Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que la lecture du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et le fonctionnement du Conseil d’administration et le rapport des Commissaires aux comptes sur ce document, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un bénéfice de 3 824 963,96 euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle prend acte de ce que la Société a comptabilisé une somme de 70 930,81 euros au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2008, soit 3 824 963,96 euros comme suit :

Sur le bénéfice de l’exercice qui s’élève à 3 824 963,96 euros, elle décide de doter la réserve légale à hauteur de 191 248,20 euros,

Constate que le bénéfice distribuable de l’exercice après prise en compte de la dotation à la réserve légale et du report à nouveau créditeur de 135 018 773,28 euros s’établit à 138 652 489,04 euros,

Décide de verser aux actionnaires à titre de dividende, la somme de 1,5 euros par action, soit un montant global de 79 472 314,50 euros,

Constate que le report à nouveau s’élève alors à 59 180 174,54 euros.

Si lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions serait affecté au compte « report à nouveau ».

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 20 mai 2009.

La totalité du dividende est éligible à la réfaction de 40%. Le montant des revenus ainsi distribués aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France ouvrira droit à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts. Il est précisé en outre que les personnes physiques peuvent, si elles le souhaitent, opter pour le régime du prélèvement libératoire de l’article 117 quater du Code Général des Impôts en adressant les notifications d’options dans les conditions légales.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’au titre des trois précédents exercices, il a été distribué les dividendes suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende par action
Distribution globale

2005
32 145 114
() 1,60 euros
51 432 182 €

2006
32 338 567
() 1,90 euros
61 443 277 €

2007
52 562 213
() 2,00 euros
105 124 426 €

() Le montant du dividende perçu est éligible pour les personnes qui peuvent en bénéficier à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158‑3‑2 du Code Général des Impôts.

Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2008).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe de cet exercice.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce , hors conventions conclues avec la CNCE ou ses filiales et participations ).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions qui y sont mentionnées, à l’exclusion des conventions conclues avec la CNCE ou ses filiales et participations.

Cinquième résolution ( Approbation des conventions visées a l’article L 225-38 du Code de commerce et conclues par la Société avec la CNCE ou ses filiales et participations ).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et les conventions conclues par la Société avec la CNCE ou ses filiales et participations.

Sixième résolution (Mise en conformité avec les recommandations AFEP-MEDEF de la convention visée à l’article L 225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Alain Dinin).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la modification des conventions relevant de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve la modification de la convention conclue au bénéfice de Monsieur Alain Dinin telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale de la Société en date du 30 avril 2008 ; la modification ayant pour objet, conformément aux Recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008, d’inclure dans les modalités de calcul du plafond de l’indemnité de départ les sommes à éventuellement percevoir au titre d’une clause de non-concurrence.

Septième résolution (Mise en conformité avec les recommandations AFEP-MEDEF de la convention visée à l’article L 225-42-1 du Code de commerce au bénéfice de Monsieur Hervé Denize).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la modification des conventions relevant de l’article L. 225-42-1 du Code de commerce, approuve la modification de la convention conclue au bénéfice de Monsieur Hervé Denize telle qu’approuvée par l’Assemblée Générale de la Société en date du 30 avril 2008 ; la modification ayant pour objet, conformément aux Recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008, d’inclure dans les modalités de calcul du plafond de l’indemnité de départ les sommes à éventuellement percevoir au titre d’une clause de non-concurrence.

Huitième Résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Bernard Comolet en qualité d’administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration, en date du 5 novembre 2008, de coopter Monsieur Bernard Comolet en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Charles Milhaud, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de la l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et se tenant au cours de l’année 2012.

Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Alain Lemaire en qualité d’administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration, en date du 5 novembre 2008, de coopter Monsieur Alain Lemaire en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Mérindol, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci, soit jusqu’à l’issue de la l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et se tenant au cours de l’année 2012.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de la Caisse des Dépôts et Consignations en qualité d’administrateur).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et se tenant au cours de l’année 2013.

