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AGO - 19/07/22 (CHAUSSERIA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LA CHAUSSERIA
19/07/22	Au siège social
Publiée le 13/06/22	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister à cette assemblée ou de s’y
faire représenter par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée ou par son conjoint, ou de voter
par correspondance. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à
l’assemblée générale, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq
jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité à accomplir et seront admis sur
simple justification de leur identité. Les propriétaires d’actions au porteur doivent, cinq jours au moins au plus tard
avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont
inscrits en compte une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée. Ils
pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par corresponda nce ou
de se faire représenter à l’assemblée. L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés au Siège Social
de la société LA CHAUSSERIA – 68 Rue de Passy à PARIS (75016). Les actions devront demeurer immobilisées
jusqu’à la date de l’assemblée ou de toute autre assemblée convoquée sur le même ordre du jour, faute de
quorum lors de la première. Les actionnaires qui désirent voter par correspondance peuvent se procurer au siège
social, le formulaire de vote et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception et accompagnée de la justification par le demandeur de sa qualité d’actionnaire. Elle
doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspo ndance
ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis parviennent à la société trois jours au moins avant
la réunion de l’assemblée générale. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de
participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter. Les demandes d’inscription de projets de
résolutions à l’ordre du jour de cette assemblée générale doivent être envoyées au siège social par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R-225-71 du Code de Commerce, à compter de la
publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’assemblée générale.
Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Enfin, le site internet permettant aux actionnaires d’exercer leurs droits de communication est le suivant :
www.lachausseria.com.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil
d’administration et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2021, approuve les com ptes
et le bilan de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice net comptable
de 249 916 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports. La Société n’a pas supporté, au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2021, de dépenses et charges
non déductibles de l’impôt sur les sociétés et visée à l’article 39-4 du Code Général des impôts.