Première résolution
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir pris connaissance des comptes
sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 et des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux
de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont pre sente s, qui font apparaî tre un be ne fice de 31 722 676 €, ainsi que les ope rations traduites
dans ces comptes ou re sume es dans ces rapports. Elle approuve e galement le montant des charges non de ductibles (article 39.4 du Code ge ne ral des
impo ts) qui s‘e le ve a 59 165 €, tel que pre cise dans le rapport de gestion.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir pris connaissance des rapports
du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolide s du Groupe de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels
qu’ils lui sont pre sente s, qui font apparaî tre un re sultat net part du Groupe positif de 107,1 M€, ainsi que les ope rations traduites dans ces comptes ou
re sume es dans ces rapports.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir constate que le be ne fice de
l’exercice e coule s‘e le ve a un montant de 31 722 676 €, le report a nouveau ante rieur positif a un montant de 18 230 493 €, et apre s avoir pris acte que la
re serve le gale est dote e en inte gralite , approuve la proposition d’affectation du re sultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil
d’administration et de cide :
• d’affecter l’inte gralite de ce re sultat au report a nouveau ante rieur positif, le faisant passer de 18 230 493 € a 49 953 169 € ;
• de fixer a 1,1 € le dividende verse a chaque action y donnant droit, et en conse quence de re partir entre les actionnaires a titre de dividende la somme
maximale de 55 801 154, 20 €, sur la base d’un nombre maximal de 50 728 322 actions susceptibles d’en be ne ficier, qui sera pre leve e en partie sur le report
a nouveau, le faisant passer de 49 953 169 € a 0 €, et en partie sur la prime d’e mission la faisant passer de 606 017 982 € a 600 169 996, 80 €.
Le dividende sera mis en paiement a compter du 25 mars 2026, e tant pre cise que la date de de tachement du dividende sur Euronext sera le 23 mars 2026.
Dans l’hypothe se ou , lors de la mise en paiement, le nombre d’actions ayant effectivement droit au dividende serait infe rieur au nombre de 50 728
322 actions mentionne ci-dessus, en raison de la de tention par la Socie te d’une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non
verse serait affecte e au report a nouveau.
Conforme ment a l’article 243 bis du Code ge ne ral des impo ts, il est pre cise que le montant du dividende propose et qui est pre leve sur le poste de report a
nouveau pour 49 953 169 € est e ligible a l’abattement be ne ficiant aux personnes physiques domicilie es fiscalement en France pre vu a l’article 158-3 2° du
Code ge ne ral des impo ts, soit un dividende par action e ligible a l’abattement d’environ 0,98 €.
L’exce dent distribue et pre leve sur le poste de « Prime d’e mission » a le caracte re d’un remboursement d’apport, non inclus dans le montant du dividende
imposable au motif que conforme ment au 1° de l’article 112 du Code ge ne ral des impo ts, cette fraction ne constitue pas un revenu distribue de s lors que
tous les be ne fices et les re serves autres que la re serve le gale auront e te pre alablement re partis.
L’Assemble e ge ne rale donne acte au Conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribue s au titre des trois derniers exercices :
Exercice 2021/2022 Dividende par action de 0,83 € (1)
Exercice 2022/2023 Dividende par action de 0,91 € (2)
Exercice 2023/2024 Dividende par action de 1 € (3)
(1) Dividende éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2o du Code général des
impôts.
(2) Dividende éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2o du Code général des
impôts jusqu’à 0,80 €, l’excédent ayant un caractère de remboursement d’apport non inclus dans le montant du dividende imposable.
(3) Dividende éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3 2° du Code général des
impôts.

Quatrième résolution
(Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spe cial des Commissaires aux comptes pre vu a l’article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions vise es
par l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention re glemente e n’a e te conclue et autorise e au cours de l’exercice e coule et
prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices ante rieurs et dont l’exe cution s‘est poursuivie au cours du dernier
exercice e galement mentionne es dans ledit rapport spe cial.

