AGO - 01/06/22 (HIOLLE INDUST...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | HIOLLE INDUSTRIES |
01/06/22 | Lieu |
Publiée le 16/05/22 | 6 résolutions |
Liens externes:
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
sociaux annuels arrêtés au 31 Décembre 2021 se soldant par un bénéfice net comptable de 4 011 787,67
euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 Décembre 2021, quitus entier et sans réserve aux
membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.
L’assemblée générale approuve également les dépenses et charges non déductibles des bénéfices
assujettis à l’impôt sur les sociétés, visées aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts, qui
s’élèvent à un montant global de 6 166 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés annuels)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire, du Conseil de
surveillance et des Commissaires aux Comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
consolidés annuels arrêtés au 31 Décembre 2021 se soldant par un bénéfice net global de 5 157 337
euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Approbation des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux
Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du code de commerce et statuant
sur ce rapport, déclare approuver les termes de ce rapport et expressément chacune des conventions
qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, constatant que les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 Décembre
2021 se soldent par un bénéfice net comptable de 4 011 787,67 €, décide l’affectation suivante :
- Distribution d’un dividende de 0,10 euros par action soit un montant de…..……… 942 105,60 €
pour 9.421.056 actions
- Dotation des réserves indisponibles………………………………..…………………11 945,63 €
- Le solde, au poste « Report à nouveau »…………………………………………. 3 057 736,44 €
Total : 4 011 787,67 €
Compte-tenu d’un report à nouveau créditeur de 2 212 224,39 €, suite à l’affectation du résultat le report
à nouveau créditeur ressort à 5 269 960,83€.
L’Assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende sera soumis, pour les personnes physiques,
au prélèvement forfaitaire aux prélèvements sociaux soit une taxation globale de 30% due sur les
revenus distribués. Le prélèvement forfaitaire s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème
progressif de l’impôt sur revenu.
Lors de la mise en paiement du dividende, le montant non versé en raison de la détention par la Société
d’actions propres, sera affecté au compte « Report à nouveau ».
En outre, la société détient au 31 Décembre 2021 des actions propres à hauteur de 2 635 204,64 euros et
les « Réserves indisponibles » constituées en application de l’article L.225-210 alinéa 3 du code de
commerce s’élèvent à 2 623 259,01 euros. En conséquence, un ajustement doit être effectué par
l’affectation du résultat de 11 945,63 au poste « Réserves indisponibles ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale
prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les trois exercices précédents, ont
été les suivantes :
Exercice Distribution
Globale
Dividende
unitaire
2018 1 413 158,40 € 0,15 €
2019 0 € 0 €
2020 659 473,92 € 0,07 €
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur
Jean-Yves NOIR arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler pour une
période de six années soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en 2028 pour statuer
sur les comptes 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité et
autres qu’il conviendra d’effectuer.