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AGM - 23/06/22 (VALNEVA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VALNEVA
23/06/22 Lieu
Publiée le 18/05/22 3 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT COVID-19 : En raison du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, les
modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Spéciale pourraient être amenées à évoluer en fonction de
l’évolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires titulaires d’ADP Convertibles devront
respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de l’Assemblée Spéciale.
Les actionnaires titulaires d’ADP Convertibles sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée
Spéciale sur le site Internet de la Société : www.valneva.com (Rubrique « Investisseurs » / « Assemblées
Générales » / « Assemblée Spéciale du 23 juin 2022 ») qui pourrait être mise à jour pour préciser les modalités
définitives de participation à cette Assemblée en fonction des impératifs sanitaires et légaux.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Première résolution – Approbation de la modification des droits des titulaires d’ADP Convertibles résultant
de la modification de l’article 13.3 des statuts de la Société
L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblés Spéciales,
après avoir pris connaissance du projet de texte de la 31ème résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale
Mixte appelée à se tenir le 23 juin 2022 à 14 heures, ainsi que du Rapport du directoire à l’Assemblée Générale
Mixte, approuve, en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce et des stipulations de
l’article 32 des statuts de la Société, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Mixte de la 31 ème résolution
précitée, la modification des droits des titulaires d’ADP Convertibles résultant de la modification de l’article 13.3 des
statuts de la Société, dans les termes suivants :
Article 13.3. Stipulations particulières applicables aux
ADP Convertibles
Ancienne rédaction
Article 13.3. Stipulations particulières applicables aux
ADP Convertibles
Nouvelle rédaction
[…]
(iv) Rachat des ADP Convertibles
En cas de cessation de ses fonctions au sein de la Société
ou de ses filiales par un titulaire d’ADP Convertibles pour
l’une des raisons suivantes :
▪ un licenciement pour faute grave ou lourde ou
révocation de ses fonctions de mandataire social ou
de salarié de la Société ou de l’une de ses filiales dans
des circonstances similaires ;
▪ un départ volontaire à la retraite, avant l’âge légal
correspondant au taux plein, n’ayant pas été
préalablement approuvé par écrit par la Société ;
▪ une démission n’ayant pas été préalablement
approuvée par écrit par la Société,
la Société procédera au rachat des ADP Convertibles du
titulaire concerné en vue de leur annulation.
Les ADP Convertibles seront rachetées à leur valeur
nominale unitaire.
La Société informera le titulaire d’ADP Convertible
concernée de la mise en œuvre du rachat par tous moyens
avant la date effective du rachat.
Toutes les ADP Convertibles ainsi rachetées seront
définitivement annulées à leur date de rachat et le capital de
la société sera corrélativement réduit, les créanciers
disposant d’un droit d’opposition.
Le directoire devra prendre acte, s’il y a lieu, du nombre
d’ADP Convertibles racheté et annulé par la société et
apportera les modifications nécessaires aux articles des
statuts relatifs au montant du capital social et au nombre de
titres qui le composent.
[…]
(iv) Rachat des ADP Convertibles
En cas de cessation de ses fonctions au sein de la Société
ou de ses filiales par un titulaire d’ADP Convertibles pour
l’une des raisons suivantes :
▪ un licenciement pour faute grave ou lourde ou
révocation de ses fonctions de mandataire social ou
de salarié de la Société ou de l’une de ses filiales dans
des circonstances similaires ;
▪ un départ volontaire à la retraite, avant l’âge légal
correspondant au taux plein, n’ayant pas été
préalablement approuvé par écrit par la Société ;
▪ une démission n’ayant pas été préalablement
approuvée par écrit par la Société,
la Société procédera au rachat des ADP Convertibles du
titulaire concerné en vue de leur annulation.
La Société pourra également, à la demande de titulaires
d’ADP Convertibles représentant ensemble au moins
75 % des ADP Convertibles figurant au capital de la
Société à cette date, procéder au rachat de tout ou partie
des ADP Convertibles qui, compte tenu des conditions
de conversion qui leur sont applicables en application
des présents statuts, n’ouvriraient plus droit à
conversion, en vue de leur annulation dans le cadre
d’une réduction de capital opérée conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Les ADP Convertibles seront rachetées à leur valeur
nominale unitaire.
La Société informera le titulaire d’ADP Convertible
concernée de la mise en œuvre du rachat par tous moyens
avant la date effective du rachat.
Toutes les ADP Convertibles ainsi rachetées seront
définitivement annulées à leur date de rachat et le capital de
la société sera corrélativement réduit, les créanciers
disposant d’un droit d’opposition.
Le directoire devra prendre acte, s’il y a lieu, du nombre
d’ADP Convertibles racheté et annulé par la société et
apportera les modifications nécessaires aux articles des
statuts relatifs au montant du capital social et au nombre de
titres qui le composent.
Les autres alinéas demeurent inchangés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution – Approbation du projet de réduction du capital social, non motivée par des pertes,
d’un montant de 3 077,10 euros, par voie de rachat par la Société d’actions de préférence convertibles en
actions ordinaires en vue de leur annulation
L’Assemblée Spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblés Spéciales,
après avoir pris connaissance du projet de texte de la 32ème résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale
Mixte appelée à se tenir le 23 juin 2022 à 14 heures, ainsi que du Rapport du directoire à l’Assemblée Générale
Mixte :
+ approuve, en application des dispositions de l’article L. 225-99 du Code de commerce et des stipulations de
l’article 32 des statuts de la Société, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Mixte de la
32ème résolution précitée, le projet de réduction du capital social de la Société d’un montant de trois mille
soixante-dix-sept euros et dix centimes (3 077,10 €), par voie de rachat de vingt mille cinq cent quatorze
(20 514) ADP Convertibles qui, compte-tenu des conditions de conversion qui leur sont applicables en
application des statuts de la Société, n’ouvrent plus droit à conversion à la date de la présente Assemblée
Spéciale, en vue de leur annulation, conformément aux dispositions des articles L. 228-12, L. 228-12-1 et
L. 225-207 du Code de commerce ;
+ précise que le projet de réduction de capital susvisé est sous réserve de l’approbation de la 31 ème résolution
soumise au vote de l’Assemblée Générale Mixte appelée à se tenir le 23 juin 2022 à 14 heures, relative à
la modification de l’article 13.3 des statuts de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Spéciale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme
du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes démarches, déclarations et formalités nécessaires ou de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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