La Caisse des Dépôts et Consignations a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’étaient frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Martine Carette en qualité d’administrateur) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Martine Carette en qualité d’administrateur pour une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et se tenant au cours de l’année 2013.

Madame Martine Carette a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et qu’elle n’exerçait aucune fonction et n’était frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration ce jour du mandat de la société Conseil Audit & Synthèse, 5 rue Alfred de Vigny, 75008 PARIS, 444 957 245 RCS PARIS, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire de la Société et, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, après en avoir délibéré, de renouveler le mandat de cette dernière pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’expiration ce jour du mandat de Monsieur Yves Canac, 5 rue Alfred de Vigny, 75008 PARIS, aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant de la Société et, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, après en avoir délibéré, de renouveler le mandat de ce dernier, pour une durée de 6 exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014.

Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le respect des conditions définies aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (« l’AMF ») et du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en vue :

— de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;

– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;

– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;

– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera ;

– de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente Assemblée de la quinzième résolution ci-dessous.

La présente autorisation permettra également à la Société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

2. Décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que:

– le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé que (i) un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport et que (ii) conformément aux dispositions de l’article L.225-9 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d’actions achetés, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et

– le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société.

3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et selon toutes modalités autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, en ce compris par transactions de blocs d’actions ou transactions de gré à gré (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des contrats financiers ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l’émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.

5.Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 280.000.000 euros.

6.Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat est fixé à 200% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances précédentes, hors frais d’acquisition.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

7.L’Assemblée prend acte que le Conseil d’administration ne pourra utiliser cette autorisation que postérieurement à la publication d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement Général de l’AMF sauf cas de dispense visé à l’article 241-3 dudit Règlement.

8.Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment :

– passer tous ordres en bourse ou hors marché ;

– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;

– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;

– effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;

– effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’administration informera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce, l’Assemblée Générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin, le cas échéant, à compter de ce jour, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société.

Quinzième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto- détenues) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1. Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler en une ou plusieurs fois les actions que la Société détient ou les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la quatorzième résolution ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale, dans la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social, étant rappelé que cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée.

2. Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

3. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par les dispositions légales et réglementaires applicables, pour procéder à cette ou ces opérations d’annulations d’actions et de réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

4. Décide que la présente autorisation est consentie au Conseil d’administration pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale et met fin, le cas échéant, à compter de ce jour, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre) .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés au 2 ci-dessous, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ;

2. Décide que les bénéficiaires des actions peuvent être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d’entre eux) et /ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la Société que des sociétés et groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225- 197-2 du Code de commerce ;

3. Décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

4. Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 1% du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’administration, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;

5. Décide que le montant des augmentations de capital résultant de l’émission d’actions attribuées gratuitement ne s’imputera pas sur le plafond de 70 000 000 euros prévu au paragraphe 2 de la vingt septième résolution de l’assemblée générale mixte en date du 30 avril 2008 ;

6. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période minimale d’acquisition fixée à deux ans ;

7. Décide que les bénéficiaires devront conserver les actions attribuées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans, cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions; néanmoins, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement prévu par les dispositions légales applicables, la cession des actions sera libre avant le terme prévu au présent paragraphe ;

8. Autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires d’actions gratuites ;

9. Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires, en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles ;

10. Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions, et à tout droit aux actions ordinaires attribuées gratuitement sur le fondement de la présente autorisation ;

11. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la présente autorisation, il informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce, dans les conditions prévues par l’article L. 225-197-4 dudit code ;

12. Fixe à quatorze (14) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, effectuer tous actes et accomplir toutes les formalités ou déclarations consécutives, procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, constater les augmentations de capital résultant de l’émission d’actions nouvelles dans le cadre de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

La présente délégation met fin, le cas échéant, à compter de ce jour, à toutes autorisations antérieures données en la matière, au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale de la Société.

Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités).— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.