Cinquième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Caisse des Dépôts et consignations, actuellement représentée par Annabelle
Viollet)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, de cide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de la Caisse des De po ts et consignations, pour une dure e de quatre anne es qui expirera a l’issue
de l’Assemble e ge ne rale annuelle 2030 appele e a statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, actuellement représentée par
Lionel Raymond)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, de cide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur de la Banque Populaire Auvergne Rho ne-Alpes, pour une dure e de quatre anne es qui expirera
a l’issue de l’Assemble e ge ne rale annuelle 2030 appele e a statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur du Crédit Agricole des Savoie Capital, actuellement représenté par Stéphane
Roger)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, de cide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur du Cre dit Agricole des Savoie Capital, pour une dure e de quatre anne es qui expirera a l’issue
de l’Assemble e ge ne rale annuelle 2030 appele e a statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’Administrateur d’Anne Yannic)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales ordinaires, de cide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler le mandat d’Administrateur d’Anne Yannic, pour une dure e de quatre anne es qui expirera a l’issue de l’Assemble e ge ne rale
annuelle 2030 appele e a statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

Neuvième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d’administration)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, approuve, conforme ment a l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les e le ments fixes, variables et exceptionnels
composant la re mune ration totale et les avantages de toute nature verse s au cours ou attribue s au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 a Gise le
Rossat-Mignod au titre de son mandat de Pre sidente du Conseil d’administration, tels que pre sente s dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de
la Socie te vise par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 «Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » – 2.3.2.1 « E le ments de re mune ration et avantages de toute nature verse s au cours ou attribue s au titre de l’exercice
2024/2025 a Gise le Rossat-Mignod, Pre sidente du Conseil d’administration »).

Dixième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2024/2025 à Dominique Thillaud, Directeur général)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, approuve, conforme ment a l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les e le ments fixes, variables et exceptionnels
composant la re mune ration totale et les avantages de toute nature verse s au cours ou attribue s au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2025 a Dominique
Thillaud au titre de son mandat de Directeur ge ne ral, tels que pre sente s dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Socie te vise par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 «Rapport sur le gouvernement
d’entreprise » – 2.3.2.2 « E le ments de re mune ration et avantages de toute nature verse s au cours ou attribue s au titre de l’exercice 2024/2025 a
Dominique Thillaud, Directeur ge ne ral »).

Onzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d’administration, visée à l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de re mune ration de la Pre sidente
du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026, telle que de taille e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Socie te vise par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 «Rapport sur le gouvernement
d’entreprise » – 2.3.1.2 « Politique de re mune ration de la Pre sidente du Conseil d’administration, dirigeant mandataire social non exe cutif, pour l’exercice
2025/2026 »).

Douzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
pour l’exercice 2025/2026)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de re mune ration du Directeur
ge ne ral pour l’exercice 2025/2026, telle que de taille e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Socie te vise par l’article L. 225-37 du Code
de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 «Rapport sur le gouvernement d’entreprise » – 2.3.1.3. « Politique
de re mune ration du Directeur ge ne ral, dirigeant mandataire social exe cutif pour l’exercice 2025/2026 »).

Treizième résolution
(Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, visée à l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2025/2026)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, apre s avoir pris connaissance
du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de re mune ration des membres
du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026, telle que de taille e dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Socie te vise par
l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 «Rapport sur le gouvernement
d’entreprise » – 2.3.1.4 « Politique de re mune ration des membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025/2026 »).

Quatorzième résolution
(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du
Code de commerce)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, approuve, conforme ment a l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives a la re mune ration des
mandataires sociaux mentionne es au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que pre sente es dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
de la Socie te vise par l’article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d’enregistrement universel 2025 (Chapitre 2 « Rapport sur le
gouvernement d’entreprise » – sections 2.3.1.4 et 2.3.2.3).

