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Ordre du jour
‒ Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
‒ Rapports des Commissaires aux Comptes,
‒ Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux
administrateurs,
‒ Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, présentation du
rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés,
‒ Approbation des charges non déductibles,
‒ Affectation du résultat de l’exercice,
‒ Attribution de rémunération aux administrateurs,
‒ Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes titulaires,
‒ Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements visés aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et approbation desdites conventions et
desdits engagements,
‒ Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités,
‒ Questions diverses.
- Ratification de la cooptation de Monsieur Christian Rondelet en qualité d’Administrateur.
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Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à
l’Assemblée Générale. Chaque actionnaire pourra voter par correspondance ou se faire représenter
dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A — Formalités préalables
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du
droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 21 juin 2022 à 0 heure, heure de Paris,
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.
B — Modalités de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale pourront
demander une carte d’admission de la façon suivante :
‒ les actionnaires nominatifs pourront en faire la demande avant le lundi 24 juin 2019, à zéro
heure, heure de Paris, auprès de CIC- Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris
Cedex 09,
‒ les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la
gestion de leurs comptes-titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par la société CIC
au vu de l’attestation de participation qui aura été transmise à cette dernière. Les actionnaires
souhaitant participer à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte d’admission le
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, devront
présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier habilité,
conformément à la réglementation.
2. Vote par correspondance ou par procuration
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir
entre l’une des deux formules suivantes :
‒ Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner
pouvoir au président de l’Assemblée Générale,
‒ Voter par correspondance.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration pourra se procurer une
formule unique de vote par correspondance ou par procuration par simple lettre adressée à l’attention
de CIC – Service Assemblées, 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou par Email à
serviceproxy@cic.fr. Il est précisé toutefois que la formule unique de vote par correspondance ou par
procuration sera par ailleurs mise en ligne sur le site Internet de la Société.
Les demandes d’envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour être
honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de la l’Assemblée Générale, soit le mercredi
17 juin 2022 au plus tard, à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09.
Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu’à la
condition d’être reçus par CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09 ou
par Email à l’adresse serviceproxy@cic.fr, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale,
soit le samedi 20 juin 2022 au plus tard, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au
porteur, d’une attestation de participation.
Les modalités d’exercice du droit de vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication
n’ont pas été retenues pour cette Assemblée Générale et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225-
61 du Code de commerce n’a été aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la
révocation d’une procuration à la Société peut être effectuée par voie électronique selon les modalités
suivantes :
‒ pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature
électronique, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom,
prénom, adresse et leur identifiant ;
‒ pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail revêtu
d’une signature électronique, à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en
précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes puis en demandant
à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une
confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC-Service Assemblées – 6, avenue de Provence
- 75452 Paris Cedex 09.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être
prises en compte.
Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre
mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société
trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée
générale.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder
tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon
le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission.
A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
Générale, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire
habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
C. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale doivent être envoyées par les actionnaires dans les conditions prévues aux articles
R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce et reçues dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant
la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être envoyées au siège social de la Société, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour est motivée. La demande d’inscription de projets
de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions, qui doivent être assortis d’un bref
exposé des motifs. Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’Administration, il est accompagné des renseignements prévus au 5° de l’article R. 225-83.
La demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la
possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par
l’article R. 225-71 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société
(ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné
à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des
projets de résolutions déposés par les actionnaires dans les conditions réglementaires est subordonné
à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription
des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro
heure, heure de Paris, soit le vendredi 11 juin 2021, à zéro heure.
D. Questions écrites au Conseil d’Administration
Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires
peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent
être adressées au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le
mardi 21 juin 2022 par courriel à l’adresse email suivante : l.mottet@letanneuretcie.com. Elles doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Si des questions écrites sont posées par les actionnaires, elles seront publiées ainsi que les réponses qui
y seront apportées dans la rubrique sur le site Internet de la Société
https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales » d’ici le 30 juin
2022.
E. Droit d’information préalable des actionnaires
Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires lors de l’Assemblée
Générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet de la Société
https://www.letanneur.com/pages/finances dans la rubrique « Assemblées Générales ».
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