg, Président du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Serge Weinberg au titre
de son mandat de Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce (Document d’enregistrement universel 2021, Chapitre 1,
section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. Rémunérations et engagements pris au
bénéfice des mandataires sociaux, 5.A.B. « Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués
au titre de 2021 aux mandataires sociaux »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021, à Paul Hudson, Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions du II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours de l’exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paul Hudson au titre de son mandat de
Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article
L. 225-37 du Code de commerce (Document d’enregistrement universel 2021, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement
d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux,
5.A.B. « Eléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de 2021 aux mandataires
sociaux »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément
à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce la politique de rémunération des administrateurs, telle que présentée dans le rapport
précité (Document d’enregistrement universel 2021, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous-section 5 «
Rémunérations », 5.A. « Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux », 5.A.A. « Politique de
rémunération des mandataires sociaux », paragraphe 1. « Politique de rémunération des administrateurs »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissanc e prise du rapport
sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve,
conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration,
telle que présentée dans le rapport précité (Document d’enregistrement universel 2021, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement
d’entreprise », sous-section 5 « Rémunérations », 5.A. « Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires
sociaux », 5.A.A. « Politique de rémunération des mandataires sociaux », paragraphe 2. « Politique de rémunération du Président
du Conseil d’administration »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil d’administration visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L.22-
10-8 du Code de commerce la politique de rémunération du Directeur Général, telle que présentée dans le rapport précité
(Document d’enregistrement universel 2021, Chapitre 1, section 1.2 « Gouvernement d’entreprise », sous -section 5 «
Rémunérations », 5.A. « Rémunérations et engagements pris au bénéfice des mandataires sociaux », 5.A.A. « Politique de
rémunération des mandataires sociaux », paragraphe 3. « Politique de rémunération du Directeur Général »).
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société
(utilisable en dehors des périodes d’offres publiques)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des éléments figurant dans le descriptif
du programme établi conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux
dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014
sur les abus de marché, et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, à acheter, faire acheter ou à vendre des
actions de la Société en vue :
— de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues
par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces
actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales
et réglementaires applicables ; ou
— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ; ou
— de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations
d’actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise associée ; ou
— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cad re d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport ; ou
— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Sanofi par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers.
Ce programme est également destiné à permettre à la Société d’opérer en bourse ou hors marché sur ses actions dans le cadre
de tout autre objectif autorisé par la réglementation en vigueur ou toute autre pratique de marché admise ou qui viendrait à être
autorisée à la date des opérations considérées. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions
composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31
décembre 2021, 126 356 069 actions, étant précisé que (i) le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation
et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de
son capital social; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de l’action Sanofi dans les
conditions définies par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation ;
— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions
composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession, l’échange, ou le transfert des actions pourra être réalisé à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les actions de la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en une ou plusieurs fois, par
tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée
par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme
dérivés ou la mise en place de stratégies optionnelles ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon o u de toute autre manière,
soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour le compte de la Société dans les conditions prévues
par l’article L. 225-206 du Code de commerce.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 150 euros par action, hors frais d’acquisition
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies).
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de
capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de
réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le
pouvoir d’ajuster le prix d’achat maximum susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’ac tion.
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 18 953 410 350 euros
(ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies), hors frais d’acquisition.
Les actions rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du
dividende.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider et assurer l’exécution de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter
les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter
ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les
conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
ou d’options, en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès
de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute autorisation à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour
une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dix-huitième résolution (Modification de l’article 25 des statuts de la Société – Dividendes). — L’Assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, décide de modifier l’article 25 des statuts de la Société comme suit :
« Article 25 – Dividendes
L’assemblée générale, statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du
dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur
dividendes en numéraire ou en actions.
En outre, l’assemblée générale des actionnaires peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes sur dividendes,
des réserves ou primes mis en distribution, que cette distribution de dividendes, acomptes sur dividendes, réserves ou primes
sera réalisée en nature par remise d’actifs de la société, y compris des titres financiers, avec ou sans option en numéraire.
L’assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles nonobstant les
dispositions de l’article 9-2°) des statuts. L’assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la
distribution à laquelle l’actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l’unité de mesure retenue pour la distribution,
l’actionnaire recevra le nombre entier de l’unité de mesure immédiatement inférieur complété d’une soulte en espèces. »
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Dix-neuvième résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ses délibérations, pour effectuer tous dépôts (y compris tout dépôt au greffe
compétent) et formalités requis par la loi.