Quinzième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales ordinaires, connaissance prise du rapport
du Conseil d’administration, autorise celui-ci avec faculte de subde le gation dans les limites le gales, a faire acheter par la Socie te ses propres actions,
conforme ment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du re glement europe en n° 596/2014 du 16 avril 2014,
du re glement de le gue n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du re glement ge ne ral de l’Autorite des marche s financiers et des instructions
d’application, en vue :
• d’assurer l’animation de marche par un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidite conforme a la Charte de de ontologie
reconnue par l’Autorite des marche s financiers ;
• de conserver lesdites actions, les ce der ou ge ne ralement les transfe rer par tous moyens, notamment par e change ou remise des titres, en particulier dans
le cadre d’ope rations de croissance externe ou a l’occasion d’e mission de titres donnant acce s au capital, e tant pre cise que les actions acquises a cet effet
ne pourront exce der 5 % du capital de la Socie te ;
• d’attribuer des actions aux salarie s et mandataires sociaux de la Socie te et des socie te s ou groupements qui lui sont lie s, dans les conditions et selon les
modalite s pre vues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’acquisition d’actions,
d’attributions gratuites d’actions ou d’un plan d’e pargne d’entreprise ou Groupe ou encore d’un plan partenarial d’e pargne salariale volontaire ;
• d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachete es, dans les conditions pre vues par la loi, sous re serve que le Conseil d’administration dispose d’une
autorisation de l’Assemble e ge ne rale, statuant a titre extraordinaire, en cours de validite lui permettant de re duire le capital par annulation des actions
acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions.
L’achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achete es pourront, selon le cas, e tre effectue s, en une ou plusieurs
fois, a tout moment sauf en pe riode d’offre publique d’achat par tous moyens sur le marche de gre a gre , notamment par voie d’acquisition ou de cession
de bloc, ou par recours a des instruments financiers de rive s et a des bons, dans le respect de la re glementation en vigueur.
Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemble e ge ne rale fixe le prix maximum d’achat a 40 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant
e tre de tenu ne pourra e tre supe rieur a 10 % des actions composant le capital social de la Socie te a quelque moment que ce soit, ce pourcentage s‘appliquant
a un capital ajuste en fonction des ope rations le modifiant poste rieurement a la pre sente Assemble e, soit a titre indicatif au 30 septembre 2025,
50 728 322 actions repre sentant un investissement maximum de 202 913 288 € sur la base d’un prix maximum d’achat par action de 40 €.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de re serves et attribution gratuite d’actions ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement
de titres, le prix indique ci-dessus sera ajuste par un coefficient multiplicateur e gal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’ope ration et ce nombre apre s l’ope ration.
L’Assemble e ge ne rale fixe a dix-huit mois a compter de la pre sente Assemble e la dure e de cette autorisation qui privera d’effet, a compter de la date de la
pre sente Assemble e, a hauteur, le cas e che ant, de la partie non utilise e, toute autorisation ante rieure ayant le me me objet, en particulier l’autorisation
donne e par l’Assemble e ge ne rale mixte du 13 mars 2025 en sa dix-neuvie me re solution.
Tous pouvoirs sont donne s au Conseil d’administration, avec faculte de de le gation dans les limites le gales, pour passer tous ordres, conclure tous accords,
e tablir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra e tre publie avant la mise en oeuvre du nouveau programme, effectuer toutes
formalite s, toutes de clarations et communique s aupre s de tous organismes, et en particulier l’Autorite des marche s financiers, des ope rations effectue es en
application de la pre sente re solution, fixer les conditions et modalite s suivant lesquelles seront assure es, s‘il y a lieu, la pre servation des droits des titulaires
de valeurs mobilie res donnant acce s a terme au capital de la Socie te et celle des be ne ficiaires d’options en conformite avec les dispositions re glementaires
et de manie re ge ne rale faire tout ce qui est ne cessaire.

