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AGO - 01/06/22 (ENTREPARTICU...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire ENTREPARTICULIERS.COM
01/06/22 Lieu
Publiée le 27/04/22 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu :
- la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice 2021, et sur les
comptes sociaux dudit exercice ; et
- la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice ;
Approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale constate qu’il n’y a pas eu de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39, 4° du Code général des
impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport de gestion sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021 de la société et la lecture du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes consolidés de la société :
- Approuve le compte et le bilan consolidé au 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat
de l’exercice clos le 31 décembre 2021, de 295 514 euros au compte « Report à nouveau » et décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit
exercice.
L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, apr ès avoir entendu la
lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions
de ce rapport, étant précisé qu’aucune convention n’y est mentionnée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Fixation du montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à 10.000 euros, ainsi que pour chacun des exercices suivants, et ce jusqu’à décision contraire.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités
qu’il fixera, cette rémunération entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil
d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
- soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ;
- soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- soit l’acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 30 euros (hors frais d’acquisition) par action et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du
nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2021, soit 354 045 actions pour un montant maximal de 10.621.350 euros, sous
réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou
plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments
financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier
alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par
cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer
tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est
nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la
réglementation applicable.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue aux autorisations
précédentes ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Nomination d’un nouvel administrateur.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer en qualité d’administrateur :
- Monsieur Eric ADERDOR
né le 26/03/1972 à Agadir (Maroc)
de nationalité française
demeurant au 19, avenue Sainte-Foy
92200 Neuilly sur Seine
pour une durée de six années, qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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