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AGO - 23/06/22 (FRANCE DESIGN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FRANCE TOURISME IMMOBILIER
23/06/22 Lieu
Publiée le 18/05/22 11 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes, approuve
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par un bénéfice de 187.177,61 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Quitus aux Administrateurs)
En conséquence de la première résolution, l’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat)
L’Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de
187.177,61 euros, de la manière suivante :
ORIGINE :
BENEFICE DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2021 : 187.177,61 €
REPORT A NOUVEAU DEBITEUR AU 31/12/2020 : (9 876 151,72) €
AFFECTATION :
EN TOTALITE, AU REPORT A NOUVEAU : (9.688.974,11) €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’au
titre des trois derniers exercices la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant
l’absence de convention de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend
acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier Brunetti est arrivé à son terme,
décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ludovic Dauphin est arrivé à son terme,
décide de le renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d’Administrateur de FIPP)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’Administrateur de FIPP est arrivé à son terme, décide de le
renouveler pour une nouvelle période d’une année soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION (rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours)
L’assemblée générale fixe le montant de la rémunération globale annuelle des adminis trateurs à répartir entre ces
derniers, pour l’exercice en cours, à 9.600 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination du commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes titulaire est arrivé à son terme décide
de renouveler en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
DELOITTE & ASSOCIES
Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION (Nomination du commissaire aux comptes suppléant)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme décide
de renouveler en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
B.E.A.S
Pour une durée de 6 exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -
verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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