Seizième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
des actions autodétenues)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite des Assemble es ge ne rales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spe cial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration a re duire le capital social, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux e poques qu’il appre ciera, par annulation de toute quantite d’actions autode tenues qu’il de cidera dans les limites
autorise es par la loi, conforme ment aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. A la date de chaque annulation, le nombre
maximum d’actions annule es par la Socie te pendant la pe riode de vingt-quatre mois pre ce dant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de
ladite annulation, ne pourra exce der 10 % des actions composant le capital de la Socie te a cette date, e tant pre cise que cette limite s‘applique a un montant
du capital de la Socie te qui sera, le cas e che ant, ajuste pour prendre en compte des ope rations affectant le capital social poste rieurement a la pre sente
Assemble e. L’Assemble e ge ne rale confe re tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculte de subde le gation, pour re aliser la ou les ope rations
d’annulation et de re duction de capital qui pourraient e tre re alise es en vertu de la pre sente autorisation, imputer sur les primes et re serves disponibles de
son choix la diffe rence entre la valeur de rachat des actions annule es et la valeur nominale, affecter la fraction de la re serve le gale devenue disponible en
conse quence de la re duction de capital, et modifier en conse quence les Statuts et accomplir toutes formalite s. Cette autorisation est donne e pour une
pe riode de dix-huit mois a compter de la pre sente Assemble e et prive d’effet, a compter de la pre sente Assemble e, a hauteur, le cas e che ant, de la partie non
utilise e, toute autorisation ante rieure ayant le me me objet, en particulier l’autorisation donne e par l’Assemble e ge ne rale mixte du 13 mars 2025 en sa
vingtie me re solution.

Dix-septième résolution
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du
personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu’à leurs mandataires sociaux)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales extraordinaires , apre s avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spe cial des Commissaires aux comptes e tablis conforme ment a la loi, et statuant
conforme ment aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculte de subde le gation a toute personne habilite e conforme ment aux dispositions le gislatives et
re glementaires, a proce der, en une ou plusieurs fois, a des attributions gratuites d’actions existantes et/ou a e mettre de la Socie te , au profit des be ne ficiaires
qu’il de terminera parmi les membres du personnel salarie de la Socie te ou des socie te s ou groupements qui lui sont lie s, ou parmi les mandataires sociaux
de la Socie te ou des groupements qui leur sont lie s, dans les conditions pre vues a l’article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines cate gories d’entre eux ;
2. de cide que la quote-part maximale de capital de la Socie te repre sente e par l’ensemble des actions attribue es gratuitement en vertu de la pre sente
autorisation ne pourra pas e tre supe rieure, d’une part, a 2 % du nombre total d’actions composant le capital social au jour de la de cision du Conseil
d’administration, et, d’autre part, a un montant tel que le nombre cumule d’actions attribue es gratuitement et non de finitivement acquises en vertu de plans
existants et de la pre sente re solution, et d’options ouvertes et non encore leve es attribue es aux salarie s en vertu de plans d’options de souscription ou
d’achat d’actions existants ou concomitants a la date d’attribution gratuite d’actions, ne pourra e tre supe rieure a 7 % du nombre total d’actions composant
le capital social de la Socie te au jour de la de cision du Conseil d’administration, e tant pre cise que ces plafonds sont fixe s sans tenir compte des ajustements
le gislatifs, re glementaires, et le cas e che ant contractuels, ne cessaires a la sauvegarde des droits des be ne ficiaires ;
3. de cide que le Conseil d’administration de terminera l’identite des be ne ficiaires des attributions effectue es en application de la pre sente autorisation, le
nombre d’actions attribue es a chacun d’eux, les conditions d’attribution et les crite res d’attribution des actions ;
4. de cide que l’attribution desdites actions a leurs be ne ficiaires deviendra de finitive au terme d’une pe riode d’acquisition minimale de deux ans, et que les
be ne ficiaires devront conserver lesdites actions pendant une dure e minimale d’un an a compter de l’attribution de finitive desdites actions, le Conseil
d’administration ayant tous pouvoirs pour fixer des dure es supe rieures pour la pe riode d’acquisition et l’obligation de conservation, dans la limite de
quatre ans chacune, et pour supprimer l’obligation de conservation d’une dure e minimale si la dure e de la pe riode d’acquisition e tait allonge e a trois ans ;
5. de cide que l’attribution de finitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la pe riode d’acquisition en cas d’invalidite des be ne ficiaires
correspondant au classement dans la 2e ou 3e cate gorie pre vue a l’article L. 341-4 du Code de la Se curite sociale (ou e quivalent hors de France) et que les
actions seront librement cessibles imme diatement ;
6. autorise le Conseil d’administration a proce der, le cas e che ant, pendant la pe riode d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribue es en
fonction des e ventuelles ope rations sur le capital de la Socie te de manie re a pre server les droits des be ne ficiaires ;
7. autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution d’actions a e mettre, a re aliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de
re serves, be ne fices ou primes d’e mission au profit des be ne ficiaires desdites actions et prend acte que la pre sente autorisation emporte, de plein droit,
renonciation corre lative des actionnaires au profit des attributaires a leur droit pre fe rentiel de souscription auxdites actions et a la partie des re serves,
be ne fices et primes ainsi incorpore es, ope ration pour laquelle le Conseil d’administration be ne ficie d’une de le gation de compe tence conforme ment
a l’article L. 225-129-2 du Code de commerce ;
8. de le gue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculte de subde le gation dans les conditions fixe es conforme ment aux dispositions le gislatives
et re glementaires, pour mettre en œuvre la pre sente autorisation et a l’effet notamment :
− de de terminer si les actions attribue es sont des actions a e mettre ou des actions existantes,
− de de terminer l’identite des be ne ficiaires des attributions d’actions parmi les membres du personnel de la Socie te ou des socie te s ou groupements
susvise s ou parmi les mandataires sociaux de la Socie te ou des socie te s ou groupements susvise s,
− de fixer les conditions et, le cas e che ant, les crite res d’attribution des actions, dans les conditions et limites le gales,
− de proce der, le cas e che ant, aux ajustements du nombre d’actions attribue es en fonction des e ventuelles ope rations sur le capital de la Socie te de
manie re a pre server les droits des be ne ficiaires,
− plus ge ne ralement, de conclure tous accords, e tablir tous documents, constater la ou les augmentations de capital re sultant de toute attribution
de finitive re alise e par l’usage de la pre sente autorisation, modifier corre lativement les statuts et effectuer toutes formalite s et toutes de clarations aupre s
de tous organismes ;
9. de cide que la pre sente autorisation est donne e pour une pe riode de vingt-six mois a compter de la date de la pre sente Assemble e ge ne rale ; et
10. de cide que la pre sente autorisation prive d’effet a hauteur de la partie non utilise e toute autorisation ante rieure ayant le me me objet et remplace
l’autorisation donne e a la vingt-et-unie me re solution par l’Assemble e ge ne rale extraordinaire des actionnaires de la Socie te du 13 mars 2025.

