Publicité

AGO - 30/06/22 (FIN.ETANG BER...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L’ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE – FIEBM
30/06/22 Au siège social
Publiée le 25/05/22 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2021
– Quitus aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
(i) approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2021, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 392.185
EUR ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
(ii) constate, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code
général des impôts, que la Société n’a supporté au cours de l’exercice écoulé aucune charge ou
dépense non déductibles fiscalement au sens du 4 de l’article 39 du même code. De même,
aucune réintégration de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée ; et
(iii) donne, en conséquence, quitus aux administrateurs de la Société de l’exécution de leur mandat
pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
(i) décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, se soldant par un bénéfice
de 392.185 EUR en totalité au compte « report à nouveau » afin d’apurer les pertes antérieures,
portant le solde du compte « report à nouveau » de (513.328) EUR à (121.143) EUR.
(ii) constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Approbation des conventions et engagements réglementés
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport sur
le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, dans la
rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Marie-Catherine Sulitzer en raison de son mandat de
président directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
rémunérations des mandataires sociaux,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du même Code portant sur les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
présentés dans lesdits rapports, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à
Madame Marie-Catherine Sulitzer au titre de son mandat de président-directeur général de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle que
présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des
mandataires sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs sociaux, telle que présentée
dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires
sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Désignation d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
(i) prend acte qu’aucun actionnaire ne présente sa candidature au poste d’administrateur;
(ii) prend acte que le conseil d’administration de la Société arrêtera ultérieurement une liste de
candidats et qu’une assemblée générale ordinaire sera convoquée à l’effet de statuer sur la
désignation d’un ou de plusieurs administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • Point recommandation des analystes: Société Générale, Deezer, STMicroelectronics, BNP Paribas (1/11/2024)
    En savoir plus
  • MBWS : Cap haussier maintenu, avis positif (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : L’indice parisien a ouvert la séance en hausse de +0.19% (1/11/2024)
    En savoir plus
  • CAC 40 : Le marché tourne la page d'octobre avec fébrilité (1/11/2024)
    En savoir plus
  • VALBIOTIS : AGO, le 05/11/24
  • ASHLER ET MANSON : AGO, le 08/11/24
  • PERNOD RICARD : AGM, le 08/11/24
  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
  • EUTELSAT COMMUNICATIONS : AGM, le 21/11/24

  • Toutes les convocations