AGM - 13/05/09 (NEOCOM MULTIM...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | NEOCOM MULTIMEDIA |
13/05/09 | Au siège social |
Publiée le 06/04/09 | 12 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les nouvelles conventions conclues au cours de l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, approuve la proposition du conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 font apparaître un bénéfice de 648 476,74 euros, décide de l’affecter de la façon suivante :
633 929,30 euros à titre de dividendes,
Le solde soit 14 547,44 euros, au poste « Report à nouveau ».
L’affectation du résultat est conforme à la loi et à nos statuts.
Le dividende par action s’élèvera ainsi à 0,38 euros ; il sera mis en paiement à compter du 26 mai 2009.
Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants:
Exercice Brut Avoir fiscal Net 2005 Néant Néant Néant2006
0,36
Néant
0,36
2007
1,90
Néant
1,90
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, fixe à la somme de 16 000 euros, dans la limite de la déductibilité fiscale, le montant global des jetons de présence alloués au conseil d’administration au titre de l’exercice en cours.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2008 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidé par le conseil d’administration du 30 juin 2008, de M. Didier DERDERIAN, demeurant 69 Avenue du Bosquet à LE CASTELLET (83330), en remplacement de M. Olivier HETRU, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, venant à expiration à l’issue de cette assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, prenant acte de la fin de mandat au poste d’administrateur de Monsieur Didier DERDERIAN, décide de le renouveler pour une période de six ans, soit jusqu’à l’assemblée qui se tiendra en 2015 sur les comptes clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur, décidé par le conseil d’administration du 30 juin 2008, de M. Stéphane RAIMONDEAU, demeurant 23 rue du Bouillon Vert à LE POIRE SUR VIE (85170), en remplacement de Melle Catherine PARRA, pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2013 sur les comptes clos le 31 décembre 2012.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale, prenant acte de la fin de mandat d’un des Commissaires aux comptes titulaires, M. Hugues BEAUGRAND, décide de nommer, en remplacement :
M. Patrice TOTIER, né le 21 décembre1961 à Paris (15e), de nationalité française, demeurant 57 rue Pierre Semard à CHATILLON (92320), en qualité de nouveau co-Commissaire aux comptes titulaires pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui se tiendra en 2015 sur les comptes clos le 31 décembre 2014.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIÈRE RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2, L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, décide :
- de déléguer au conseil d’administration la mise en place d’un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail ;
- autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social de la société par émissions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du plan d’épargne entreprise régi par les dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
- que le montant nominal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être décidées par le conseil d’administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant maximum de cent mille (100 000) euros ;
- que le prix de souscription des actions nouvelles de la société qui seront émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation devra être déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ; et
- de fixer à vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente assemblée générale la durée de la présente délégation qui se substitue à l’ancienne autorisation.
L’assemblée générale prend acte que la présente délégation entraîne renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles de la société dont l’émission sera décidée par le conseil d’administration et ce, au profit des bénéficiaires susvisés et notamment du fonds commun de placement par l’intermédiaire duquel lesdits bénéficiaires pourront souscrire les actions nouvelles de la société qui leur seront réservées.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et celles décrites ci-avant, à l’effet notamment :
- d’arrêter la liste des sociétés ou groupements concernés par la présente délégation, à savoir, en plus de la Société, la liste des sociétés ou groupements français liés à la Société ou qui lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 233-16 précité du Code de commerce ;
- de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles de la Société qui seront émises ;
- d’arrêter les conditions et les modalités de l’émission des actions ;
- de définir le montant des émissions, le prix de souscription des actions, les dates et les délais, les conditions et les modalités de souscription, de libération et de délivrance des actions émises ;
- d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ;
- de réduire, le cas échéant, le montant de l’augmentation du capital social de la Société au montant des souscriptions effectivement reçues ;
- de constater la réalisation définitive de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la souscription par les bénéficiaires susvisés des actions nouvelles émises par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation ;
- d’imputer les frais, droits et honoraires qui seront occasionnés par toute augmentation du capital social de la Société ainsi réalisée sur le montant de la prime d’émission y afférente et prélever, le cas échéant, sur ledit montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital de la société après chaque augmentation de capital ; et,
- d’accomplir ou faire accomplir tous les actes et toutes les formalités permettant la parfaite et définitive réalisation de toute augmentation du capital social de la Société qui résultera de la présente délégation ou qui en seront la suite ou la conséquence, et de procéder ou de faire procéder aux modifications statutaires corrélatives et, plus généralement, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires dans le cadre du fonctionnement du plan d’épargne entreprise ou utiles ou nécessaires aux souscriptions, allotements, délivrances, jouissance, des actions nouvelles de la Société qui seront émises et créées en vertu de la présente délégation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DEUXIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.