AGO - 30/06/22 (FIN.ETANG BER...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
- Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2021 ;
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées
aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les rémunérations des mandataires
sociaux ;
- Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021 –
Quitus aux administrateurs;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Approbation des conventions et engagements réglementés visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ;
- Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées
à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce ;
- Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer en raison de son mandat
de président directeur général;
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux ;
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs;
- Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs ;
- Questions diverses.
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Modalités de participation
PARTICIPATION AL’ASSEMBLEE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’assemblée :
• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président directeur général;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir à leur conjoint ou partenaire avec lequel a
été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne
(physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites aux articles L.225-106 et L.22-
10-39 du Code de commerce ou encore en donnant pouvoir sans indication de mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution
présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les
autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà
exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission à l’assemblée ou
une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, pourront participer à l’assemblée les
actionnaires qui justifieront :
• s’il s’agit d’actions nominatives : d’une inscription en compte desdites actions dans les
comptes-titres nominatifs de la Société le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris;
• s’il s’agit d’actions au porteur: d’une inscription en compte desdites actions(le cas échéant au
nom de l’intermédiaire inscrit pour le compte de l’actionnaire concerné dans les conditions
légales et réglementaires) dans les comptes-titres au porteur tenus par leur intermédiaire
habilité le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Les intermédiaires habilités
délivreront une attestation de participation, en annexe au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris,
dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.
L’actionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions :
• si la cession intervenait avant le mardi 28 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris, le vote
exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou une attestation de
participation, seraient invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte devra notifier la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmettre les informations nécessaires ;
• si la cession ou toute autre opération était réalisée après le mardi 28 juin 2022 à zéro heure,
heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, elle ne serait ni notifiée par l’intermédiaire
habilité ni prise en considération par la Société.
Les intermédiaires inscrits pour le compte des actionnaires n’ayant pas leur domicile fiscal sur le
territoire français et bénéficiaires d’un mandat général de gestion des titres peuvent transmettre ou
émettre sous leur signature les votes des propriétaires d’actions. Ils sont soumis à l’obligation de
dévoiler l’actionnaire économique à l’émetteur conformément aux dispositions de l’article L. 228-3-
2 du Code de commerce.
1. Participation en personne à l’assemblée
Les actionnaires souhaitant participer physiquement à l’assemblée peuvent demander une carte
d’admission.
1.1. Demande de carte d’admission par voie postale
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l’assemblée peuvent solliciter un formulaire de
demande de carte d’admission, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 24 juin 2022. Pour faciliter
l’organisation de l’accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à
l’assemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire à
l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion, qui le transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de
Paris, ne sera pris en compte. La carte d’admission sera envoyée aux actionnaires par courrier postal.
1.2. Attestation de participation
Dans tous les cas, les actionnaires au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée, qui
n’auront pas reçu leur carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure,
soit le mardi 28 juin 2022, pourront y participer en étant muni d’une pièce d’identité et d’une
attestation de participation obtenue auprès de leur intermédiaire habilité.
Les actionnaires au nominatif qui n’auront pas reçu leur carte d’admission au jour de l’assemblée,
pourront y participer en se présentant à l’accueil, munis d’une pièce d’identité.
2. Vote par correspondance ou par procuration
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration peut solliciter un formulaire
de vote par correspondance ou par procuration, par lettre adressée :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : au siège social de la Société
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : auprès de l’établissement
teneur de compte qui en assure la gestion.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le vendredi 24 juin inclus.
Les formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration seront mis à disposition des
actionnaires sur le site internet de la Société.
Ils seront remis ou adressés à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre
simple/recommandée/recommandée AR ou par courrier électronique à la société au plus tard six jours
avant la date de l’assemblée à l’adresse suivante : marion@lousoulei.com.
Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus
tard le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de Paris :
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme nominative : renvoi du formulaire
par voie postale directement à la Société ;
• si leurs titres sont inscrits en compte sous la forme au porteur : renvoi du formulaire
à l’établissement teneur de compte qui en assure la gestion par voie postale, qui le
transmettra à la Société.
Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après le lundi 27 juin 2022 à minuit, heure de
Paris, ne sera pris en compte dans les votes de l’assemblée.
Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire
de vote en précisant ses noms, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.
En cas de signature électronique du formulaire de vote par correspondance ou de la procuration, la
signature devra être effectuée selon les modalités prévues à l’article 25 des statuts de la Société.
L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit
dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau
mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au
nominatif) ou à son intermédiaire financier(s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau
formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui
retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le lundi 27 juin 2022 à minuit,
heure de Paris.
3. Dépôt de questions écrites
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration.
Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée.
Elles peuvent être envoyées:
• au siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil ;
• ou à l’adresse électronique suivante : marion@lousoulei.com.
Il y sera répondu lors de l’assemblée, à moins que la réponse ne figure sur le site internet de la société
https://fiebm.com/, dans la rubrique consacrée aux questions-réponses.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021
– Quitus aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
(i) approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 392.185
EUR ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
(ii) constate, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code
général des impôts, que la Société n’a supporté au cours de l’exercice écoulé aucune charge ou
dépense non déductibles fiscalement au sens du 4 de l’article 39 du même code. De même,
aucune réintégration de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée ; et
(iii) donne, en conséquence, quitus aux administrateurs de la Société de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
(i) décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice
de 392.185 EUR en totalité au compte « report à nouveau » afin d’apurer les pertes antérieures,
portant le solde du compte « report à nouveau » de (513.328) EUR à (121.143) EUR.
(ii) constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Approbation des conventions et engagements réglementés
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur
le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, dans la
rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer en raison de son mandat de
président directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
rémunérations des mandataires sociaux,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du même Code portant sur les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans lesdits rapports, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à
Madame Marie-Catherine Sulitzer au titre de son mandat de président-directeur général de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle que
présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des
mandataires sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs sociaux, telle que présentée
dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires
sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
(i) prend acte qu’aucun actionnaire ne présente sa candidature au poste d’administrateur;
(ii) prend acte que le conseil d’administration de la Société arrêtera ultérieurement une liste de
candidats et qu’une assemblée générale ordinaire sera convoquée à l’effet de statuer sur la
désignation d’un ou de plusieurs administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.