Dix-huitième résolution
(Modifications de l’article 11 des statuts – « Délibérations du Conseil d’administration » par adoption de certaines des
dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024)
L’Assemble e ge ne rale, statuant aux conditions de quorum et de majorite requises pour les Assemble es ge ne rales extraordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration, de cide de modifier l’article 11 des statuts de la Socie te comme suit, conforme ment aux dispositions de la loi dite
« Attractivite » du 13 juin 2024.
Ancienne version Nouvelle version
Article 11 – De libe rations du Conseil d’administration Article 11 – De libe rations du Conseil d’administration
[…]
Le Conseil d’administration a la faculte , lors de chaque re union, de
permettre a ses membres de participer aux de libe rations par des moyens
de visioconfe rence ou de te le communication permettant leur identification
et garantissant leur participation effective, dans les conditions de la
re glementation en vigueur.
[…]
[…]
Le Conseil d’administration permettra, lors de chaque réunion, à ses
membres de participer aux de libe rations par des moyens de
visioconfe rence ou de te le communication permettant leur identification et
garantissant leur participation effective, dans les conditions de la
re glementation en vigueur.
[…]

Dix-neuvième résolution
(Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées)
L’Assemble e ge ne rale confe re tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du proce s-verbal constatant les pre sentes de libe rations a l’effet
d’accomplir toutes les formalite s le gales ou administratives conse cutives aux de cisions prises dans les re solutions qui pre ce dent.