Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes sociaux
annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 758 956,48
euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à
l’article 39-4 du Code Général des Impôts, qui s’élèvent à 2 736 euros pour cet exercice, correspondant
aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des
Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2021, approuve les
comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat
déficitaire de l’exercice attribuable au Groupe de <6 073 523> euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation
du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de la façon suivante :
Origine
Compte « Report à Nouveau » au 31 décembre 2021 12 715 098,27 €
Résultat de l’exercice : bénéficie de 758 956,48 €
Affectation
Au compte « Report à Nouveau » qui s’établira à 13 474 054,75 €
TOTAUX 13 474 054,75 € 13 474 054,75 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate
qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au titre des
trois derniers exercices:
Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à
la réfaction Dividende Autres revenus
distribués
2018
2 009 994,10 €*
Soit 0,10 € par action
- -
2019
3 014 991,15 €*
Soit 0,15 € par action
2020 0

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au
  compte report à nouveau

Quatrième résolution – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
réglementées et approbation de ces conventions
Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées qui lui a
été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution – Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil
L’Assemblée Générale décide de porter la somme fixe annuelle à allouer au Conseil d’Administration à
34 000 euros.
Cette décision applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général et
de tout autre dirigeant mandataire social
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération du Président Directeur Général et de tout autre dirigeant mandataire social
présentée dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise figurant dans le Document
d’Enregistrement Universel 2021 au paragraphe 8.3.1 « Politique de rémunération des mandataires
sociaux (say on pay ex ante) ».

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-8 du Code de Commerce, approuve la
politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration présentée dans le Rapport sur le
Gouvernement d’Entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 au paragraphe
8.3.1 « Politique de rémunération des mandataires sociaux (say on pay ex ante) ».

Huitième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de
Commerce
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 I du Code de Commerce, approuve
les informations visées au I de l’article L22-10-9 du Code de Commerce mentionnées dans le Rapport sur
le Gouvernement d’Entreprise figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 au
paragraphe 8.3.2 « Rémunération et avantages des mandataires sociaux – Informations visées au I de
l’article L22-10-9 du Code de Commerce (say on pay ex post global) ».

Neuvième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Jean-Louis Pech, Président Directeur Général
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L22-10-34 II du Code de Commerce, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Jean-Louis
PECH, Président Directeur Général, présentés dans le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise
figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2021 au paragraphe 8.3.3 « Eléments de
rémunérations soumis au vote (say on pay ex post individuel)».

Dixième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par
la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de Commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier,
pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L22-10-62 et suivants et L225-210 et
suivants du Code de Commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la société dans la limite de 2 %, du nombre d’actions composant le capital
Social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
du 20 mai 2021 dans sa 10ème résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ACTIA Group par
l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe
en ce compris les Groupements d’intérêt économique et sociétés liées ainsi que toutes allocations
d’actions au titre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des
salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe en ce compris les Groupements d’intérêt
économique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage
de la présente autorisation en période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société
et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
La Société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 8 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de
division ou de regroupement des actions ou d’Attribution Gratuite d’Actions aux Actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 3 215 984 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces
opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes
formalités.

Onzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.