PREMIERE RESOLUTION – Abrogation de la 22ème résolution adoptée par l’assemblée générale
extraordinaire du 14 juin 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du Conseil
d’Administration, abroge la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration par l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 14 juin 2022 en sa 22ème résolution.

DEUXIEME RESOLUTION Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration d’émettre des
actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport complémentaire du
Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du
plafond indépendant fixé à la présente résolution, les procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres
valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au
capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émissions ou tout
autre élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type
que les actions existantes ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit
les limites des montants des émissions autorisées :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à huit millions (8.000.000)
d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission. A ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital
susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt
millions (20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission.
Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre,
le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause,
dans la limite de leur demande ;
Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article L. 225
129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

TROISIEME RESOLUTION – Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.