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AGO - 28/06/22 (TRANSITION S...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire TRANSITION
28/06/22 Lieu
Publiée le 23/05/22 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels,
− approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, se soldant par une perte de 5.245.000 euros ;
− constate, en application des dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts,
l’absence de dépenses et charges visées aux articles 39-4 ou 39-5 du Code général des Impôts au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 ; et
− donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
− décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 qui se solde par une perte de 5.245.000 euros au
compte « Report à nouveau » qui passera ainsi de (10.000) euros à (5.255.000) euros ; et
− prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucune distribution
de dividendes n’a été effectuée par la Société depuis son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
Examen et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées soumises aux
dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et approuve
successivement les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I. de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I. du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code de commerce qui y sont présentées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2021 au Président-Directeur général, Monsieur Xavier Caïtucoli
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II. du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve les éléments composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur
Xavier Caïtucoli, Président-Directeur général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de l’addendum au rapport sur le
gouvernement d’entreprise en date du 18 mai 2022, approuve la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice ouvert le 1er janvier 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce figurant dans le rapport financier
annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de l’addendum au rapport sur le
gouvernement d’entreprise en date du 18 mai 2022, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur général
et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022, et en particulier le principe
d’une absence de rémunération hors possibilité pour le conseil d’administration d’attribuer une rémunération exceptionnelle
au Directeur Général en cas de Rapprochement d’Entreprises (tels que ces termes sont définis dans les statuts de la Société).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RÉSOLUTION
Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil d’administration
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le rapport financier annuel de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, décide,
conformément à l’article 13.5 des statuts de la Société, que les membres du conseil d’administration percevront une
rémunération annuelle globale de quatre-vingt mille euros (80.000 €), qui sera répartie librement par le conseil
d’administration entre ses membres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, de copies certifiées ou d’extraits du présent procès-verbal aux fins
d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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